Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2007

PERSPECTIVES DES HÔPITAUX DE CHÂTELLERAULT ET LOUDUN DANS LA VIENNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour exposer sa question, n° 75, relative aux perspectives des hôpitaux de Châtellerault et Loudun dans la Vienne.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur l'avenir des hôpitaux du Nord-Vienne, c'est-à-dire ceux de Châtellerault et de Loudun.
Après une période de crise en 2006, marquée par un projet de fusion avec le CHU de Poitiers qui avait été fort mal reçu par le personnel médical et hospitalier, le centre hospitalier Camille Guérin de Châtellerault a retrouvé sérénité et dynamisme grâce à la nomination d'un nouveau directeur. Plusieurs projets intéressant l'offre de soins ont ainsi été lancés : négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, élaboration d'un projet d'établissement pour la période 2007-2012, négociation avec l'État et le conseil général de la Vienne d'une convention tripartite permettant d'organiser une véritable filière gériatrique.
Après le regroupement des maternités publiques et privées, effectué en urgence après avoir été inscrit au SROS dès avril 2007, l'hôpital a désormais besoin d'un accompagnement de la coopération avec les hôpitaux de Poitiers et de Loudun, voire avec la clinique Arc-en-ciel de Châtellerault, pour consolider son rôle de site intermédiaire et développer un fonctionnement en réseau. Cette action demande un soutien du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre des missions d'intérêt général. Nous souhaiterions que des moyens soient affectés, au titre du plan Hôpital 2012, aux deux projets qui ont été déposés pour la construction d'un bâtiment de court séjour et de soins de suite, à l'installation à court terme d'un service d'hémodialyse et d'un équipement IRM - pour un coût de 22,5 millions d'euros -, et à la mise en place d'un nouveau système d'informations prenant en compte l'interopérabilité avec les autres hôpitaux et avec le secteur libéral, ce qui coûterait 2,5 millions.
À Loudun également les événements se précipitent et la restructuration se précise. Après l'adoption par le conseil d'administration d'un nouveau projet d'établissement approuvé par l'ARH en avril 2007 et la cessation définitive de la chirurgie en juin 2007, l'hôpital s'attelle à la mise en oeuvre d'un vaste programme de construction et de reconversion.
La première phase, d'un coût de 11,5 millions d'euros, vise à renforcer la filière gériatrique en regroupant dans une construction neuve les quatre-vingt-seize lits prévus pour les personnes âgées dépendantes. Grâce à une subvention de l'État au titre de la CNSA d'un montant de 4 millions d'euros, dont je remercie l'ancien ministre de la santé Xavier Bertrand, les travaux devraient démarrer en septembre 2008.
La seconde phase, dont le coût est estimé à 5,9 millions d'euros, vise à restructurer les vingt-trois lits de médecine et les vingt-cinq lits de soins de suite et de réadaptation. Un dossier a été déposé à l'ARH dans le cadre du plan Hôpital 2012.
Je voudrais souligner, monsieur le secrétaire d'État, l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve les personnels concernés. Ils ont vécu des moments difficiles, mais ont compris la nécessité des évolutions en cours.
Tant pour Châtellerault que pour Loudun, je souhaite que ces restructurations, qui s'inscrivent dans le troisième SROS, puissent recevoir le soutien de l'État. Nous favoriserons ainsi un meilleur accès aux soins des habitants du nord de la Vienne.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, la position de l'État sur ces projets et le calendrier de ses décisions ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Les hôpitaux du Nord de la Vienne - Châtellerault et Loudun - ont fait l'objet d'une restructuration afin de leur permettre de répondre au mieux aux besoins de leur bassin de population.
Au centre hospitalier de Châtellerault, un regroupement des maternités publiques et privées a été réalisé avec succès en 2007. La construction d'un bâtiment de court séjour et de soins de suite est envisagée. Ces projets pourraient faire l'objet d'un accompagnement financier au titre du plan Hôpital 2012. Le dossier est actuellement instruit par les services de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Concernant la création d'un service d'hémodialyse, la réflexion est engagée dans le cadre d'une politique de territoire. Le volet du SROS concernant l'insuffisance rénale chronique est en cours de révision. L'enjeu est d'aboutir à un équilibre géographique sur le territoire de la Vienne, ainsi qu'à une prise en charge équilibrée de la dialyse dans les centres lourds et hors centre. C'est dans ce cadre que sera étudiée la création éventuelle d'un service d'hémodialyse à Châtellerault.
Quant à l'IRM, le SROS permet l'installation d'un nouvel équipement en fonction des délais d'attente. En tout état de cause, celle-ci ne peut se concevoir que dans le cadre d'un partenariat public-privé.
Vous posez aussi la question des systèmes d'informations : un volet spécifique est en cours d'adoption dans le SROS. Le centre hospitalier de Châtellerault ainsi que la clinique Arc-en-ciel peuvent s'inscrire dans cette démarche, avec un accompagnement éventuel dans le cadre du plan Hôpital 2012.
J'en viens au centre hospitalier de Loudun : la cessation définitive de la chirurgie s'est réalisée en juin 2007 dans de très bonnes conditions grâce à la mobilisation des élus et de toute la communauté hospitalière. Il faut saluer le sens des responsabilités de chacun, qui a permis de gérer au mieux ce moment difficile.
L'hôpital se recentre désormais sur une activité de proximité, notamment sur la prise en charge des malades âgés. À ce titre, le développement des lits de médecine et de soins de suite se justifie pleinement et sera soutenu par l'ARH.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin.
M. Jean-Pierre Abelin. Je remercie M. le secrétaire d'État pour ces précisions. Elles sont la preuve de l'intérêt porté par le Gouvernement à ces projets, aux besoins des habitants du nord de la Vienne et au rôle des personnels de ces établissements. Mais je souhaite que des décisions permettent de concrétiser les projets en cours.