Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2009

AMÉNAGEMENT DE LA RN 88
ENTRE ALBI ET SÉVERAC-LE-CHÂTEAU

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour exposer sa question, n° 709, relative à l'aménagement de la RN 88 entre Albi et Séverac-le-Château.
M. Jacques Valax. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et je vous remercie, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, de bien vouloir y répondre. Elle concerne le financement de la RN 88 entre Albi et Séverac-le-Château, c'est-à-dire d'un tronçon de l'axe Toulouse-Lyon.
L'État a sollicité l'ensemble des préfets de région pour engager les négociations sur les programmes de développement et de modernisation d'itinéraires, dits PDMI. Ce nouveau dispositif, qui prend le relais des contrats État-régions, vise à inscrire les opérations d'aménagement routier qui seront financées sur la période 2009-2013.
Créé en 1991, le syndicat mixte de l'axe Toulouse-Lyon se mobilise depuis de nombreuses années afin d'obtenir l'aménagement de la RN 88, déclarée priorité nationale en 1993 lors d'un premier CIADT et dont l'importance a été confirmée lors d'un deuxième CIADT en décembre 2003, soit dix ans plus tard.
Aujourd'hui, cet axe vital est aménagé à moins de 50 % et présente, sur de longs passages, un réel niveau de danger et d'inconfort. Le syndicat mixte d'étude de promotion de l'axe Toulouse-Lyon, qui regroupe depuis dix-sept ans l'ensemble des collectivités locales, souhaite faire de la RN 88 une route pilote, la première infrastructure conçue selon les principes du développement durable.
Je tiens à rappeler que le sud du Massif central dispose d'atouts réels : la présence d'agglomérations jouant un rôle de métropole d'équilibre au niveau régional, des filières économiques à forte valeur ajoutée, des équipements de formation supérieure performants, et une incontestable richesse paysagère et environnementale.
Ce territoire souffre cependant aujourd'hui d'un réel enclavement lié à sa situation géographique. La modernisation de l'axe Toulouse-Lyon doit permettre la constitution d'une véritable colonne vertébrale ouest-est du Massif Central et s'inscrire dans un maillage routier cohérent et de qualité pour devenir un axe européen fort. C'est pourquoi je souhaiterais connaître les réels engagements de l'État en faveur de ce projet, et plus précisément sur la partie Albi-Rodez.
M. Marcel Rogemont. Très bonne question !
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, l'aménagement à deux fois deux voies de la RN 88 doit permettre de relier à terme, dans de bonnes conditions, Toulouse à Rodez et à l'autoroute A 75 à hauteur de Séverac-le-Château. Il vise à compléter le maillage du réseau routier français, à assurer le désenclavement des territoires traversés et à améliorer les relations entre les divers pôles économiques desservis par cet itinéraire.
Je vous confirme que l'État souhaite parvenir à une solution permettant d'accélérer cet aménagement. Un programme spécial d'investissement, en plus des programmes de modernisation des itinéraires, permettra d'aménager l'itinéraire reliant les agglomérations d'Albi et de Rodez.
Le préfet de la région Midi-Pyrénées vient de recevoir un mandat de négociation à cet effet. Le conseil régional et les conseils généraux du Tarn et de l'Aveyron seront appelés à participer au financement de ce programme. Après discussion entre tous les partenaires concernés, une convention fixera les modalités de financement. Pour la part qui lui revient, l'État mettra en place les crédits correspondants.
Par ailleurs, la rocade d'Albi et l'antenne de Lescure figurent, au titre des opérations prioritaires, dans le mandat sur les programmes de modernisation d'itinéraire envoyé le 13 mai dernier au préfet de région.
S'agissant des sections situées sur le territoire aveyronnais, il serait possible de lancer les travaux dès 2010 sur la section Tauriac-La Mothe, pour une mise en service en 2013. Quant à la déviation de Baraqueville, l'avancement des procédures d'aménagement foncier ne permettra pas de lancer les travaux avant 2011, pour une mise en service en 2014 ou 2015.
M. le président. La parole est à M. Jacques Valax.
M. Jacques Valax. J'ai bien écouté les engagements qui ont été pris et les précisions qui m'ont été données. J'ai bien noté que l'État avait l'intention de provisionner des sommes, mais pouvez-vous me garantir, madame la secrétaire d'État, qu'il s'agira bien d'une provision effective, autrement dit qu'elle se traduira très rapidement par un crédit de paiement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Oui !
M. Marcel Rogemont. C'est une vraie question !