Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2007

DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 70, relative au développement du programme national de rénovation urbaine.
M. Jean-Pierre Nicolas. Je souhaitais appeler l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le programme national de rénovation urbaine, qui transforme en profondeur la physionomie de certains de nos quartiers, permettant à nombre de nos concitoyens de retrouver espoir car chacun sait combien le logement peut être un formidable ascenseur social ou, au contraire, un terrible discriminant.
Après presque quatre années d'existence, l'ANRU affiche des ambitions toujours plus grandes : financer d'ici 2013 la rénovation de 531 quartiers, attirer les classes moyennes vers les secteurs à majorité de logements sociaux, réintroduire le commerce. Jamais de tels moyens n'avaient été concentrés sur nos quartiers classés en ZUS : c'est plus de 30 milliards d'euros sur huit ans qui seront investis. En profondeur, les quartiers changent et affichent un visage renouvelé, avec un cadre de vie amélioré. Même les plus dubitatifs au démarrage d'une si grande ambition reconnaissent aujourd'hui, avec objectivité, que leur environnement urbain et social se transforme et s'améliore, d'autant plus que la clause " emploi " des marchés publics permet de redonner espoir à nombre de nos compatriotes en leur ouvrant une nouvelle fenêtre sur leur avenir professionnel.
Ainsi, l'ANRU apparaît comme un formidable accélérateur de l'indispensable renouvellement urbain dont le maire est localement le pivot, et permet aux habitants de s'approprier socialement leur quartier, grâce notamment à la reconfiguration des espaces publics, à l'amélioration des écoles et des abords qui marquent le respect dû à la République. Bien sûr, ces premiers effets ne laissent pas insensibles les habitants qui aujourd'hui vivent dans des ZUS, mais dont les quartiers ne figurent pas dans la liste des 531 qui ont été retenus. Je le constate à Évreux, par exemple, où le quartier de Nétreville, classé en ZUS, peut légitimement revendiquer de la part des pouvoirs publics un traitement similaire à celui qui a été réservé, pour son plus grand bien, à son grand frère voisin, le quartier de la Madeleine. Il existe désormais une disparité de traitement préjudiciable à la nécessaire solidarité inter-quartiers.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous faire le point sur le développement du programme national de rénovation urbaine, sur les moyens dont dispose l'ANRU et sur l'ampleur des travaux de rénovation déjà engagés, mais également nous détailler les nouveaux dispositifs envisagés en faveur des autres quartiers en ZUS, qui observent avec envie ce qui se fait déjà dans les 531 quartiers que l'on qualifie aujourd'hui de privilégiés ?
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Monsieur Jean-Pierre Nicolas, vous avez raison de rappeler combien le programme national de rénovation urbaine se déroule dans de très bonnes conditions.
Tout d'abord, il s'agit d'une mobilisation sans précédent de moyens financiers, mis à disposition de l'Agence nationale de rénovation urbaine. Je rappelle les chiffres : pour l'État, au plan national, cela représente une participation de 6 milliards d'euros sur dix ans, avec un effet démultiplicateur important puisqu'elle entraîne une contribution équivalente de l'Union d'économie sociale pour le logement, au titre du 1 % logement, soit au total 12 milliards d'euros. Ces moyens se conjuguent avec les interventions des autres partenaires financiers au sein de l'ANRU : la Caisse des dépôts ainsi que la caisse de garantie du logement locatif. Les travaux qui seront générés par ces subventions sur l'ensemble de la période 2004-2013 - la période gérée dans le cadre de ce plan national - sont estimés à 38 milliards d'euros et devraient concerner environ 4 millions d'habitants. Jamais de tels moyens n'avaient été mobilisés auparavant .
Sur le terrain, ce qui est certainement au moins aussi important, la mise en oeuvre effective contribue déjà à changer durablement la vie quotidienne de milliers de nos concitoyens. Au 1er décembre 2007, 223 conventions pluriannuelles ont été signées, représentant 323 quartiers, dans lesquels vivent plus de 2,3 millions d'habitants. Et vous l'avez rappelé, les habitants du quartier de la Madeleine - le " grand frère " - à Évreux sont de ceux-là. La convention pluriannuelle signée le 2 juin 2005 porte sur un coût de travaux de plus 195 millions d'euros, avec une subvention conséquente de l'ANRU qui s'élève à près de 57 millions d'euros. La mise en oeuvre de ce programme de rénovation urbaine est difficile parce qu'il est ambitieux, complexe, et exige énormément de concertation, notamment avec les habitants, mais aussi beaucoup de coordination entre les nombreux acteurs. La ministre du logement et de la ville, qui est retenue, m'a indiqué combien elle était déterminée à mener ce programme à son terme parce qu'il y va de la vie quotidienne de millions de nos concitoyens et de la réintégration de centaines de quartiers fragiles.
Si Mme la ministre se concentre sur le programme tel qu'il a été arrêté en juillet 2006 par le conseil d'administration de l'ANRU, les autres quartiers, comme celui de Nétreville, ne sont évidemment pas pour autant laissés de côté. Ces quartiers classés en zone urbaine sensible mais non retenus par l'ANRU ne sont en effet pas écartés des crédits spécifiques de la rénovation urbaine. Je rappelle que pour ces quartiers - dont celui qui vous motive et vous mobilise, monsieur le député, ce dont je vous félicite -, l'Agence déconcentre au préfet du département des crédits pour financer des projets de rénovation urbaine. Dans le département de l'Eure, le préfet dispose à ce titre de 1 230 000 euros. Le quartier de Nétreville est bien évidemment éligible à ces crédits. Je sais que la ministre du logement s'en est entretenu avec le préfet, et je peux donc vous assurer que celui-ci est parfaitement au courant et connait les besoins de ce quartier.
Par ailleurs, des fonds européens sont également mobilisables dans le cadre du volet urbain du FEDER. La ville d'Évreux a manifesté son souhait d'être candidate à l'appel à projet urbain du programme opérationnel régional, qui relaie ces crédits. Je sais que vous travaillez en liaison étroite avec le préfet pour la bonne fin de ce dossier.
Voilà, monsieur le député, ce que Mme la ministre souhaitait vous dire en réponse à votre interrogation légitime.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
M. Jean-Pierre Nicolas. Je vous remercie de m'avoir communiqué cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'ai deux points de satisfaction. Tout d'abord, le Gouvernement est déterminé à terminer le chantier de la Madeleine - mais je n'en doutais pas un seul instant. Quand ils voient la transformation fantastique de ce quartier en quelques années, les habitants se rendent bien compte de l'effort considérable qui a été mobilisé. Je note également avec une très grande satisfaction que le quartier de Nétreville n'est pas à l'écart et qu'il pourra bénéficier de fonds déconcentrés. Je m'en suis entretenu avec le préfet : nous arrivons à peu près à la même somme que vous. Mais, pour l'instant, il ne sait pas encore exactement où il va les affecter. Je sens qu'il a un faible pour le quartier de Nétreville qui est, il faut bien le savoir, le petit frère du quartier de la Madeleine. Ils sont contigus. Si l'on ne fait pas quelque chose de conséquent pour le quartier de Nétreville, il y aura une distorsion fantastique qui générera des frustrations qui ne seront pas de nature à renforcer le lien social comme il faut le faire dans une commune telle qu'Évreux.
J'ai donc bien noté, monsieur le secrétaire d'État, et je vous en remercie, la volonté du Gouvernement de prévoir des fonds déconcentrés pour que le quartier de Nétreville puisse bénéficier de fonds nationaux mais également de fonds européens de manière à le remodeler pour qu'il devienne un quartier exemplaire de la ville d'Évreux, avec un lien social considérablement renforcé.
M. le président. Votre longue réponse à M. le secrétaire d'État, monsieur Nicolas, aura eu le mérite de permettre à Mme la garde des sceaux d'arriver tout spécialement pour M. Desalangre, de sorte que nous allons pouvoir poursuivre notre séance sans interruption.
M. Jacques Desallangre. Je suis infiniment flatté ! (Sourires.)