Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ROUTIER DANS L'ALLIER

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour exposer sa question, n° 621, relative aux travaux d'aménagements routiers dans l'Allier.
M. Jean Mallot. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je veux vous interroger - vous m'avez d'ailleurs tendu la perche tout à l'heure - sur les travaux annoncés pour le réseau routier national dans le département de l'Allier.
Pour la route Centre Europe-Atlantique, la RCEA, les conclusions de l'étude sur la mise en concession ont été produites avec plus de dix-huit mois de retard. Elles ont été rendues publiques dans la presse locale il y a un mois et demi, et vous en avez informé les élus seulement lundi dernier à Paray-le-Monial. Mais c'est fait.
La RCEA sera donc mise en concession entre Montmarault et Macon et sa mise à deux fois deux voies serait achevée en 2017. Je rappelle que le calendrier annoncé en février 2007 prévoyait un achèvement en 2015. Mais bon, le temps avance.
J'insiste cependant, monsieur le secrétaire d'État, sur les conditions posées par l'ensemble des élus en ce qui concerne, d'une part la gratuité pour le trafic local, et d'autre part le maintien du nombre des échangeurs. Ce seront, vous le savez, des éléments déterminants dans le débat public qui va commencer.
Concrètement, en février 2008, le préfet de l'Allier avait annoncé que les travaux de l'État allaient se terminer fin 2009 sur le tronçon Le Montet-Cressanges - 15 millions d'euros - et qu'ils allaient se poursuivre régulièrement, par secteurs, jusqu'à Chemilly.
Il est donc surprenant de voir inscrite dans le plan de relance de janvier 2009 une somme de 16 millions d'euros, essentiellement pour les mêmes travaux. Dans notre département, quand on fait la somme de tous ces crédits, le mot " relance " sonne un peu comme le mot " régression ".
Ces atermoiements nous font craindre que l'État ne se contente d'attendre la mise en concession de la RCEA et ne réalise pas, de ce fait, les travaux nécessaires au rythme prévu.
Nos inquiétudes portent non seulement sur la RCEA, mais également sur la mise à deux fois deux voies de la RN 7, sur le prolongement de la A 719 et sur le contournement nord de Vichy. Tout cela forme un ensemble.
Je demande en particulier que vous m'indiquiez quels travaux supplémentaires, outre ceux qui ont déjà été annoncés maintes et maintes fois, sont programmés sur les routes nationales dans notre département. Et plus précisément, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais savoir selon quel calendrier et avec quels financements les travaux, qu'ils soient déjà annoncés ou supplémentaires, seront effectivement réalisés sur chacun de ces itinéraires.
S'agissant de la RN 7, je rappelle que le contournement de Varennes-sur-Allier n'est que partiellement financé à ce jour, et que la déviation de Bessay-sur-Allier n'est pas programmée. Nous considérons qu'il faut cesser de " saucissonner " la mise à niveau de cet axe alternatif à la vallée du Rhône, dont seule la partie bourbonnaise est anormalement en retard.
Quant au contournement nord-ouest de Vichy, il est au point mort, alors que le département de l'Allier, lui, assume sa part sur le contournement sud-ouest.
Pour le développement économique de notre département et pour la sécurité routière nous ne pouvons plus nous contenter d'effets d'annonces répétitifs. En outre, personne ne comprendrait que la relance économique annoncée par le Gouvernement ne trouve pas sur ces dossiers une application immédiate, dans la mesure où il s'agit pour l'essentiel de travaux qui peuvent être réalisés sans délai.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, pour faire le point en ce qui concerne l'Allier, le financement de travaux sur la RN 7 ont été inscrits dans le plan de relance : une dotation de 6 millions d'euros permet de lancer d'ici à la fin de l'année les travaux, jusqu'alors non financés, de la déviation de Villeneuve-sur-Allier.
Je pense que vous trouverez dans le PDMI la fin de l'aménagement entre Saint-Prix et la Loire, ainsi que les travaux de déviation de Bessay-sur-Allier. C'est en tout cas ce sur quoi nous travaillons.
Nous aurons à rendre d'autres arbitrages en ce qui concerne le contournement nord-ouest de Vichy, pour que les travaux puissent commencer le plus vite possible.
S'agissant de la route Centre Europe-Atlantique, comme je l'ai rappelé lundi dernier, les travaux sont en cours sur le tronçon Le Montet-Cressanges pour un montant de 17 millions d'euros. La mise en service devrait intervenir dans un an, en mars 2010. La mise à deux fois deux voies de la RN 79 sur la tranche Cressanges-Les Rousseaux, évaluée à 16 millions d'euros, sera engagée à partir des 10 millions inscrits au plan de relance. Il s'agit donc bien de deux opérations distinctes, même s'il a pu y avoir confusion, compte tenu des longueurs et des montants voisins de ces deux tranches de travaux. Le plan de relance permet en effet la réalisation d'une nouvelle section qui n'était pas financée jusqu'alors.
À l'ouest de l'autoroute A 71, les travaux se poursuivent et permettront les prochaines mises en service des déviations de Lamaids et de Quinssaines, ainsi que celles du contournement de Montluçon en 2010 et du raccordement à l'A 71 en 2011.
Quant à ce que j'ai annoncé en ce qui concerne la RCEA, s'agissant des 180 kilomètres dans l'Allier et la Saône-et-Loire, je me réjouis de la position très constructive de tous les élus au cours de la réunion qui s'est tenue, et de l'approbation de M. le président du conseil général de l'Allier, que j'ai lue dans la presse. Il faudra en effet, monsieur Mallot, que nous soyons très attentifs à l'emplacement des barrières de péage, car ce sont elles qui entraînent ou pas la gratuité. Et nous poursuivrons le dialogue.
M. le président. La parole est à M. Jean Mallot.
M. Jean Mallot. Je note que M. le secrétaire d'État confirme les annonces qu'il a faites à Paray-le-Monial il y a quelques jours.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. C'est la moindre des choses !
M. Jean Mallot. C'est bien le moins, en effet. Nous sommes l'un et l'autre vigilants sur ce dossier.
D'autre part, s'agissant du plan de relance, M. le secrétaire d'État a confirmé que les crédits qui y ont été inscrits étaient seulement destinés à honorer des engagements antérieurs. Il n'y a donc pas de véritable plan de relance.
Enfin, en ce qui concerne la route nationale 7, je regrette que M. le secrétaire d'État me renvoie simplement au PDMI à venir.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Proche !
M. Jean Mallot. Oui, mais je me rends compte que l'on continue à tronçonner, à saucissonner sa mise à niveau et que les travaux vont probablement se poursuivre durant plusieurs décennies, ce que je regrette comme tout le monde.