Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le classement en zone Natura 2000 de certains territoires. De nombreuses communes souhaitent récupérer une parcelle de leurs terrains classés en zone Natura 2000 pour y réaliser des projets. En effet, certaines communes se voient bloquées dans leur développement par des zones classées en Natura 2000. Pour remédier à ce problème, les communes concernées souhaitent pouvoir échanger des zones classées qui leurs sont indispensables pour réaliser un projet de développement contre d'autres parcelles non classées de façon à ne pas réduire la surface communale Natura 2000. Il souhaiterait savoir comment une commune peut procéder pour réaliser un tel échange de terrain. Sa seconde interrogation porte sur l'entretien de ces terrains. Lors de la mise en place des zones Natura 2000, les propriétaires agricoles ont été informés qu'ils n'auraient aucune nouvelle charge à assurer pour entretenir ces parcelles. Or, récemment, il a été rappelé que les exploitants agricoles sont tenus, au titre de la conditionnalité, de ne pas procéder à la destruction d'habitat ou d'espèces remarquables sur ces parcelles classées. En outre, en zone Natura 2000, il semblerait qu'effectuer du drainage, une modification ou un comblement de fossé soit interdit. Aussi, il souhaiterait qu'il rappelle les obligations que doivent remplir les exploitants agricoles lorsque les surfaces qu'ils exploitent se trouvent en zone Natura 2000.