Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2009

PERSPECTIVES DES PERSONNELS DE L'ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU DANS LE VAR

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 662, relative aux perspectives des personnels de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu dans le Var.
Mme Josette Pons. Ma question s'adresse au ministre de la défense et concerne l'extrême inquiétude des personnels de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, suite à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques et des orientations du Livre blanc sur la Défense.
L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu a pour mission principale une partie du maintien en conditions opérationnelles d'un certain nombre d'aéronefs des forces armées du pays. Aujourd'hui, cet établissement gère des activités qui assurent son plan de charge jusqu'en 2012. À partir de cette date, plusieurs programmes arriveront à leur terme, comme le PUMA, le Super Étendard Modernisé ou le Lynx. C'est donc maintenant que l'établissement a besoin de se voir confier de nouveaux contrats.
En effet, l'AIA, qui fonctionne en compte de commerce, a toujours été rentable. Dans le contexte économique fragile que nous traversons, nous devons impérativement considérer qu'un emploi sous statut dans cet établissement induit trois emplois en termes de sous-traitance dans le tissu économique local - c'est dire son importance : l'AIA est à cet égard l'un des premiers employeurs du Var.
Cependant, depuis un certain nombre d'années, les personnels ne sont plus remplacés proportionnellement aux départs : en 2008 par exemple, l'AIA s'est vu octroyer cinq embauches pour quarante départs. Les personnels craignent donc, à terme, sa fermeture pure et simple. En outre, la politique d'externalisation traduit aujourd'hui le désengagement constant du secteur public industriel des marchés de la défense.
Par conséquent, sans méconnaître la nécessaire réorganisation d'ensemble du secteur aéronautique, je vous serais reconnaissante de m'indiquer quelles sont les mesures que vous entendez prendre pour la préservation et la pérennité de cet établissement et de ses personnels, notamment ceux travaillant sous statut d'ouvrier d'État.
Et puisque le ministre de la défense vient à Camp Juers, dans le Var, le 4 juin prochain, les personnels et les syndicats de l'AIA de Cuers-Pierrefeu souhaiteraient le rencontrer brièvement et seraient très honorés que le ministre puisse les recevoir à cette occasion.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la députée Josette Pons, je transmettrai à Hervé Morin, aujourd'hui en déplacement, votre souhait de le voir rencontrer les personnels de l'AIA lors de son déplacement du 4 juin.
Pour ce qui est de votre question, le ministère de la défense est particulièrement mobilisé pour améliorer la disponibilité opérationnelle des équipements militaires, qui conditionne la capacité de nos forces à répondre aux missions qui leur sont confiées.
C'est ainsi que, dans le domaine aérien, il a été décidé de créer un outil au plus près des forces, ce qui a abouti à la naissance du service industriel aéronautique, le 1er janvier 2008. Les quatre ateliers industriels de l'aéronautique en constituent l'ossature et se voient confier la maintenance d'une grande partie des matériels aéronautiques - avions, moteurs et équipements - des trois armées.
Après la réorganisation de la carte militaire, les AIA ont été confirmés dans leurs fonctions, car ils permettent de pérenniser les savoir-faire étatiques, indispensables à la robustesse et à la fiabilité de notre outil militaire ainsi qu'au soutien des forces projetées en opérations extérieures.
L'AIA de Cuers-Pierrefeu ne fait l'objet d'aucun projet de fermeture. Il dispose d'un plan de charge satisfaisant jusqu'en 2011. Après 2011, la diminution inéluctable des flottes qu'il soutient actuellement, dont les hélicoptères Puma, conduit à des projections qui font apparaître une baisse probable de ce plan de charge. Il est cependant trop tôt à ce stade pour en tirer des conclusions définitives, en particulier sur les effectifs de l'AIA, car il existe de nombreux éléments non stabilisés susceptibles de modifier ces projections, y compris dans un sens favorable. Je pense notamment à une éventuelle révision de la stratégie de maintenance de flottes déjà en service ou à la définition de la stratégie de maintenance de nouvelles flottes, voire à des transferts d'activité entre les AIA ou entre les armées et les AIA. Des études sont en cours sur ces différents points. Elles permettront de prendre des décisions dans les prochaines semaines, en concertation avec vous-même et les élus locaux. Soucieux de la pérennité du site au-delà de 2011, nous envisagerons alors des projections plus précises.
M. le président. La parole est à Mme Josette Pons.
Mme Josette Pons. Je remercie M. le secrétaire d'État pour sa réponse. Nous serons très attentifs à toutes les précisions que nous obtiendrons en amont des décisions finales.