Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE ROISSY - CHARLES-DE-GAULLE

M. le président. La parole est à M. Claude Bodin, pour exposer sa question, n° 627, relative à la charte de développement durable de Roissy-Charles-de-Gaulle.
M. Claude Bodin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, à la fin du mois de novembre 2008, M. Jacques Dermagne, président du Conseil économique, social et environnemental, a rendu son rapport intitulé " Pour un développement durable de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ". Il contient 35 propositions s'articulant autour de 12 objectifs qui préfigurent ce que sera la future charte de l'aéroport.
Si certaines propositions vont dans le bon sens concernant le volet économique et commercial, la partie environnementale, en revanche, pourtant si attendue, reste très décevante. Elle ne fait en effet que reprendre des mesures déjà existantes et dont l'impact réel s'est révélé limité, notamment sur la question très sensible des vols de nuit.
Les propositions concrètes formulées de longue date par les élus et les associations de riverains auditionnés n'ont pas été retenues. Ainsi en est-il de la réduction immédiate du nombre de mouvements entre vingt-deux heures et six heures, afin d'envisager, à terme, l'application d'un couvre-feu ; il en va de même du plafonnement global des trafics passagers et fret, et de la réouverture du dossier relatif au troisième aéroport.
À l'évidence, monsieur le secrétaire d'État, au regard de ces insuffisances, ce rapport ne peut constituer en l'état le seul fondement de la future charte de développement durable de Roissy - Charles-de-Gaulle souhaitée par le Président de la République. Je vous demande par conséquent de bien vouloir préciser quelle suite le Gouvernement entend donner au rapport Dermagne et quelle sera la composition du groupe de travail chargé de rédiger la charte.
Par ailleurs, une des premières propositions du rapport prévoit de créer un conseil consultatif du développement durable du territoire de Roissy - territoire qui retient également toute l'attention de notre collègue Paternotte -, instance au sein de laquelle les riverains, les élus et les acteurs économiques et sociaux devraient avoir toute leur place afin d'instaurer un véritable dialogue. Pouvez-vous donc nous indiquer la date prévue pour la mise en place de ce conseil consultatif et quelles en seront les modalités ?
M. Yanick Paternotte. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. M. Paternotte aurait pu également poser cette question sur le rapport Dermagne, qui fait suite à l'inauguration par le Président de la République du satellite d'embarquement S 3, inauguration à laquelle, d'ailleurs, vous avez participé, monsieur Bodin.
Le rapport en question renferme, vous l'avez dit, 35 propositions classées selon 12 objectifs. Jean-Louis Borloo et moi-même avons confié un mandat au préfet de la région Île-de-France pour qu'il entame la mise en oeuvre de ces propositions. Nous devrons également tenir compte des propositions de Christian Blanc dont la réflexion sur le développement de la région capitale concerne bien sûr Roissy-Charles-de-Gaulle.
Pour ce qui est de la diminution de la fréquence des vols, elle est déjà une réalité à cause de la crise, comme le montre l'évolution du nombre d'atterrissages et de décollages dans les aéroports français. Quant au plafonnement global des trafics passagers et fret, il est entre les mains de M. Paternotte : quand nous pourrons développer avec la SNCF ou d'autres opérateurs le projet CAREX, nous pourrons diminuer une partie des vols nocturnes de fret, je pense notamment aux vols FedEx. C'est pourquoi le Gouvernement soutient fermement ce projet de transfert modal.
Enfin, je vais sans doute vous faire de la peine, sans pour autant, j'imagine, que nos bonnes relations s'en trouvent affectées, en vous rappelant que le Gouvernement est tout à fait hostile à la création d'un troisième aéroport. Si j'ose dire, il s'agit d'un attrape-nigaud. En fait, le troisième aéroport existe déjà : c'est celui de Lyon ; ce sont les grands aéroports régionaux. Le développement de celui de Vatry dont je souhaite qu'il intègre le pôle géré par ADP, peut constituer une solution alternative. Nous disposons par ailleurs de l'aéroport de Beauvais pour les vols low cost. Ne nous berçons donc pas d'illusions : il n'y aura pas de troisième aéroport. La solution réside dans le développement d'autres plates-formes et dans le recours au TGV, enfin dans la mise en oeuvre du projet CAREX.
M. le président. La parole est à M. Claude Bodin.
M. Claude Bodin. Dans votre réponse très complète, monsieur le secrétaire d'État, j'ai noté en particulier votre soutien au développement du fret à Vatry. Nous en sommes très satisfaits. À cet égard, il faudra peut-être rouvrir le dossier du TGV Reims-Vatry-Roissy.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Absolument !