Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2007

CONTRATS AIDÉS DANS L'ARRONDISSEMENT
D'AVESNES-SUR-HELPE

M. le président. La parole est à Mme Christine Marin, pour exposer sa question, n° 69, relative aux contrats aidés dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Christine Marin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question des contrats aidés dans le secteur non marchand, contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi, dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
Comme le prévoit le plan de cohésion sociale, le volume de ces contrats aidés varie en fonction du taux de chômage. Ainsi ne prévoit-on pour l'année 2008 qu'une baisse de 12 % de ces contrats, identique à la baisse constatée du taux de demandeurs d'emploi en France.
Il est évident que les contrats aidés sont par nature précaires, mais ils n'en restent pas moins des éléments de solidarité qui se révèlent des expédients utiles pour des publics particulièrement éloignés de l'emploi.
Il se trouve que le bassin d'emploi de Sambre-Avesnois, compte encore 13 146 demandeurs d'emploi de catégories 1, 2, et 3, soit 13,7 % de la population active, ce qui est considérablement élevé par rapport à la moyenne nationale. Bon nombre de demandeurs d'emploi en Sambre-Avesnois ont donc encore besoin de ces contrats qui permettent de les maintenir en activité, que ce soit dans les associations et chantiers d'insertion, en milieu hospitalier, dans l'enseignement ou dans les communes rurales ou urbaines, structures qui emploient souvent des personnes par ce biais. De plus, la baisse du chômage constatée dans ce bassin d'emploi atteint à peine 7,8 %, le nombre de demandeurs d'emploi passant de 14 255 à 13 146. Même si c'est mieux, ce n'est pas encore satisfaisant pour notre population.
Face à cette situation dans l'arrondissement, où la baisse du chômage est nettement moins forte qu'ailleurs, je voudrais savoir s'il est possible de prévoir des financements complémentaires pour pallier la baisse du volume de contrats aidés en Sambre-Avesnois. Il serait en effet souhaitable de prendre en compte cette configuration plus difficile par une modulation du volume local de contrats aidés qui soit en rapport avec la situation réelle de ce territoire.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Madame Marin, vous avez raison d'insister sur le rôle des contrats aidés du secteur non marchand, qui sont un outil indéniable des politiques de retour à l'emploi des publics les plus en difficulté.
Dans le contexte que nous connaissons, et dont il faut nous réjouir, d'une amélioration continue du marché du travail, le Gouvernement maintient un effort important sur ce dispositif en inscrivant la possibilité de conclure 230 000 nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir en 2008. Le nombre de ces contrats inscrits en loi de finances pour 2007 était de 260 000, mais cet effort pourra être modulé et intensifié en cours d'année en fonction de l'évolution du chômage.
Le Gouvernement entend renforcer l'efficacité de ces mesures pour le retour à l'emploi des publics les plus en difficulté. La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Mme Lagarde, a ainsi assuré les employeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique que le nombre de contrats aidés qu'ils pourront conclure en 2008 sera maintenu au niveau de celui qui a été réalisé de 2007. Ce secteur spécifique, et notamment les chantiers d'insertion que vous évoquez, emploie en effet les personnes les plus éloignées de l'emploi et met en oeuvre dans le cadre des contrats aidés un réel accompagnement professionnel.
Par ailleurs, les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, autrement dit les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, préparent actuellement la répartition territoriale des contrats aidés pour l'année 2008, en concertation avec les employeurs de contrats aidés, comme ceux du secteur de l'insertion par l'activité économique, les collectivités locales, l'éducation nationale ou les associations
Pour ce qui concerne plus particulièrement la région Nord-Pas-de-Calais, dont fait partie l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, une réunion s'est tenue le 13 décembre, comme vous le savez certainement, avec l'ensemble des acteurs concernés par ces contrats.
La répartition que j'évoquais tiendra bien évidemment compte, pour les secteurs d'activité, des efforts d'insertion des employeurs et, pour les territoires, de la situation du marché du travail propre aux différents bassins d'emploi. Les difficultés des trois arrondissements contigus de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe, qui, vous le rappeliez à juste titre, connaissent un taux de chômage comparable, soit 13 % en moyenne, seront naturellement prises en compte : près de 30 % des contrats aidés de la région Nord-Pas-de-Calais pourraient y être prescrits.
Cet effort permettra d'accompagner les créations d'emploi sur ce territoire - créations réelles, des perspectives encourageantes étant en effet en vue, par exemple, dans les secteurs de l'automobile et de la boucherie industrielle.