Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2009

SITUATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, n° 629, relative à la situation des entreprises de transport routier.
M. Rémi Delatte. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la conjoncture actuelle n'épargne aucun secteur économique. Ainsi, les transporteurs routiers, victimes de la baisse brutale et profonde de leur activité, se trouvent confrontés à des difficultés financières majeures.
Nous sommes tous témoins, dans nos circonscriptions, de cette situation qui touche autant les grandes sociétés que les plus petites. C'est le cas, par exemple, d'une entreprise familiale de Mirebeau-sur-Bèze en Côte-d'Or, dans l'obligation de supprimer quatre emplois sur neuf et qui vient de déposer un dossier de restructuration financière auprès de sa banque.
La baisse globale d'activité, conjuguée à une concurrence incisive de la part de professionnels étrangers dont les charges professionnelles sont moins élevées qu'en France, doivent nous conduire à proposer des solutions exceptionnelles et urgentes si l'on veut assurer la pérennité de ce secteur.
Ainsi, plusieurs pistes paraissent pertinentes pour éviter l'effondrement de la profession, comme l'allégement des charges sociales, la baisse des tarifs autoroutiers au niveau de ceux de début 2008, l'instauration d'une prime à la casse pour les camions selon le même principe que pour les véhicules utilitaires légers, enfin, pourquoi pas, le crédit différé de la TVA pour le carburant.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous sais attentif à ce lourd dossier. Je vous remercie par avance de votre intervention très attendue.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Vous avez parfaitement raison, monsieur Delatte. J'ai rencontré hier les représentants de TLF et me rendrai après la présente séance au salon de la logistique à la porte de Versailles. Comme c'est toujours le cas lorsque survient une crise économique, le secteur du transport routier est le premier à souffrir mais c'est aussi le premier à redémarrer lorsque la crise se termine. En attendant la reprise économique, nous devons aider les entreprises.
Celles du secteur routier bénéficient de toutes les mesures prévues par le plan de relance de 26 milliards d'euros investis par l'État et, à ce titre, devraient voir leur chiffre d'affaires augmenter de plus d'un milliard d'euros. Ces entreprises bénéficient de toutes les aides fiscales à l'investissement et au renforcement de la trésorerie, telles que la mensualisation de la TVA et la suppression de la taxe professionnelle, à laquelle le Président de la République a de nouveau fait allusion dans son discours de Saint-Quentin, qui contribueront à atténuer les effets de la conjoncture. Par ailleurs, OSEO et les médiateurs du crédit sont au service du transport routier. La TIPP spécifique au gazole professionnel et la taxe à l'essieu ont été baissées au plus bas niveau que le permet la réglementation européenne.
Mes services définissent en ce moment des mesures structurelles très attendues par la profession. Il s'agit en effet de revoir toute la législation sur le temps de travail. Je réunirai le 7 avril les syndicats et le patronat pour en parler.
Quant à l'allègement des charges, nous réfléchissons aux mesures à adopter, de même qu'en qui concerne la prime à la casse, revendication de la profession qui pose un certain nombre de difficultés au regard du droit européen. Pour ce qui est des péages autoroutiers, si la situation est difficile dans la mesure où nous venons de fixer de nouveaux tarifs et où nous devons appliquer les règles valables pour l'ensemble des sociétés autoroutières, nous n'en maintenons pas moins le dialogue avec lesdites sociétés afin qu'elles agissent en faveur du transport routier.
Le Gouvernement, monsieur Delatte, est conscient de la crise que traversent les plus petites entreprises, comme celle que vous citiez, qui sont les plus touchées. Aussi préparons-nous les mesures qui s'imposent en liaison avec la profession.
M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte.
M. Rémi Delatte. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien conscience que les dispositions du plan de relance sont supposées conforter les entreprises du secteur routier. Seulement, si les attentes sont immédiates, les effets attendus du plan ne se feront sentir que dans un certain temps. J'observe toutefois que vous vous montrez ouvert à l'idée qu'on prenne des dispositions particulières pour la profession et j'y suis sensible.