Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2009

FINANCEMENT DE LA MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS DE MONTBÉLIARD

M. le président. La parole est à M. Pierre Moscovici, pour exposer sa question, n° 656, relative au financement de la maison de l'emploi du pays de Montbéliard.
M. Pierre Moscovici. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, ma question s'adressait au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mais elle vous concerne tout .autant.
Comme d'autres structures du même type en France, la maison de l'emploi du pays de Montbéliard voit aujourd'hui son équilibre financier menacé en raison du non-respect par l'État de ses engagements conventionnels, qui se traduit par des retards inacceptables dans le paiement des subventions. À l'automne 2008, j'avais adressé plusieurs courriers au ministre : à ce jour, ils n'ont fait l'objet que d'un simple accusé de réception. Je viens donc à nouveau solliciter le versement des sommes dues, et m'étonner du peu d'empressement du ministère à répondre aux sollicitations de la maison de l'emploi de Montbéliard, et de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard, que je préside.
Ces retards dans le versement des subventions constituent à mes yeux une triple faute. Une faute juridique tout d'abord, puisque, aujourd'hui, l'État n'assume pas pleinement sa compétence à l'égard de la maison de l'emploi du pays de Montbéliard. Une faute politique ensuite, envers les collectivités territoriales qui ont joué le jeu en portant résolument sur leur territoire les orientations de la loi Borloo, alors qu'elles ne sont associées à la politique de l'emploi qu'au travers de ces structures. Une faute économique enfin, car remettre en question, en plein marasme - le pays de Montbéliard est particulièrement touché par la crise de l'automobile -, des structures qui participent à la politique de développement de l'économie locale et à l'élaboration de mesures visant à faciliter l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi, paraît particulièrement malavisé.
Ces retards s'inscrivent aussi dans le cadre de désengagements successifs, et préoccupants, des services de l'État dans son soutien aux collectivités territoriales.
Monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée vous a fait connaître ses interrogations et inquiétudes concernant les maisons de l'emploi, tout particulièrement à l'occasion du débat du 24 mars, qui a été l'occasion de souligner l'urgence de la situation dans laquelle ces structures se trouvent, mais aussi celle de rappeler l'efficacité et l'utilité des missions qu'elles accomplissent.
Toutes ces questions sont essentielles mais, dans l'immédiat, la mienne est plus ciblée : la maison de l'emploi du pays Montbéliard a besoin de savoir quelles dispositions concrètes le Gouvernement entend prendre pour accélérer l'instruction et le paiement des montants dus. Monsieur le secrétaire d'État, quelle réponse pouvez-vous lui apporter ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous me savez particulièrement attentif à ce qui concerne le pays de Montbéliard, d'abord parce que je connais bien ce territoire à titre personnel, ensuite parce qu'en cette période de crise, il traverse d'importantes difficultés.
Lors du débat qui s'est tenu dans l'hémicycle le 24 mars dernier sur les maisons de l'emploi, je m'attendais à ce que nous abordions la situation de la maison de l'emploi de Montbéliard, mais je suis très heureux que nous le fassions à l'occasion de cette séance de questions orales sans débat.
Le 24 mars, avec les très nombreux députés présents dans l'hémicycle, nous avons évoqué la très lourde procédure budgétaire qui s'applique aux maisons de l'emploi, et j'ai reconnu les difficultés auxquelles nous nous heurtons. Toutefois, pour être entièrement honnête, il faut dire que les torts sont partagés. D'un côté, la procédure est beaucoup trop complexe car elle suppose que les maisons de l'emploi répondent à une série d'instructions administratives et remplissent des dossiers complexes ; de l'autre, pour des raisons administratives, les maisons de l'emploi ne parviennent pas à répondre dans les délais. Cela explique les retards budgétaires qui relèvent donc, en fait, d'une faute partagée qui n'est due ni à l'État ni aux services des maisons de l'emploi, mais à un traitement du processus qui n'est absolument pas adapté.
En effet, tout doit remonter au niveau national, et le système de versements étalés en trois fois, qui ne fonctionne que sur attestation des actions menées par les maisons de l'emploi, relève d'un autre âge. Cela se traduit par les difficultés de financement que vous avez soulignées et des retards de paiements qui peuvent être catastrophiques pour la trésorerie des maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Montbéliard.
Sur la base de cette analyse, je me suis engagé devant la représentation nationale à faire évoluer la situation. Nous menons actuellement un travail - dans lequel, monsieur Moscovici, je vous engage à vous investir, car l'expérience que vous tirez de la maison de l'emploi du pays de Montbéliard pourrait être profitable -, pour faire évoluer le cahier des charges et les règles relatives aux versements, afin que tout soit clarifié avant l'été prochain.
S'agissant de la maison de l'emploi de Montbéliard, je n'ai pas l'intention de vous faire attendre jusqu'à l'été. Je prends donc l'engagement solennel devant vous que la fin du paiement sera effectuée dans un délai de deux semaines. Votre maison de l'emploi accomplit en effet un travail important pour nous transférer les dossiers : à nous de veiller à ce qu'il n'y ait pas de retards de paiement. Je vous donne donc rendez-vous dans deux semaines, à l'issue des questions au Gouvernement, pour que nous nous assurions ensemble que cet engagement a été honoré.
M. le président. La parole est à M. Pierre Moscovici.
M. Pierre Moscovici. Je suis heureux que le secrétaire d'État manifeste ainsi de manière concrète son attachement pour ce territoire, que ce soit dans le cadre de ses fonctions ou à titre personnel, puisqu'il le connaît bien. Sa réponse est satisfaisante. Rendez-vous donc dans deux semaines, à l'issue des questions au Gouvernement.