Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

CONTRIBUTION DU PLAN DE RELANCE
AU FINANCEMENT DU TRAMWAY PARISIEN

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour exposer sa question, n° 624, relative au financement de la ligne T3 du tramway à Paris.
Mme Sandrine Mazetier. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à qui je tiens à signaler une anomalie afin de lui permettre d'y remédier : l'État n'apporte aucune contribution au financement de la ligne T3 du tramway parisien, projet pourtant parfaitement adapté aux urgences du moment.
Urgence écologique, tout d'abord ; pourtant, et malgré les déclarations du Grenelle de l'environnement sur l'importance des transports collectifs dans la lutte contre le réchauffement climatique, le ministre de l'écologie, Jean Louis Borloo, n'a pas jugé utile de financer cette ligne.
Urgence économique et sociale ensuite : les chiffres du chômage annoncés hier devraient pousser le Gouvernement à investir massivement, auprès des collectivités, dans toutes les infrastructures qui contribuent à l'attractivité économique d'un territoire et à la mobilité de ses salariés. Or, pour le moment, l'État n'a pas versé un euro, alors que la ville de Paris et la région Île-de-France engagent 652 millions pour prolonger le tramway des Maréchaux Sud jusqu'à la Porte de la Chapelle.
Je propose au Gouvernement de réparer ce fâcheux oubli en finançant ce que la ville et la région ne peuvent prendre en charge : le prolongement du tramway jusqu'à la place de la Nation. En effet, le raccordement du T3 à la Nation concerne directement trois arrondissements et permettrait d'assurer l'interconnexion à quatre lignes de métro, quatre lignes de bus, et surtout au RER A, qui traverse toute la région, jusqu'à votre département de Seine-et-Marne, monsieur Jégo, en passant par La Défense.
Le prolongement du tramway jusqu'à la Nation concerne donc tous les Franciliens. Cela justifie, vous en conviendrez, une nouvelle étude du dossier, qui me paraît satisfaire à tous les critères permettant à un chantier de bénéficier du plan de relance : financer des projets d'investissements auprès des collectivités locales et " réunir les conditions d'un impact concret, massif et rapide pour une relance rapide de l'économie ". Les travaux sur les réseaux ont déjà commencé : le T3 n'attend plus que l'État.
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Madame la députée, vous interrogez le Gouvernement sur l'investissement de l'État dans les infrastructures d'Île-de-France. Comme vous le savez, les projets retenus par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, lors de sa réunion du 2 février dernier, totalisent plus de 400 millions d'euros d'investissement pour l'Île-de-France : environ 150 millions d'euros pour les transports ; plus de 190 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche ; plus de 65 millions pour le patrimoine. Cela constitue un effort considérable, qui contribue pleinement à la relance, auquel viennent s'ajouter 180 millions d'euros qui devraient être attribués par l'ANRU au territoire francilien.
En matière de mobilité et de déplacements, un effort particulier est fait en faveur des transports routiers : échangeur entre la RN 184 et l'autoroute A 15, diverses opérations d'entretien sur les RN 118, RN 104, A 86, A 12 et A3 et mobilisation d'un montant exceptionnel de 85 millions d'euros destiné à accélérer les travaux de sécurisation de vingt-deux tunnels franciliens, particulièrement importants pour la fluidité de la circulation.
Pour ce qui est des infrastructures ferroviaires, un montant de 15 millions d'euros est destiné à accélérer la mise en oeuvre des contrats de plan État-région, avec le lancement des travaux pour la création de deux voies supplémentaires sur la tangentielle nord.
Enfin, il convient aussi de citer la contribution de la RATP au plan de relance. Elle se traduit cette année par un effort supplémentaire de 450 millions d'euros par rapport à 2008. Les investissements portent notamment sur les lignes 4 et 12, sur l'acquisition de matériels, comme de nouvelles rames pour le RER A ou le renouvellement de bus, et sur l'amélioration de la gestion des infrastructures.
Vous attirez l'attention du Gouvernement sur le tramway, mis en place à la suite d'une décision fort respectable de la ville de Paris. Je ne suis pas persuadé que son développement soit considéré comme prioritaire par la totalité des Franciliens, puisqu'il vient ajouter un nouvel équipement aux infrastructures de la ville de Paris, qui sont déjà les plus développées à l'échelon européen. Le Gouvernement souhaite, pour sa part, concentrer ses efforts sur les infrastructures destinées aux habitants de grande banlieue, qui n'ont pas la chance d'habiter Paris, faute de moyens, et qui souffrent souvent de conditions de transport déplorables.
Mais il y a une cohérence dans l'action des uns et des autres et je ne doute pas que les projets du maire de Paris trouveront dans la région le soutien attendu.
M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre netteté. Vous avez eu l'amabilité de citer la contribution de la RATP au plan de relance avec ses 450 millions d'investissement, qui concernent pour partie le renouvellement du matériel sur la ligne A. L'interconnexion du tramway au RER A, sur laquelle portait ma question, permettrait précisément de faire bénéficier tous les Franciliens des départements traversés par cette ligne de ce moyen de transport sûr, efficace, accessible aux personnes handicapées et respectueux de l'environnement.
M. le président. Veuillez conclure, madame Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier. Votre réponse montre que vous considérez que les Parisiens ont trop et que les usagers du RER A n'ont pas à être pris en considération. Nous expliquerons cela aux Franciliens dans les mois qui viennent.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Ne vous inquiétez pas, nous en parlerons !