Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2009

LIAISON AUTOROUTIÈRE PAU-OLORON

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour exposer sa question, n° 648, relative à la liaison autoroutière Pau-Oloron.
Mme Martine Lignières-Cassou. Le 4 juin dernier, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annoncé l'abandon par un simple communiqué de presse du projet de liaison autoroutière A 650 devant relier Pau à Oloron-Sainte-Marie, et ce en dépit de l'avancement du projet : la bande des 300 mètres était définie et les études d'avant-projet sommaire achevées depuis 2007.
J'ai eu l'occasion d'alerter le ministre d'État à plusieurs reprises sur la nécessité de créer une voie nouvelle, en raison du caractère accidentogène de la RN 134 dans sa configuration actuelle. Les chiffres sont éloquents : neuf morts et quatre-vingt-quatre blessés en cinq ans. Ce constat est inacceptable.
Je suis scandalisée de la réponse que j'ai reçue, le 21 avril dernier, à ma dernière question écrite, réponse aux termes de laquelle la RN 134 présenterait une densité d'accidents inférieure à la moyenne nationale. Venez donc l'expliquer sur le terrain ! Venez l'expliquer aux familles qui ont perdu un enfant dans un accident sur cette route ! Le ministre d'État s'en remet - je me réfère toujours à sa réponse du 21 avril - à de nouvelles études pour déterminer les améliorations éventuelles à apporter à la RN 134. Mais c'est d'une voie nouvelle que le territoire a besoin, car l'aménagement de la voie existante ne pourra répondre aux enjeux de sécurité et de désenclavement du Béarn.
L'importance économique de cette voie est considérable, d'abord, pour le bassin industriel d'Oloron, premier bassin industriel des Pyrénées-Atlantiques, qui est aujourd'hui particulièrement menacé par des fermetures d'entreprises, et dont l'enclavement aggrave encore les difficultés. Cette voie a également une très grande importance pour l'agglomération paloise, comme pour le bassin de Lacq. Tout cela justifie la création d'une liaison fiable, performante et sécurisée, dans le respect des engagements du Grenelle de l'environnement. À cet effet, le conseil général des Pyrénées-Atlantiques s'apprête à créer un syndicat mixte d'études, auquel participeront plusieurs collectivités, et qui aura pour mission de reprendre toutes les études et d'explorer toutes les hypothèses juridiques et financières pour la réalisation de cette liaison. L'État est-il prêt, monsieur le secrétaire d'État, à participer à ce syndicat mixte ?
Compte tenu de la décision prise, suite au Grenelle de l'environnement, de renoncer à la liaison autoroutière, la maîtrise d'ouvrage de la voie nouvelle ne pourra être portée que par le conseil général des Pyrénées- Atlantiques. Mais êtes-vous prêt à vous engager financièrement dans la réalisation de cette liaison et à quelle hauteur ?
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Et très amoureux des Pyrénées, comme Pierre Forgues le sait !
M. Pierre Forgues. Oui !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Madame la députée, le Gouvernement, constatant que le projet d'autoroute A 650 ne répondait pas aux nouveaux objectifs de la politique nationale de transports, a décidé, le 4 juin 2008, de ne pas le poursuivre.
Il n'en convient pas moins de traiter et d'aménager les infrastructures actuelles, notamment pour s'assurer qu'elles répondent aux préoccupations de sécurité. Même si la RN 134 connaît un nombre d'accidents trop important dans la mesure où tout accident est en soi une anomalie, ce qui vous a été répondu est statistiquement vrai : le taux d'accidents y est inférieur à la moyenne nationale. L'État poursuit toutefois la réflexion relative à son aménagement dans le cadre des programmes, en cours de définition, de modernisation des itinéraires.
Ainsi qu'il vous a été indiqué, une étude est en cours ; elle vise à examiner la capacité de cette voie à supporter l'évolution des trafics entre Pau et Gan en fonction du développement urbain local. Une seconde étude, portant sur le trajet Gan-Oloron, aboutira à définir les mesures nécessaires pour accroître la sécurité des usagers. Ces deux études permettront d'arrêter les priorités d'aménagement de la RN 134 entre Pau et Oloron-Sainte-Marie.
La déviation de la RN 134 au droit d'Oloron a vocation à être retenue dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires, au vu de la capacité des collectivités locales à participer aux cofinancements et du résultat des négociations qui seront menées par le préfet.
Plus au sud, la RN 134 traverse un territoire présentant de forts enjeux environnementaux et paysagers. Sur cette section, priorité sera donnée à la sécurisation des déplacements et à la gestion du trafic plutôt qu'à des aménagements tendant à accroître les capacités de l'infrastructure.
S'agissant de la mise en oeuvre par les collectivités locales d'un projet d'infrastructure neuve entre Pau et Oloron, l'État mettra à leur disposition toutes les études menées sur le projet d'autoroute A 650 et pourra leur fournir un appui technique sur les aspects juridiques et financiers de la mise en concession. En attendant une éventuelle nouvelle infrastructure, l'État s'appuiera sur les deux démarches indiquées précédemment pour sécuriser à court terme la RN 134 entre Pau et Oloron-Sainte-Marie.
M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou. Votre réponse est extrêmement décevante, monsieur le secrétaire d'État. Elle est d'ailleurs conforme à celle qui a été faite, le 21 avril dernier, à ma question écrite.
Je crois que l'État méconnaît totalement la situation. L'amélioration de la RN 134 ne fera pas de miracle, notamment en termes de sécurité, et je regrette que l'État ne le comprenne pas, alors qu'il avait semblé le comprendre jusqu'au mois de juin 2008, puisque les études d'avant-projet sommaire sur l'A 650 étaient largement engagées.
En ce qui concerne la voie nouvelle, le seul engagement de l'État est un appui technique aux études qui pourraient être lancées par le conseil général et les collectivités territoriales. C'est très en deçà de l'enjeu du désenclavement du Béarn - que, par ailleurs, vous connaissez bien...