Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

CRÉATION DE DEUX COMMISSARIATS DE POLICE
EN SEINE-SAINT-DENIS

M. le président. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour exposer sa question, n° 628, relative à la création de deux commissariats de police en Seine-Saint-Denis.
M. Patrice Calméjane. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, j'ai souhaité appeler l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle organisation de la police nationale en Seine-Saint-Denis, qui fait suite aux émeutes urbaines de novembre 2005 dans les communes du Raincy, de Clichy-sous-Bois, de Montfermeil, de Gagny, de Rosny-sous-Bois et de Villemomble. La création de deux nouveaux commissariats, l'un à Clichy-Montfermeil, l'autre au Raincy-Villemomble, a ainsi été programmée.
À l'occasion de sa visite à Gagny, mercredi 18 mars, le Président de la République a rappelé l'importance qu'il attachait au travail des forces de police en Seine-Saint-Denis. Celui-ci suppose la présence de personnels, mais également l'existence de locaux modernes garantissant de bonnes conditions de travail aux policiers et d'accueil aux victimes.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'indiquer l'état d'avancement des travaux de réalisation de ces deux nouveaux commissariats ?
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le député, les projets de construction de deux commissariats centraux, l'un à Clichy-sous-Bois et l'autre au Raincy, font suite, vous le savez, au redécoupage des circonscriptions de police dans ce secteur. Je vous confirme que ces deux équipements seront construits dans les délais annoncés.
Le commissariat de Clichy-sous-Bois, d'une surface de 1 740 mètres carrés, accueillera 151 fonctionnaires. Le marché de conception-réalisation, notifié en décembre 2008, en est aujourd'hui à la phase dite d'études. Je vous confirme que les travaux débuteront en juin prochain ; la livraison du commissariat est prévue pour juillet 2010.
Quant au nouveau commissariat du Raincy-Villemomble, qui occupera 1 333 mètres carrés pour 123 fonctionnaires, il sera construit sur une emprise SNCF située sur la place de la gare du Raincy. Un concours d'architecture a été lancé. Le financement des études de maîtrise d'oeuvre, qui représentent 2 millions d'euros, et l'acquisition du foncier, pour 2,9 millions, sont inclus dans la programmation budgétaire pour 2009. Le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit à ce jour que ce second commissariat sera livré en 2012.
Rappelons enfin - mais vous le savez - que les moyens policiers ont été sensiblement renforcés en Seine-Saint-Denis, premier département à avoir bénéficié d'unités territoriales de quartier : trois UTEQ y ont été créées dès avril 2008, dont une unité double à Clichy-Montfermeil. C'est également dans ce département, objet de toute l'attention du Gouvernement, que la première compagnie de sécurisation hors Paris a été mise en place, en octobre dernier.
M. le président. La parole est à M. Patrice Calméjane.
M. Patrice Calméjane. Merci de ces réponses, monsieur le secrétaire d'État. Je continuerai, avec mon collègue Éric Raoult, député-maire du Raincy, à suivre attentivement l'avancement de la construction de ces deux commissariats.