Réponse en séance, et publiée le 5 juin 2009

AMÉNAGEMENT DE LA RN12

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n° 739, relative à l'aménagement de la RN 12.
M. Thierry Benoit. Madame la secrétaire d'État, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de moderniser la route nationale 12, axe historique qui relie Paris à ma région Bretagne puisqu'il passe par Alençon, Fougères, Rennes puis Brest. Le Gouvernement s'apprête à finaliser le programme de développement et de modernisation d'itinéraires. Chaque député fait remonter des souhaits qui émanent de la volonté des territoires. Nous allons bientôt débattre du projet de loi mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement ; reste que certains territoires n'ont pas d'autre espoir de désenclavement qu'a travers le réseau routier.
C'est le cas de villes moyennes du département de l'Orne, de la Mayenne et de l'Ille-et-Vilaine, tout particulièrement Alençon, Mayenne, Ernée et Fougères. Il en va du pouvoir d'attraction des territoires ruraux, de leur nécessaire développement économique, de leur capacité à accueillir de nouvelles populations.
Tout en connaissant la situation des finances de notre pays, je souhaiterais obtenir des assurances sur la volonté et l'engagement de l'État en ce qui concerne la modernisation et la restructuration de la RN 12, et le contournement de villes moyennes telles que Mayenne, Ernée et Fougères.
Je souhaiterais que vous puissiez prendre des engagements sur un calendrier et sur l'organisation d'une concertation avant de finaliser ce PDMI : les exécutifs régionaux et départementaux ainsi que les élus locaux ont formulé des souhaits ; ils doivent pouvoir être associés à ces projets d'aménagement par les services de l'État.
Je souhaiterais aussi que vous puissiez me parler de crédits et de financement. Même si tout n'est pas possible, il est primordial, notamment pour des questions de sécurité, que vous preniez acte de ces projets vitaux pour les villes moyennes, en particulier celles qui sont situées aux confins de l'Orne, de la Mayenne et de l'Ille-et-Vilaine.
Cette demande est largement partagée par Yves Deniaud et Jean-Claude Lenoir, députés de l'Orne, et Yannick Favennec, député de la Mayenne.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la modernisation et la sécurisation de la RN 12, et plus particulièrement sur l'inscription de cet itinéraire au programme de modernisation des itinéraires, le PDMI 2009-2014.
Les PDMI ont pour vocation de retenir les opérations dont les travaux sont prêts à être engagés entre 2009 et 2014. Les études d'aménagement des différentes sections de la RN 12 étant à des stades d'avancement différents, une inscription globale de leur financement dans ce programme n'était pas techniquement possible.
En revanche, la déviation de Mortagne-Tourouvre figure bien, pour un montant de 30 millions d'euros, sur la liste des opérations prioritaires du mandat PDMI envoyé au préfet de région Basse-Normandie, il y a quelques jours. Ce dernier a été chargé de mener les négociations de cofinancement avec les collectivités territoriales concernées. S'agissant de l'interface avec la RN 162, la deuxième phase de la déviation de Moulay-Mayenne figure, pour un montant de 35 millions d'euros, dans le mandat PDMI de la région Pays de la Loire.
En outre, afin de préparer l'avenir et de disposer dès que possible des études nécessaires, Dominique Bussereau a demandé aux services, le 17 février dernier, de réaliser une étude du parti d'aménagement à long terme de la RN 12 entre Alençon, dans le département de l'Orne, et Fougères, dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Ces études doivent permettre de définir un parti d'aménagement compatible avec les orientations de l'État concernant le développement ou la modernisation des infrastructures routières nationales. Bien entendu, ces études seront menées en associant les élus et des collectivités locales concernés.
M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. J'ai bien noté les décisions qui concernent Mortagne, Moulay, Mayenne. Cela étant, avant la conclusion de ce PDMI, je souhaiterais vraiment que vous vous engagiez à prendre les dispositions nécessaires pour travailler avec les élus du département d'Ille-et-Vilaine et du pays de Fougères, afin d'envisager le contournement de l'agglomération de Fougères sur les communes de Fleurigné, Beaucé et Fougères. C'est un projet vital.
Vous nous avez tracé des perspectives de long terme, mais notre échange n'aurait pas été vain si vous pouviez seulement en retenir la mise à l'étude du contournement de l'agglomération de Fougères. Je me réjouis que les départements de l'Orne et de la Mayenne fassent l'objet d'attentions, mais je suis un député d'Ille-et-Vilaine : de grâce, portez un regard attentif au pays de Fougères, pays des marches de Bretagne. Ce contournement de l'agglomération de Fougères me paraît très important, et si je me permets de vous interpeller sur ce dossier, c'est parce que je fais une totale confiance au Gouvernement.