Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2007

MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES

M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n° 63, relative aux moyens humains et matériels des établissements d'accueil pour personnes âgées.
M. Hervé Gaymard. Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite appeler votre attention sur les problèmes posés par l'accueil des personnes âgées en établissement dans l'arrondissement d'Albertville, tant du point de vue des personnels disponibles que du nombre de places prévues.
Le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers gère à la fois une unité de soins de longue durée pour personnes âgées à l'hôpital - USLD - et un établissement pour personnes âgées dépendantes - EPAD -, la maison de retraite des Cordeliers. Je veux saluer la création récente d'un emploi d'infirmière de nuit aux Cordeliers, qui correspond à un réel besoin. Soyez-en remerciée, vous et vos prédécesseurs Xavier Bertrand et Philippe Bas. Cependant, l'interprétation des normes d'application de la circulaire de 2006 sur le plan solidarité grand âge conduit à juger ces efforts encore insuffisants. Est-il possible de renforcer les moyens humains, notamment à l'USLD de Moûtiers, où les patients et leurs familles attendent avec impatience la création d'emplois infirmiers et soignants nouveaux ?
Après une analyse effectuée conjointement par les services de l'État et du conseil général, nous savons qu'il manque environ quatre-vingts lits dans le secteur. Nous avons le projet, avec le maire d'Aigueblanche, de créer un établissement recevant des personnes âgées dépendantes sur cette commune, dans le cadre du schéma " dépendance " élaboré en Savoie. Je souhaiterais avoir confirmation qu'un tel projet est réalisable rapidement.
D'un point de vue plus général, j'aimerais avoir des précisions sur la répartition des crédits sanitaires dans les USLD et les crédits médico-sociaux dans les EPAD. Nous savons qu'une réflexion est en cours sur le sujet, dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale. J'attire cependant votre attention sur le fait qu'une concentration excessive des USLD dans certains sites pourrait poser un problème aux familles éloignées, notamment dans les zones de montagne.
Je vous demande donc simplement de veiller, avant que vos services extérieurs ne prennent toute décision, à ce qu'une réelle concertation locale soit menée pour permettre la mise en place la plus optimale, notamment du point de vue de la proximité, de l'articulation USLD-EPAD.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur Hervé Gaymard, les lois de financement de la sécurité sociale pour 2006 et pour 2007 ont permis d'engager la recomposition des établissements entre unités de soins de longue durée et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Afin d'adapter plus efficacement les moyens en fonction de l'état de santé des personnes âgées accueillies en USLD, l'outil d'évaluation élaboré par la CNAM, dit " outil PATHOS ", conduira, d'ici à 2010, à reconsidérer dans sa globalité l'accueil des personnes âgées. Il permet de distinguer entre les établissements sanitaires prenant en charge des personnes âgées nécessitant des soins médicaux techniques importants et les établissements médico-sociaux accueillant des personnes dont les pathologies sont stabilisées et n'appellent pas une surveillance constante. Ces restructurations suscitent l'inquiétude des soignants et des résidents. Soyez assuré que j'y suis sensible, puisque cela intéresse également l'aménagement du territoire, donc la proximité. Je peux vous garantir que cette nouvelle répartition des besoins financiers et humains ne conduira à aucune réduction de moyens, bien au contraire : ils seront revus à la hausse en fonction du degré de dépendance et des besoins en soins des résidents.
S'agissant plus particulièrement de votre région, monsieur le député, l'État a déjà engagé un effort important. Au cours de la seule année 2007, la vallée de la Tarentaise a vu s'ouvrir un établissement pour personnes âgées dépendantes de quarante et une places à Aime, dont douze dédiées à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, un EPAD de quatre-vingt-une places à Saint-Sigismond, dont dix réservées à la maladie d'Alzheimer, ainsi que des places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire. Pour favoriser le développement d'une filière de prise en charge complète, le maintien à domicile n'a pas été oublié avec l'ouverture en février 2007 d'un service de soins infirmiers à domicile de vingt places desservant la Haute-Tarentaise. Au total, les crédits de fonctionnement supplémentaires au titre de l'assurance maladie s'élèvent à 1 113 000 euros. À cet effort, s'ajoute la contribution financière du département et des usagers qui permet la création d'une centaine d'emplois dans la vallée de la Tarentaise.
Pour l'année 2008, la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des malades d'Alzheimer est, comme vous le savez, monsieur le député, le chantier prioritaire du Président de la République. Ainsi, dans le cadre de la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale que vous avez adoptée il y a quelques semaines, l'effort national consenti en faveur des personnes âgées permettra de poursuivre la création et la modernisation de ces structures.
Quant aux USLD précédemment évoquées, la recomposition de l'offre de service gériatrique du pôle gérontologique de la Tarentaise permettra d'accorder de nouveaux moyens à hauteur de 300 000 à 400 000 euros. Des postes de soignants très qualifiés, formés à la prise en charge des personnes désorientées, pourront ainsi être financés.
Enfin, pour répondre à votre demande spécifique concernant le projet de création d'un établissement de quatre-vingts lits sur le territoire d'Aigueblanche, je peux d'ores et déjà vous indiquer, au vu de la qualité du projet, que l'État donnera un avis favorable en comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.