Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2009

RÉALISATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ALBERTVILLE-MOÛTIERS

M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n° 730, relative à la réalisation du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers.
M. Hervé Gaymard. Madame la ministre de la santé et des sports, je voudrais évoquer un sujet que vous connaissez bien, celui du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers.
Aujourd'hui composé d'un hôpital à Albertville et d'un autre à Moûtiers, le centre hospitalier a décidé en 2005, sur recommandation de vos services, de créer à terme un nouvel hôpital qui se substituerait aux deux structures actuelles, des établissements de moyenne importance confrontés à d'énormes problèmes de recrutement de médecins.
Le nouvel établissement unique doit permettre d'améliorer l'offre de soins pour la population, l'hôpital départemental de Chambéry ne suffisant pas à traiter l'ensemble des affections et des pathologies. Il s'agit d'un vrai projet fédérateur ; il n'a pas été facile, vous l'imaginez, de le mettre en oeuvre, mais il mobilise la communauté hospitalière comme les élus.
Premièrement, madame la ministre, pouvez-vous confirmer que le futur hôpital d'Albertville-Moûtiers est bien inscrit au plan Hôpital 2012 ? Si nous avons perdu environ un an pour choisir le terrain où sera construit cet établissement, ce point est désormais réglé : le conseil d'administration s'est finalement prononcé pour une implantation sur la commune de La Bâthie.
Deuxièmement, lorsque votre prédécesseur Jean-François Mattei a effectué une visite de terrain préalable à la décision de créer une nouvelle structure, il avait été bien convenu, dans le " contrat de mariage " des deux hôpitaux actuels, qu'en attendant la réalisation du projet, chacun des deux établissements - au demeurant gérés au sein de la même structure - conserverait son offre de soins. Comme vous le savez, la région connaît une activité hospitalière saisonnière liée à l'activité touristique, notamment l'hiver - particularité source de difficultés dans les prises de congés en fin de saison d'hiver. Nous sommes attachés à ce que l'hôpital de Moûtiers puisse continuer à offrir à la population les services qu'il dispense actuellement, conformément aux engagements prévoyant que les deux sites fonctionnent pleinement jusqu'à la réalisation du nouvel hôpital.
Ma dernière observation ne vous concerne pas directement, madame la ministre, elle s'adresse plutôt à votre collègue chargé de l'équipement. Le futur nouvel hôpital, à vocation nationale, devra être relié à la route nationale qui passe à proximité. Nous comptons sur M. le ministre de l'équipement pour que le financement correspondant soit pris en charge par l'État. Les collectivités locales ne comprendraient pas qu'il leur appartienne de financer la totalité de la construction d'une route destinée à raccorder un hôpital national au réseau routier national.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Vous avez bien voulu appeler mon attention, monsieur le ministre Gaymard, sur la construction du futur hôpital de la région d'Albertville, destiné à réunir les hôpitaux d'Albertville et de Moûtiers. Je veux vous confirmer que le projet a bien été intégré dans le plan Hôpital 2012, et je vais vous donner quelques précisions relatives au calendrier des opérations à venir.
Dans un premier temps, un travail a été engagé sur le choix du site, qui s'est arrêté sur celui de Findrol : cet emplacement géographique aura l'avantage de limiter au maximum les déplacements des futurs patients - des déplacements parfois délicats dans votre belle région. J'ai été particulièrement soucieuse de la qualité environnementale du futur bâtiment et de ses abords au regard des règles de développement durable. Le respect des exigences de préservation des ressources, de réduction des pollutions, des déchets et nuisances et d'amélioration du confort, a fait de ce futur établissement un modèle.
Dans un second temps, j'ai demandé que soit engagée une réflexion sur le programme du futur établissement. Le projet a été séquencé en deux phases. La première correspond à la médecine-chirurgie-obstétrique, qui regroupe l'ambulatoire, le plateau médico-technique, l'hébergement et le secteur mère-enfant ; y a été ajouté le pôle administration et logistique technique pour un coût de 133 millions d'euros. Bien entendu, tant que ces services ne sont pas opérationnels, les hôpitaux actuels conservent leur offre de soins, il n'est pas question de laisser les populations en déshérence ! Dans une deuxième phase, des évolutions sont envisagées : la dialyse, l'IRM, la maison médicale, les laboratoires ; les surfaces consacrées à la psychiatrie complète et à l'hôpital de jour ; enfin, les espaces consacrés au service de soins de suite et de réadaptation, à la mammographie, le plateau technique de rééducation et la crèche. Le programme reste donc à finaliser.
J'envisage d'inscrire la reconstruction du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers dans la deuxième tranche du plan Hôpital 2012. Si la faisabilité financière du programme était garantie lors de l'annonce du lancement de la seconde tranche du plan Hôpital 2012, l'établissement pourrait lancer le concours d'architectes via un appel d'offre public dès 2010. Dans ces conditions, le chantier de construction pourrait s'étaler de 2012 à 2015.
Je connais les attentes de la population, que vous m'avez rapportées très fidèlement, des personnels médicaux et non médicaux, mais aussi des élus vis-à-vis de ce projet. Soyez assuré, monsieur le ministre, que je souhaite que tout concoure à une mise en oeuvre rapide de la construction sous réserve du maintien d'un bon équilibre financier, afin d'assurer la pérennité des activités des deux établissements hospitaliers actuels, promis à n'en devenir qu'un et qui, je le sais, vous sont particulièrement chers.