Réponse en séance, et publiée le 5 juin 2009

AMÉNAGEMENT DE LA RN 10 EN EURE-ET-LOIR

M. le président. La parole est donc à M. Philippe Vigier, qui peut remercier ses collègues, pour poser sa question n° 738, relative à l'aménagement de la RN 10 en Eure-et-Loir.
M. Philippe Vigier. Je tiens bien sûr à remercier tout particulièrement mes collègues.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports et porte sur le nouveau programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national - PDMI -, plus particulièrement sur la route nationale RN 10, l'un des deux axes structurants du département d'Eure-et-Loir. Cet axe, notamment à l'entrée de la commune de Châteaudun, est emprunté par plus de 15 000 véhicules par jour, dont 30 % de poids lourds.
Nous attendons tous depuis 2007 ce PDMI, qui doit être dévoilé dans les prochaines semaines.
D'ores et déjà, cinq points noirs ont été identifiés : l'entrée nord de Bonneval ; la déviation de Marboué-Flacey ; la sécurisation de la commune de La Chapelle-du-Noyer, au hameau dit La Fringale ; le passage à niveau d'Autheuil - qui figure parmi les passages à niveau prioritaires de RFF et sur lequel nous avons encore enregistré un décès il y a quelques jours - ; et l'entrée sud de Cloyes-sur-le-Loir.
Mes questions sont donc simples, madame la secrétaire d'État. Ces points noirs figurent-ils dans le PDMI ? Existe-t-il un calendrier des études techniques à réaliser ainsi que des aménagements envisagés ? Enfin, une concertation étroite avec les élus locaux sera-t-elle organisée dans les prochaines semaines ?
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, vous évoquez la poursuite de l'aménagement de la RN 10, qui traverse en particulier le département d'Eure-et-Loir.
Le programme de modernisation des itinéraires que vous évoquez a pour vocation de retenir les opérations dont les travaux sont prêts à être engagés entre 2009 et 2014. Or les niveaux d'avancement des études de la déviation de Marboué-Flacey, de la sécurisation à La Chapelle-du-Noyer et de l'aménagement de l'entrée sud de Cloyes-sur-le-Loir ne permettaient pas d'inscrire ces trois opérations au PDMI de votre région.
S'agissant de l'entrée nord de Bonneval, les études n'ont pas mis en évidence à ce stade la nécessité de traiter cette section en première priorité.
Par ailleurs, il apparaît qu'un certain nombre d'aménagements de la RN 10 sont principalement liés au développement de zones d'activités. Leur financement doit donc être examiné en en tenant compte. Cet axe fera cette année l'objet d'une inspection de sécurité routière. Il s'agit d'une nouvelle démarche, décidée lors du comité interministériel de sécurité routière du 13 février 2008, qui a pour objet de relever les défauts ou anomalies nuisant à la sécurité des usagers. Les mesures correctrices seront proposées d'ici la fin de 2009.
S'agissant du passage à niveau d'Autheuil, il figure sur la liste des passages à niveau qui, compte tenu du trafic observé et de leur environnement, nécessitent une étude de suppression, que Dominique Bussereau s'est engagé à réaliser. Cette étude, lancée en partenariat avec RFF, est largement avancée et a déjà conduit à envisager trois variantes de suppression. Un comité local de concertation, placé sous l'autorité du préfet de région et auquel participent les collectivités locales, sera invité, au cours de l'été, à émettre un avis sur la variante à privilégier. Dans le cadre des PDMl, une enveloppe a été réservée pour la suppression ou l'aménagement des vingt passages à niveau les plus préoccupants du réseau routier national. Dans l'attente de ces travaux, le passage à niveau d'Autheuil est surveillé de façon accrue par les services de la direction interdépartementale des routes nord-ouest. Une inspection de sécurité a été conduite en février dernier et des corrections ponctuelles, notamment des dispositifs de retenue, seront réalisées cette année.
Au Sud de l'Eure-et-Loir, l'État poursuit ses investissements sur la RN 10. Un programme de régénération de la chaussée au droit de la commune de Vendôme a été engagé au titre du plan de relance.
Enfin, les études de sécurisation du passage à niveau de Villechaume ont été lancées.
M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier. Madame la secrétaire d'État, je prends note des informations que vous m'avez apportées, notamment à propos des inspections de sécurité routière qui vont avoir lieu. Mais j'espère que les élus locaux seront à un moment ou à un autre associés aux aménagements routiers. Voir émerger des PDMI sans que l'on ait la possibilité de s'exprimer me paraît pour le moins surprenant. J'entends bien que la première des priorités, c'est l'entrée nord de Bonneval. C'est un bon point. À cet égard, je précise que cette commune a même proposé d'assurer la maîtrise d'ouvrage, c'est vous dire l'état de l'installation existante et, surtout, l'attente très forte des élus locaux pour réaménager cet endroit où on déplore beaucoup d'accidents.
Un dernier mot : j'ai bien compris que vous vouliez que les travaux soient réalisés rapidement, entre 2009 et 2014, mais vous savez mieux que moi que faute d'étude préalable, il ne peut pas y avoir de travaux. C'est pourquoi, à travers ma question, je voulais demander qu'un volet " études préalables " soit prévu dans ce PDMI afin que des travaux puissent être engagés lors du suivant.