Réponse en séance, et publiée le 5 juin 2009

RÔLE DES OPTOMÉTRISTES

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour exposer sa question, n° 759, relative au rôle des optométristes.
M. Élie Aboud. La santé oculaire des habitants de ce pays est devenue un problème majeur de santé publique. En effet, les ophtalmologistes français sont parmi les meilleurs d'Europe, voire du monde, mais ils sont en nombre insuffisant. Le résultat est que, dans bien des régions de France, l'on peut attendre une consultation pendant six mois, voire un an. Or, en 2000, un Français sur deux sollicitait des soins ophtalmologiques et, en 2020, ils seront probablement trois sur quatre. Les besoins, notamment liés à l'âge, augmentent. Dans ces conditions, il importe de trouver des solutions. Pour cela, chacun doit s'ancrer dans son corps de métier.
Dans pratiquement tous les pays européens, la compétence des ophtalmologistes, réaffirmée pour les actes majeurs, a été complétée par une réponse simple et adaptée : l'optométrie. Cette évolution est celle d'un auxiliaire de santé compétent - master de sciences de la vision -, responsable de ses actes pour la prescription de lunettes et l'adaptation de lentilles de contacts, peu coûteuse pour la sécurité sociale.
Aujourd'hui, au-delà des compréhensibles retenues, la grande majorité du monde des soins oculaires est favorable à cette issue réaliste. En outre, la répartition des optométristes sur le territoire national porte dans son histoire les départements où l'on manque d'offre de santé oculaire. Dans le respect de chaque profession, il semble que la voie soit tracée. Je demande donc à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir me faire part de ses intentions en la matière.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. La population française est confrontée à des délais croissants d'accès aux soins en ophtalmologie et, en conséquence, aux équipements optiques. Certaines régions connaissent même un déficit relatif de médecins ophtalmologistes particulièrement marqué. Vous proposez de reconnaître la pratique de l'optométrie pour résoudre ce problème d'accès aux soins.
Pour prévenir la diminution du nombre d'ophtalmologistes et assurer la continuité de l'accès aux soins oculaires, plusieurs mesures avaient été prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Celle-ci a en effet permis de développer les compétences des auxiliaires médicaux qui interviennent dans le champ de la vision en favorisant la coopération avec les médecins ophtalmologistes. Les opticiens-lunetiers peuvent désormais, sous conditions, adapter la prescription initiale du médecin à l'évolution de l'acuité visuelle de la personne.
Par ailleurs, le champ de compétences des orthoptistes a été élargi. Ils peuvent notamment pratiquer la pose de lentilles et la mesure de la pression intra-oculaire, autrefois réservées aux seuls médecins ophtalmologistes.
Ces mesures avaient fait l'objet d'une concertation associant les professionnels de la vision et les différents partenaires institutionnels, mais Roselyne Bachelot-Narquin souhaite aller plus loin.
Le développement de coopérations reposant sur de nouveaux partages d'activités entre professionnels de santé constitue une voie particulièrement prometteuse.
Le projet de loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", actuellement en discussion au Sénat, permet de faciliter le développement de coopérations dans un cadre juridique stabilisé, de favoriser de nouvelles organisations des soins et de prise en charge ainsi que des modes d'exercice partagé permettant de mieux garantir l'accès de tous à des soins de qualité, enfin de garantir la sécurité des soins dispensés dans le cadre de ces coopérations.
Dans ce contexte, et compte tenu du développement potentiel du champ de compétences des professionnels de santé du secteur de la vision, l'éventuelle reconnaissance des optométristes apparaît prématurée.