Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2009

SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE TRÉGOR

M. le président. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour exposer sa question, n° 650, relative à la Situation de l'emploi dans le Trégor.
Mme Corinne Erhel. J'attire votre attention, monsieur le ministre de l'emploi, sur l'avenir du tissu économique et de l'emploi dans le bassin du Trégor - c'est-à-dire la région de Lannion.
Avec d'autres élus, j'ai rencontré en début d'année les dirigeants de France Télécom afin d'envisager l'évolution du site de Lannion en termes d'activité et d'emploi. Plusieurs propositions ont été avancées, dont nous attendons toujours qu'elles soient mises en oeuvre.
Par ailleurs, l'entreprise Harmer et Simmons traverse une crise majeure : elle emploie 152 salariés à Lannion et appartient au fonds d'investissements américain Ripplewood, lequel a annoncé, en 2007, son intention de revendre cette entité. Les différentes propositions de rachat envisagées n'ont pas abouti, et la situation économique de l'entreprise n'a cessé de se dégrader.
Après deux années d'attente, les salariés viennent d'apprendre que leur direction envisage désormais la suppression de cinquante et un postes : il est donc urgent d'intervenir - le prochain comité d'entreprise se tiendra le 12 mai prochain.
Par ailleurs, l'entreprise Alcatel-Lucent, pilier du pôle de compétitivité " Images et Réseaux " à vocation mondiale, aurait également un projet d'externalisation d'activité concernant soixante-huit salariés qui travaillent à Lannion sur les lignes de produits " E10 ", sans qu'aucune justification économique ne semble pouvoir être présentée. Je suis d'autant plus étonnée que le nouveau président-directeur général d'Alcatel-Lucent France ne nous a aucunement fait part d'une telle décision lorsque, avec d'autres élus, nous l'avons rencontré ; pas plus qu'il n'en a parlé aux salariés que nous avons pu entendre le même jour sur le site de Lannion.
Outre les conséquences sur l'emploi d'un tel projet, je m'inquiète aussi vivement de l'externalisation d'activités dont les produits sont installés sur nos réseaux. Il me semble ainsi que le gouvernement américain n'autorise pas l'externalisation de telles activités stratégiques.
En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les actions que vous entendez mettre en oeuvre pour sauvegarder les emplois et le potentiel de recherche du Trégor.
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la députée, vous appelez mon attention sur la situation de l'emploi dans le Trégor, et tout particulièrement sur la zone d'emploi de Lannion. Je sais que vous êtes un porte-parole efficace de votre territoire puisque j'avais déjà été amené à répondre à une de vos questions sur le même sujet.
L'entreprise Harmer et Simmons est la filiale " convertisseurs " du groupe AEG Power Solutions, fabricant de systèmes de contrôle et de secours en énergie, qui emploie environ 1 600 personnes dans le monde, dont 418 en France, avec actuellement 144 salariés sur le site de Lannion auquel vous avez fait référence.
Depuis plusieurs mois, ce site connaît des difficultés que la crise récente a aggravées en tarissant le niveau des commandes de son client principal, Alcatel-Lucent. Les actions pour assurer des débouchés complémentaires et alternatifs n'ont à ce jour, hélas, pas permis d'endiguer la baisse de charge du site. Dans ce contexte, l'actionnaire maintient toutefois son soutien à sa filiale qu'il a recapitalisée en fin d'année 2008 à hauteur de 4.9 millions d'euros - c'était pour nous un point important.
Malgré cela, un plan d'adaptation a été jugé indispensable et un plan de sauvegarde d'emploi, portant sur cinquante et un postes, a été annoncé au comité d'entreprise du 29 avril. Le volet économique du plan a fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise, et la direction a entamé la phase de négociation des conditions de ce plan de sauvegarde. Il devrait se mettre en place dans les prochaines semaines, et le groupe proposera toutes les possibilités de reclassement au sein des autres unités. Nous serons très vigilants sur l'ensemble des mesures proposés, car nous savons très bien que, sur des territoires comme le vôtre, les conditions de mobilité et de reclassement sont loin d'être évidentes - votre précédente question attirait d'ailleurs déjà l'attention du Gouvernement sur le sujet.
Plus généralement, au-delà de la situation extrêmement préoccupante de cette entreprise, la situation du Trégor se singularise à la fois par ses difficultés et ses atouts. Nous venons de faire référence aux difficultés mais, madame la députée, vous avez aussi relevé ses atouts, et particulièrement son potentiel d'innovation avec un pôle de compétitivité à dimension mondiale, le pôle " Images et Réseaux " qui joue un rôle de premier plan dans le développement de l'innovation et l'appui à la compétitivité des PME de votre secteur.
Concernant ce territoire, il est également nécessaire de mener une réflexion globale sur l'emploi : une étude de prospective économique sur le pays du Trégor-Goëlo a été engagée en juin 2008, et ses conclusions ont été remises en mars dernier. Elles comportent des perspectives qui peuvent se révéler intéressantes dans les secteurs de la biomasse, des hydroliennes et de la thalassothérapie. Ensemble, faisons en sorte que ces éléments n'en restent pas au stade d'études, mais qu'ils puissent se traduire en emplois dont vous aurez besoin sur votre territoire.
Le Gouvernement est à vos côtés : la zone d'emploi de Lannion a été inscrite dans la liste des zones bénéficiaires d'un crédit de taxe professionnel. Ce dispositif permet aux entreprises implantées dans les zones d'emploi en grande difficulté en raison des délocalisations de bénéficier d'un crédit de taxe professionnelle de 1 000 euros par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année de l'imposition.
Je veux enfin vous assurer que les services de l'État, le CODEFI et plus particulièrement la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor, sont à votre disposition, en fonction des sujets que vous voudrez leur soumettre, pour essayer d'accompagner au mieux cette période extrêmement difficile sur le terrain.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Mme Corinne Erhel. Monsieur le secrétaire d'État, j'aurais bien aimé que vous vous exprimiez, sur le fond comme sur la forme, sur les projets d'externalisation des activités d'Alcatel-Lucent.