Réponse en séance, et publiée le 5 juin 2009

FINANCEMENT DES CENTRES SOCIAUX PARISIENS

M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 746, relative au financement des centres sociaux parisiens.
Mme George Pau-Langevin. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question porte sur un sujet qui nous soucie beaucoup dans le XXe arrondissement.
Comme vous le savez, les centres sociaux sont des associations chargées de missions de services publics dans la cohésion sociale, dans l'éducation populaire, dans l'accueil des migrants et dans l'accompagnement scolaire. Ils jouent un rôle fondamental dans l'insertion sociale de populations de quartiers quelque peu déshérités, quartiers qui se sentent, de surcroît, parfois délaissés par les autorités publiques et par les services publics. En effet, non seulement la police de proximité a été interrompue depuis plusieurs années, non seulement les emplois jeunes, qui épaulaient les enseignants dans les écoles, ont été supprimés, mais on constate aujourd'hui une diminution sensible des moyens des centres sociaux. Or ces associations, prises en charge par les habitants de ces quartiers défavorisés eux-mêmes, permettent aux jeunes de combler leurs lacunes scolaires et d'aider les familles pauvres en leur fournissant un accompagnement social personnalisé.
Aujourd'hui, deux points particuliers nous inquiètent. Nous constatons, d'abord, l'absence d'interlocuteur et le silence de l'État. Les centres sociaux, qui avaient un contact régulier avec l'ACSE, sont désormais censés être en rapport avec les préfectures, mais aucun représentant précis n'a été désigné. De même, ils recevaient la notification de leur subvention en février ; or, début juin, ils n'ont toujours rien reçu.
Par ailleurs, nous craignons une diminution drastique des subventions versées par l'État. Elle se traduirait, dans mon arrondissement, par un manque à gagner de plus de 30 000 euros par centre, ce qui induit le risque de recourir aux licenciements économiques. Nous craignons la suppression de trente postes d'éducateurs sur Paris alors qu'aujourd'hui, un certain nombre de jeunes en difficulté ont besoin d'être particulièrement encadrés si on ne veut pas qu'ils sombrent dans la délinquance. Les crédits alloués au centre Étincelles, par exemple, ont rendu très difficile la reconduction de l'accompagnement scolaire. Les ateliers d'apprentissage du français du centre social Saint-Blaise, situé dans le quartier le plus dense d'Europe et qui accomplit un travail extraordinaire, ont dû être supprimés. Le centre du Bas Belleville se retrouve avec de longues listes d'attente et n'est pas en mesure de répondre aux habitants qui veulent apprendre le français. On coupe les crédits pour l'apprentissage du français, au moment où la maîtrise de la langue est devenue un critère de régularisation.
La mobilisation des centres sociaux a entraîné la présence du délégué du préfet, mais nous n'avons, pour l'instant, aucun retour précis de sa part.
Alors que nous sommes en pleine crise économique et que l'on nous tient des discours très musclés sur les jeunes, comment peut-on négliger les outils de cohésion sociale que représentent ces centres sociaux, surtout au moment où sont parallèlement diminués les crédits de la politique de la ville ?
Même si la ville de Paris fait des efforts pour essayer de pallier le désengagement de l'État, elle ne peut pas tout faire. Ma question est très simple. Qu'est-il prévu pour maintenir les moyens nécessaires aux centres sociaux du XXe arrondissement tellement indispensables à la cohésion et à la paix dans nos quartiers ?
M. Jean Mallot. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Si vous m'y autorisez, monsieur le président, j'aimerais compléter d'un mot la réponse que je viens de faire à M. Lecou, s'agissant des abattoirs de Pézenas. Je vais demander à mon directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'organiser une réunion de travail avec les différents acteurs pour mobiliser un certain nombre de partenaires afin d'envisager l'augmentation de la capacité de l'abattoir. L'administration sera dans son rôle en accomplissant ce travail de coordination et de sensibilisation.
Madame Pau-Langevin, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Brice Hortefeux qui m'a demandé de vous lire la réponse qu'il comptait vous faire. Je vous remercie de votre compréhension.
L'État est engagé par une convention pluriannuelle conclue avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France et qui a donné lieu en 2009 au versement d'une subvention d'un montant équivalent aux années précédentes. Cette convention porte, notamment, sur l'accompagnement du processus de développement des centres sociaux et la poursuite de l'adaptation de l'organisation du réseau au service de l'augmentation du nombre d'équipements, aux divers niveaux territoriaux pertinents. De même, l'aide apportée au travers des postes FONJEP a été maintenue, les centres sociaux ayant été préservés dans un contexte de contraintes budgétaires fortes obligeant à opérer des priorités en raison du rôle important et reconnu joué par ce secteur en matière de cohésion sociale.
Par ailleurs, les caisses d'allocations familiales participent depuis plusieurs années au financement des centres sociaux par l'apport annuel d'une prestation de service, d'une aide au fonctionnement complémentaire et, ponctuellement, par l'octroi d'une aide à l'investissement sur fonds propres. Les financements accordés par les CAF ont été enrichis en 1998 par la création d'une prestation de service visant à développer des actions collectives à destination des familles et de nouveaux projets intégrant une dimension parentale. Ce financement, conditionné à l'octroi d'un agrément "centre social" par la CAF, est garant de la qualité du projet d'intervention sociale. Pour accroître l'intégration des familles dans la vie sociale, la convention d'objectifs et de gestion, signée le 9 avril 2009 entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2009-2012, a réaffirmé le rôle des CAF dans le soutien des équipements de proximité, tels que les centres sociaux - vous l'avez rappelé, s'agissant de votre arrondissement - qui proposent des activités, des animations et des rencontres pour les familles et les jeunes.
Il est rappelé qu'en 2008, les caisses d'allocations familiales ont contribué activement au financement des centres sociaux qu'elles agréent à hauteur de 218 millions d'euros, soit une progression de 3 % par rapport à 2007. La CAF de Paris, en particulier, a ainsi engagé un montant de dépenses de 5,5 millions sur ce secteur d'intervention, avec une progression prévue des crédits sur les quatre années à venir.
Ce financement se poursuivra, madame la députée, et n'est pas menacé, puisque la nouvelle convention d'objectifs et de gestion que je viens d'évoquer prévoit une augmentation des moyens financiers de l'ordre de 7 % par an. Elle fait figurer également, parmi les orientations prioritaires données aux caisses, la poursuite du soutien aux centres sociaux et aux petites structures de proximité à travers un accompagnement technique et financier ainsi que le développement de conventions multipartenariales entre financeurs des centres sociaux afin d'assurer la pérennité de leurs ressources sur la période de l'agrément délivré par la CAF. Les centres sociaux seront encouragés à développer un accueil et un accompagnement en direction des familles les plus fragiles.
M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin. Je suis un peu embarrassée, monsieur le président, parce que M. Barnier n'est pas directement en charge du dossier. Les éléments quelque peu généraux qui nous ont été donnés sur les conventions ne répondent pas précisément à notre interrogation s'agissant des centres sociaux concernés.
J'espère obtenir ultérieurement des précisions de la part des services de M. Hortefeux sur les actions à mener en direction de nos propres centres sociaux.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Je vais lui demander, madame.