Réponse en séance, et publiée le 8 mai 2009

FONCTIONNEMENT DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Vidalies, pour exposer sa question, n° 679, relative au fonctionnement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
M. Alain Vidalies. Le nouveau centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, inauguré le 20 novembre 2008, a dû être totalement évacué, en urgence, le 28 décembre, suite à un incident majeur ayant entraîné la détérioration des armoires électriques et en raison de l'impossibilité de réparer dans un délai compatible avec le maintien sur place des détenus. L'établissement a rouvert le 19 janvier 2009 après une expertise ayant conclu au défaut de serrage d'un câble et faisant porter la responsabilité de l'incendie sur le constructeur de l'ouvrage.
Depuis cette date, le fonctionnement du centre pénitentiaire est régulièrement perturbé par des malfaçons avérées ou des erreurs de conception.
Ainsi, après la réouverture, un moniteur de sport agressé par un détenu s'est trouvé enfermé pendant vingt minutes derrière une porte électrique restée malheureusement bloquée.
Cette défaillance de l'ouverture électrique des grilles est un incident quotidien dans le centre pénitentiaire, comme l'écoulement d'eau par les conduits électriques.
Mme la ministre de la justice m'a répondu, le 4 mars, que " tous les tests réalisés sur le fonctionnement électrique de cet établissement, sur la sécurité incendie et sur les caméras de sécurité s'étant révélés concluants, il a pu être procédé à la réouverture du centre pénitentiaire. " Or ce propos rassurant est totalement inexact. Il y a quelques jours encore, les organisations syndicales m'indiquaient que les fermetures électriques des portes accusaient des défaillances récurrentes, obligeant à un passage en manuel, ce qui pose problème, notamment la nuit. Par exemple, l'ascenseur destiné aux condamnés invalides est presque en permanence en panne. Vous comprendrez, que, dans ces conditions, les personnels s'interrogent.
Lorsque j'ai posé cette question, elle était spécifique à la situation de ce centre pénitentiaire - il est surprenant qu'un établissement tout neuf se heurte à de telles difficultés de fonctionnement -, mais, depuis, je dois y ajouter les questions relatives aux revendications plus générales des gardiens, partagées par les surveillants de Mont-de-Marsan, s'agissant notamment de nouvelles tâches spécifiques liées à la gestion privée des cantines ou de la situation du service médical qui ne compte que deux agents pour assurer quotidiennement 200 visites.
Dans ces conditions, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour assurer enfin un fonctionnement normal de cet établissement, s'agissant aussi bien du bâtiment que des effectifs ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, empêchée, m'a chargée de vous communiquer la réponse suivante sur le fonctionnement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
Ce centre pénitentiaire dispose de 698 places théoriques. À ce jour, 363 détenus y sont hébergés, soit un taux d'occupation de 52 %. La montée en charge de l'établissement est progressive à raison de vingt-cinq détenus par semaine. La totalité des 269 personnels est affectée à l'établissement depuis le 3 novembre 2008.
Le bâtiment du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan répond aux prescriptions de conception formulées par l'État.
Cet établissement a connu deux événements importants mais exceptionnels qui ont pu perturber temporairement son fonctionnement : un incident technique, survenu le 28 décembre 2008, et qui a nécessité l'évacuation temporaire des détenus, mais qui a été résolu et expertisé ; de violentes intempéries en début d'année 2009, qui ont engendré des infiltrations d'eau dans plusieurs secteurs de la détention - problème qui a également été réglé.
Comme toute nouvelle structure, le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan peut être amené à connaître des désordres liés à son parfait achèvement. Ceux-ci sont traités dans le cadre de la garantie immobilière de parfait achèvement. Cette procédure est suivie et contrôlée régulièrement par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.
Les difficultés rencontrées par les agents dans la mise en oeuvre du système d'ouverture d'urgence des portes électriques, malgré le dispositif de formation mis en place, sont inhérentes à l'ouverture d'une nouvelle structure.
La procédure normale d'utilisation de ces portes ne pose quotidiennement aucune difficulté au personnel de surveillance. Seule la procédure d'urgence était très complexe à mettre en oeuvre. Depuis, elle a été adaptée dans le respect des exigences de sécurité pénitentiaire et de protection des personnels.
Les effectifs des personnels et l'organisation de leur service permettent de couvrir les besoins de fonctionnement de la structure.
L'établissement compte actuellement moins de 400 détenus pour un effectif de 269 agents calculé pour en encadrer à terme 698.
L'organisation du service a fait l'objet d'une consultation préalable des personnels de surveillance, menée en novembre 2008, au cours de laquelle ceux-ci ont pu se prononcer sur plusieurs cycles de travail proposés.
La question de l'organisation du service fait l'objet d'un suivi attentif de la part de la direction de l'administration pénitentiaire, qui a conduit un premier audit organisationnel sur site les 2 et 3 mars derniers. Un second sera réalisé au plus tard l'été prochain, au terme des six premiers mois de fonctionnement.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Vidalies.
M. Alain Vidalies. Madame la ministre, le compte rendu sur le fonctionnement de l'établissement, qui est repris dans cette réponse, ne correspond pas du tout à la réalité. On ne peut soutenir que les problèmes techniques seraient résolus. Il y a quarante-huit heures, on m'a encore confirmé que les dysfonctionnements électriques demeuraient nombreux. Or l'ouverture des portes n'est pas un problème de deuxième ordre. Tout à l'heure, j'ai évoqué l'incident qui était arrivé à un éducateur sportif agressé par un détenu et qui s'est retrouvé dans l'impossibilité de sortir parce que les portes étaient bloquées. De tels problèmes méritent d'être traités beaucoup plus sérieusement qu'ils ne l'ont été jusqu'à maintenant et je ne pense pas que la réponse que vous venez de me donner corresponde à la réalité.
Si les effectifs en place ont été calculés pour le jour où l'établissement sera complet, l'inquiétude demeure quant aux conditions de fonctionnement de l'établissement lorsque ce jour sera arrivé. C'est pourquoi je vous remercie de m'avoir précisé qu'un audit sera effectué, ce qui n'empêchera sans doute pas d'avoir à reposer les même questions.
Quoi qu'il en soit, j'espère que des décisions seront prises, parce que, manifestement, il faudra rajouter des moyens pour que cet établissement, qui est neuf, puisse fonctionner normalement.
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle qu'aux termes des nouvelles règles relatives aux questions orales sans débat, vous avez deux minutes pour poser la question et une minute pour intervenir après la réponse du ministre, ou bien trois minutes pour poser la question, le ministre disposant du même temps pour répondre.
Je remercie chacun de bien vouloir appliquer scrupuleusement ces règles.