Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2009

PROJET DU GRAND PARIS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour exposer la question, n° 640, de Mme Marie-George Buffet, relative au projet du Grand Paris.
Mme Marie-Hélène Amiable. M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, chacun s'accorde aujourd'hui sur une chose : la région capitale a besoin d'une grande ambition nationale. C'est pourquoi les parlementaires communistes sont attachés à ancrer les projets annoncés par le Président de la République sur les besoins et les aspirations de la population francilienne, mais sans oublier les catégories les plus fragiles - et là se trouve, sans doute, la première limite du projet du Grand Paris.
Il ne suffit pas, en effet, de parler d'un " Paris juste ". Il ne pourra y avoir de justice si ces projets conduisent à des exclusions et à des marginalisations. Le développement autour d'une dizaine de pôles n'a de sens que si ce développement et les nouvelles richesses créées sont partagés. Or, à la lumière de ce que nous vivons actuellement, c'est loin d'être acquis, et cela impose et imposera des mobilisations fortes de la part des populations.
S'agissant des transports et du logement, les enjeux en Île-de-France sont tels que l'État doit prendre toutes ses responsabilités, en particulier financières. Il s'agit aujourd'hui de préciser qui va effectivement payer. Une partie du financement proviendrait de l'augmentation du prix du foncier : si l'on peut se féliciter de la contribution accrue des entreprises qui bénéficieront de ces aménagements, on peut légitimement s'inquiéter d'une explosion des loyers, conduisant à l'exclusion des plus fragiles. Le seul rempart contre cette logique, c'est le logement social. Or ce sujet a brillé par son absence dans le discours présidentiel. Cette impasse, assurément volontaire, n'est pas admissible. Se saisissant des projets de la région métropole, l'État doit financer, à un tout autre niveau qu'aujourd'hui, le logement social. Allez-vous vous engager dans cette voie ?
" On ne fera pas non plus l'économie d'une réflexion sur le principe d'une tarification unique pour que le coût du transport soit le même pour tous les citoyens du Grand Paris où qu'ils habitent ", a dit le chef de l'État. C'est bien. Tous les élus communistes, depuis des lustres, réclament une telle mesure de justice. Quels moyens allez-vous donc dégager sans attendre pour sa mise en oeuvre ?
" L'indispensable préparation des déplacements de demain ne se fera pas au détriment de la qualité des transports d'aujourd'hui ", a encore déclaré le Président de la République. Les usagers des lignes RER sont heureux de cette annonce. Mais, à l'image de ces 1 200 salariés, usagers du RER B, qui ont signé une pétition dans la circonscription de Marie-George Buffet pour réclamer l'arrêt des suppressions de train aux gares de Drancy et de Blanc-Mesnil, ils attendent des réponses concrètes et des solutions rapides. Quels engagements précis, dans des délais courts, êtes-vous prêt à prendre ?
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Madame la députée, j'ai plaisir, sur un dossier que je connais particulièrement, à répondre à votre question.
Vous appelez l'attention du Gouvernement sur les impacts futurs du projet du Grand Paris, notamment sur le développement du nord-est de l'Île-de-France. Vous avez élargi votre question, mais je répondrai essentiellement sur le nord-est, puisque telle était la question à l'origine et qu'on ne peut pas tout traiter en deux minutes.
Le Président de la République, dans son intervention du 29 avril dernier, a longuement évoqué la nouvelle place que doit tenir ce territoire dans la métropole du XXIe siècle que sera Paris région capitale. Le souhait et la volonté du Gouvernement, c'est que le nord-est de l'Île-de-France soit l'un des moteurs et des poumons de la dimension " ville-monde " de la région capitale, tant du point de vue de la croissance économique que de celui de l'urbanité, de la mixité et de la cohésion sociales.
Le projet de nouveau réseau de transport collectif, qui sera réalisé sous la forme d'un métro automatique à haut débit et à vitesse élevée, sera la clef de voûte du dispositif et l'élément structurant qui permettra d'intégrer fortement ce territoire, dès 2017, dans la dynamique de la région capitale et de libérer ses potentiels de croissance économique et d'urbanisation.
Je pense, en premier lieu, à l'énorme potentiel d'emploi du pôle économique qui s'est développé, et continuera de le faire, autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Ainsi, celui-ci sera, enfin, facilement accessible pour les populations résidant à proximité, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Je pense également au secteur du Bourget, où il est prévu de constituer une nouvelle centralité économique et urbaine, une ville-coeur du territoire nord-est, avec un objectif de création de plus de 50 000 emplois et de plus de 25 000 logements neufs, ainsi que la réalisation d'un nouvel équipement scientifique et culturel prestigieux.
Je pense, enfin et surtout, au secteur de Clichy- Montfermeil, comprenant aussi les communes de Sevran et d'Aulnay-sous-Bois, que le tracé du projet de transport permettra de connecter efficacement aux différents pôles d'activité et de vie urbaine du territoire nord, et plus généralement à l'ensemble de la métropole. Les nouvelles gares favoriseront l'émergence d'une restructuration urbaine inégalée à ce jour, permettant de donner un cadre de vie digne aux populations concernées.
Ces grands projets urbains ont vocation à être lancés pour faire de ce territoire un endroit où il fera bon vivre pour chacun, quelle que soit sa condition sociale. En effet, il ne s'agira pas, comme cela s'est malheureusement produit dans des périodes précédentes, de repousser les actuels habitants encore plus loin du centre de l'agglomération, mais d'établir une nouvelle mixité sociale en favorisant les initiatives locales, la créativité économique, artistique et culturelle, en faisant émerger de nouveaux lieux de vie animés.
Bien entendu, une large concertation sur ce territoire de projets va être engagée, dès ce mois-ci, avec les élus, les milieux professionnels et associatifs. Voilà la réponse que je pouvais apporter en quelques minutes à une question d'une importance considérable.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour une très courte intervention car sept minutes ont déjà été consacrées à cette question.
Mme Marie-Hélène Amiable. Je vous remercie, monsieur le président. Un Grand Paris juste, je pense que ce doit être un Grand Paris engagé dans un grand programme de lutte contre les exclusions. Je citerai trois exemples.
Tout d'abord, le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles fait état d'un taux de chômage de 17,9 % dans les ZUS.
Ensuite, la loi " Solidarité et renouvellement urbain " n'est pas appliquée dans de nombreuses communes d'Île-de-France, notamment dans les Hauts-de-Seine, où quinze communes sur trente-six refusent d'appliquer le taux minimum, fixé dans la loi SRU, de 20 % de logements sociaux.
Enfin, la lutte contre les exclusions en région parisienne nécessite un engagement dans le secteur éducatif, et un département comme la Seine-Saint-Denis, dont les dotations ont diminué, aurait besoin d'un autre type de décisions.