Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2009

SITUATION DES POSTULANTS À L'ADOPTION
RÉSIDANT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, n° 638, relative à la situation des postulants à l'adoption résidant dans les départements d'outre-mer.
Mme Huguette Bello. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de quasi-blocage à laquelle sont soumises les familles des départements d'outre-mer en général et de La Réunion en particulier en matière d'adoption internationale.
En 2008, 220 familles de La Réunion disposent d'un agrément valide et sont en attente d'adoption. Mais moins de neuf d'entre elles ont pu accueillir en vue d'adoption un enfant issu d'un pays étranger, à savoir essentiellement d'Haïti et de la Russie, deux pays qui, comme on le sait, ne sont pas signataires de la Convention internationale de La Haye et qui acceptent les démarches individuelles. Dans le même temps, seules dix adoptions ont été réalisées dans le cadre national, en fait exclusivement départemental.
Cette faible proportion s'explique principalement par l'absence à La Réunion d'organisme agréé pour l'adoption. Les OAA sont à l'origine de plus de 60 % des adoptions réalisées en France continentale, mais aucun des quarante-deux organismes répertoriés à ce jour ne dispose d'une délégation dans un département outre-mer. Pire, les familles d'outre-mer qui s'adressent aux OAA voient leur candidature rejetée au motif qu'elles ne sont pas originaires du département de l'OAA ou qu'elles sont trop éloignées géographiquement.
L'impossibilité de recourir à un organisme agréé n'est pas compensée par un accès facilité à l'Agence française de l'adoption. En effet, les dossiers sont traités à Paris puisque les misions de la déléguée départementale de l'Agence française de l'adoption consistent surtout à conseiller les familles et à contrôler les pièces administratives requises. Nous ignorons si l'éloignement géographique rend plus difficile le traitement des dossiers de candidature, mais il faut bien constater qu'aucune famille réunionnaise n'a pu adopter un enfant par l'intermédiaire de l'Agence française de l'adoption depuis sa mise en place.
Face à cela, les familles ne peuvent plus que s'orienter vers la solution des démarches individuelles, lesquelles ne peuvent s'inscrire que dans les pays qui, n'ayant pas encore ratifié la Convention de La Haye, n'imposent pas de passer par un OAA ou par l'Agence française de l'adoption. Actuellement, ces pays d'origine sont principalement Haïti, la Russie et l'Ukraine, des pays particulièrement éloignés de La Réunion, ce qui a pour conséquence une évidente ségrégation financière parmi les familles postulantes.
Ces démarches individuelles ne constituent pas la solution la plus facile ni la plus sûre. C'est pourtant quasiment l'unique moyen aujourd'hui pour une famille réunionnaise d'accéder à l'adoption internationale.
Au moment où une nouvelle réforme de l'adoption est imminente, nous souhaitons que les conditions d'accès des familles ultramarines à l'adoption internationale soient, elles aussi, facilitées.
Les familles regroupées au sein de la branche réunionnaise de l'Association Enfance et familles d'adoption souhaiteraient que les délégations des principaux organismes agréés pour l'adoption soient étendues aux départements d'outre-mer.
Ne pourrait-on pas également envisager, sous la tutelle de la préfecture par exemple, la création d'une agence française de l'adoption océan Indien décentralisée Réunion-Mayotte, qui rassemblerait les différents partenaires de l'adoption dans notre zone géographique ?
M. le président. Madame Bello, il faudrait conclure.
Mme Huguette Bello. Je ne reprendrai pas la parole, monsieur le président.
Une telle disposition permettrait d'accroître le rôle de l'Agence française de l'adoption à La Réunion et surtout de rétablir les liens privilégiés que de nombreuses familles réunionnaises ont avec les pays voisins, l'Inde, l'Asie du sud-est et particulièrement Madagascar où les adoptions ont été nombreuses au cours de ces vingt dernières années.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la députée, l'Agence française de l'adoption a été créée en 2005 afin de permettre aux personnes qui le souhaitaient d'être accompagnées dans leur démarche d'adoption quel que soit leur lieu de résidence. La création de cet opérateur public de l'adoption visait également à pallier les conséquences de l'éloignement des départements d'outre-mer pour les familles adoptantes.
C'est à cette fin que l'agence française a été autorisée par la loi à fonctionner dans l'ensemble des départements français et qu'elle a été dotée de correspondants départementaux, vous l'avez rappelé. Ceux-ci ne constituent toutefois pas un échelon supplémentaire dans la transmission du dossier des adoptants à l'agence. Ils offrent aux adoptants une information et une aide de proximité dans la définition de leur projet et la constitution des dossiers d'adoption. Seule l'agence a vocation à transmettre les dossiers de candidats à l'adoption aux autorités centrales des pays d'origine.
Un travail important de formation des correspondants départementaux et d'appui technique a été réalisé par l'agence au bénéfice de ces professionnels et dans l'intérêt des familles. Des évolutions techniques ont permis aux correspondants départementaux de suivre à distance l'état d'avancement des dossiers des candidats résidant sur leur territoire. L'ouverture de cette possibilité aux adoptants constitue un axe de travail de l'agence dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion qui est en cours de négociation et qui devrait être signée prochainement avec l'État.
Cette convention prévoit également une évaluation du mode de fonctionnement entre les conseils généraux et l'Agence française de l'adoption. Les résultats de cette évaluation et l'adaptation en conséquence du protocole de fonctionnement entre l'agence et les départements seront l'occasion de déterminer les actions à mener en vue d'améliorer notamment la prise en charge des dossiers des candidats résidant dans les départements d'outre-mer.
Enfin, dans le cadre des réflexions qui seront engagées avec les organismes autorisés pour l'adoption, les conditions dans lesquelles certains d'entre eux pourraient éventuellement être amenés à intervenir dans les départements d'outre-mer seront examinées afin d'offrir aux candidats une solution alternative à l'Agence française de l'adoption.
C'est après avoir pu évaluer cette première phase que nous pourrions éventuellement étudier avec vous les solutions qui s'offrent - peut-être un outil spécifique tel que celui que vous avez évoqué. Mais, dans un premier temps, l'idée est quand même de procéder à l'évaluation et aux évolutions que je viens de les évoquer. Tel est en tout cas le message que m'ont demandé de vous faire passer mes collègues en charge de la famille, M. Hortefeux et Mme Morano.