Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

EFFECTIFS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS EN GIRONDE

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour exposer sa question, n° 612, relative aux effectifs des personnels enseignants en Gironde.
M. Philippe Plisson. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'opposition vous a régulièrement interpellé à l'Assemblée nationale à propos de mesures dont nous considérons qu'elles démantèlent l'école publique, qui est pourtant l'un des piliers de notre République. L'obstination idéologique vous conduit à supprimer 30 000 postes de fonctionnaires, alors que le chômage explose et que le Gouvernement injecte, d'une main, des milliards d'euros dans l'économie pour sauver des emplois qu'il supprime de l'autre main.
Les conséquences particulièrement néfastes de cette politique sont encore plus criantes dans le monde rural, où les moyens sont significativement plus faibles par rapport aux situations identiques en zone urbaine.
Pour étayer ces constats, je souhaite vous exposer la situation de trois collèges de ma circonscription, qui subissent ces mesures de plein fouet.
Ainsi, le collège Henri-de-Navarre à Coutras paie au prix fort la baisse de moyens prévue pour la rentrée 2009. Lors du comité technique paritaire du vendredi 20 mars, la suppression de cinq postes d'enseignants a été entérinée alors que les effectifs restent constants, avec seulement trois élèves en moins par rapport à 2008.
Plus encore, si le collège Henri-de-Navarre avait maintenu le rapport heure par élève dans la moyenne départementale, sa dotation horaire globale aurait été abondée de 50,5 heures, de quoi créer une classe de sixième, suivre les projets et maintenir des postes.
L'ensemble des enseignants et des parents d'élèves, fortement mobilisés et en grève à partir de lundi, attendent des réponses de votre part sur la restitution des 62 heures-postes perdues, la pérennisation d'un cinquième poste de professeur des écoles spécialisé en SEGPA, la transformation d'heures supplémentaires en heures-postes.
Le collège de Saint-Ciers-sur-Gironde, pour sa part, répond à tous les critères de classement en zone d'éducation prioritaire. Pourtant, malgré mes demandes réitérées, jamais il n'a été classé. C'est d'ailleurs le cas pour l'ensemble de la ZAP avec un seul collège classé ZEP, celui de Saint-Yzan-de-Soudiac. Les enseignants doivent faire face aux difficultés sociales des familles, qu'aggrave encore la crise économique.
Ainsi, une grande majorité des élèves accueillis en SEGPA au collège de Blaye sont issus du canton de Saint-Ciers. Des moyens supplémentaires, sociaux et éducatifs sont donc nécessaires pour assurer la réussite des élèves dans cette zone fortement défavorisée et insuffisamment investie par vos services. Je vous demande d'intégrer ce collège de Saint-Ciers-sur-Gironde et les écoles de son secteur dans un réseau " réussite scolaire " ou dans un réseau " ambition réussite ", car les principaux critères exigés sont - malheureusement - remplis : on doit permettre aux élèves les plus en difficulté d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun.
Concernant le collège de Blaye, établissement de plus de 900 élèves dont 56 % sont issus de milieux défavorisés, la rentrée 2009 s'annonce des plus difficiles. En regard de la prévision des effectifs a d'ores et déjà été annoncée la suppression de deux divisions et de deux postes d'enseignants, ce qui amène les effectifs au seuil fixé par le rectorat.
En ce qui concerne la suppression de deux divisions en quatrième et en troisième, je tiens à vous rappeler que les effectifs comptabilisés ne tiennent pas compte des élèves supplémentaires qui arrivent, soit du fait de la suppression de la carte scolaire, soit du privé, principalement par manque d'options. Ils étaient au nombre de cinquante lors de la précédente rentrée. Ne sont pas non plus comptabilisés les élèves de l'UPI, qui viennent donc alourdir les effectifs en les portant sans doute au-delà des seuils recommandés par le rectorat.
Les cours donnés par les deux enseignants dont les postes sont supprimés seront assurés grâce au recours à des heures supplémentaires ou, plus vraisemblablement, à des blocs de moyens provisoires, dont nous savons qu'ils permettent le recrutement de personnels non diplômés et non qualifiés. Prévoir de nommer des vacataires à des postes où sont dispensés des enseignements obligatoires, soumis à examen, me semble aller à l'encontre de l'obligation de moyens que l'éducation nationale doit assumer, non seulement au regard de la qualité des enseignements, mais aussi pour la sécurité des élèves.
M. le président. Monsieur Plisson, si vous voulez avoir une réponse de M. le ministre, il faudrait que vous concluiez.
M. Philippe Plisson. Je vous demande donc, pour ce collège, le rétablissement de deux divisions supprimées pour la rentrée 2009. Il en va de même pour les RASED, qu'ont déjà évoqués mes collègues : nous avons le même problème dans notre secteur. Vous savez comme moi, monsieur le ministre, que la situation des trois collèges et des écoles que j'ai cités n'est pas isolée, mais leur cas est particulièrement significatif, et vous ne manquerez pas, je l'espère, de prendre en considération ces requêtes légitimes.
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, je ne reviendrai pas sur le raisonnement qui consiste à mettre sur le même plan les réductions d'emplois publics et les suppressions d'emplois liées au contexte économique. Je crois que le plan de relance voulu par le Président de la République a pour effet de sauver des emplois.
Tout aussi curieuse, pourtant, est la présentation que vous faites de la situation des trois collèges que vous avez mentionnés, car ils sont loin d'être dans l'état de déshérence que vous décrivez - à moins que mes services ne me mentent, car j'ai vérifié ce matin même.
Sans entrer dans le détail, je tiens à vous rappeler que ces collèges comptent, en moyenne, entre 25 et 27 élèves par division, ce qui est tout à fait acceptable, et que leur démographie explique par ailleurs certains ajustements auxquels nous avons procédé. Vous évoquez ainsi les fermetures de divisions au collège de Blaye : il est prévu d'accueillir 176 élèves de moins à la rentrée 2009, notamment en cinquième et en quatrième, ce qui justifie ces fermetures alors que, dans d'autres endroits de Gironde, nous notons une augmentation du nombre d'élèves.
Vous oubliez de mentionner l'ouverture d'une division supplémentaire en sixième, car, à ce niveau, les effectifs vont augmenter, contrairement à la cinquième et à la quatrième. J'ajoute que, si des changements démographiques apparaissaient à la fin du mois d'août, nous serions en mesure d'y faire face, car nous réserverons, comme nous le faisons chaque année, un certain nombre de postes pour répondre aux nouveaux besoins.
J'ai certes à gérer l'argent public, mais surtout à assurer, dans tous les établissements publics de votre circonscription - et de l'ensemble de l'académie -, des services identiques. Dans votre circonscription comme ailleurs, les élèves bénéficient, quatre jours par semaine pendant deux heures, du dispositif d'accompagnement éducatif dans le cadre duquel leur sont proposées des activités culturelles, sportives, mais aussi de l'aide aux devoirs ; ils bénéficient également de stages d'anglais pendant les vacances scolaires et de modules de découverte des métiers pour les aider dans leur orientation future.
Il ne s'agit pas simplement d'aligner des moyens, mais d'offrir aux élèves un système ambitieux, des services nouveaux, des résultats, et non des ajustements systématiques de moyens.