Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

MOUVEMENTS DE CONTESTATION
DES ENSEIGNANTS DU PRIMAIRE

M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour exposer sa question, n° 619, relative aux mouvements de contestation des enseignants du primaire.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de nouvelles formes d'action collective se sont développées parallèlement à votre action au ministère. Elles nous permettent de suivre au jour le jour les réactions à vos réformes. Vous comprendrez donc que ma question soit un peu plus précise que celle annoncée au Journal officiel ; j'y associe d'ailleurs mes collègues George Pau-Langevin et Patrick Bloche, députés respectifs du 20e et du 11e arrondissements.
L'école primaire exprime depuis quelque temps une colère grandissante au sujet des évaluations de CM2, des conséquences désastreuses sur le temps scolaire de l'aide personnalisée, ou encore de la suppression et de la sédentarisation des RASED, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Nombre d'enseignants ont ainsi refusé de transmettre les résultats des évaluations de CM2 au rectorat, en raison de leurs doutes quant à la validation par la CNIL du fichier qui centralise ces résultats. Ils contestent ces évaluations réalisées en janvier - mais qui portent sur l'intégralité du programme -, fondées sur un codage binaire, et dont on peut craindre qu'elles ne servent à mettre en concurrence les écoles. Or la mise en concurrence des établissements est jugée d'autant plus sévèrement à Paris qu'elle produit ses premières conséquences négatives : le collège Robert Doisneau, par exemple, souffre d'une diminution de ses moyens suite au départ d'un grand nombre d'élèves, provoqué par l'assouplissement de la carte scolaire.
Je m'associe donc aux parents d'élèves, aux enseignants et à certains directeurs d'écoles des 11e et 20e arrondissements de Paris qui s'opposent aux menaces pesant sur l'éducation. Leur désobéissance n'est pas une faute. Pourtant, certains - enseignants, directeurs, voire inspecteurs - subissent de fortes pressions afin que les résultats des évaluations soient obtenus le plus vite possible, quitte à devoir les modifier.
Les collectifs parisiens ont recensé 277 enseignants désobéissants, mais l'académie a choisi de n'appliquer des sanctions financières qu'à 68 d'entre eux. Pourquoi une telle différence de traitement ?
Eu égard au bien-fondé de ces actions, allez-vous donner à vos services des consignes de tolérance générale vis-à-vis des enseignants, des directeurs et des inspecteurs ? Et pouvez-vous nous expliquer comment vous allez restaurer le dialogue avec des parents d'élèves qui estiment que leurs protestations répétées contre les mesures que je viens d'évoquer sont par trop ignorées ?
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, je suis surpris d'entendre prononcer l'éloge de ceux qui professent la désobéissance à la règle, au sein même d'une assemblée qui vote la loi. Quelque originalité que revêtent les formes d'action militante qui se sont imposées dans l'espace public, ces actions n'en restent pas moins contestables quant au fond des revendications qu'elles soutiennent. Qui conteste, en effet, la mise en place de l'aide personnalisée pour les élèves en difficulté dans le primaire et au nom de quoi faudrait-il en dispenser ceux qui en ont besoin ? Qui conteste la nécessité d'évaluer les élèves en CM2 pour identifier leurs lacunes et pouvoir les combler avant l'entrée en sixième ? Qui peut contester le jugement d'un tribunal administratif enjoignant à une commune de respecter la loi, lorsqu'il s'agit d'accueillir les enfants les jours de grève ? Personne, naturellement.
Dans l'inventaire de l'action militante que vous dressez, une action que vous présentez comme universelle, vous oubliez peut-être les rumeurs infondées, la désinformation systématique, la volonté d'affoler les familles - quand on leur explique, par exemple, qu'on va supprimer l'école maternelle -, autant de méthodes d'opposition fort contestables.
Mais tenons-nous-en aux différents sujets que vous venez d'évoquer : qu'en est-il exactement ?
Les deux heures d'aide personnalisée marchent. Elles sont appréciées par les parents, par les professeurs, mais surtout par les élèves, qui se retrouvent en petit groupe avec leur professeur pour étudier sereinement tel ou tel point mal compris. Savez-vous, madame la députée, que, d'après un institut de sondage, 91 % des parents dont les enfants bénéficient de l'aide personnalisée considèrent qu'elle apporte un soutien important.
La sédentarisation des maîtres des RASED répond à une volonté de traiter l'ensemble des difficultés des élèves avec une réponse adéquate et ciblée, le professeur étant la première personne en contact avec l'élève et la mieux à même de l'aider dans un premier temps.
Les évaluations de CM2 répondent à deux objectifs : mesurer les acquis des élèves à un moment clef de leur scolarité, avant l'entrée en sixième - ce n'est pas un examen de passage - ; donner aux parents, et à personne d'autre, toutes les informations auxquelles ils ont droit.
Par ailleurs, vous évoquez les " méthodes " de mes services à Paris.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Je fais confiance aux inspecteurs du premier degré, qui, comme vous le savez d'ailleurs, ont mis en cause, par le biais de leur représentation syndicale, ceux que vous appelez des " désobéisseurs ". Tout professeur doit donner l'exemple. Le professeur qui se vante de désobéir inculque à ses élèves une curieuse leçon : que l'autorité est contestable, que la règle est faite pour être détournée et que le suffrage universel n'engage que ceux qui en acceptent le verdict.
M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Monsieur le ministre, tous les députés participent aux conseils de surveillance des écoles ou des collèges de leur circonscription et se font, dans l'hémicycle, l'écho de l'émoi bien réel qu'ils constatent. Moi-même, j'en ai été témoin, la semaine dernière, dans plusieurs écoles, aussi bien de la part des parents que des enseignants et de certains directeurs.
M. le président. Il faut conclure, madame.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. La loi doit être respectée, certes. Mais ne minimisez pas un mouvement qui est fortement soutenu par la population.