Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

SITUATION DES TITULAIRES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSTITUTEUR OU DE PROFESSEUR DES ÉCOLES MAÎTRE FORMATEUR

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n° 771, relative à la situation des titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
M. Philippe Vigier. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, tout d'abord je souhaite vous féliciter pour votre nouvelle nomination et formuler des voeux de réussite dans cette lourde charge.
Je souhaite appeler votre attention sur la situation paradoxale de certains postes dans l'éducation nationale. Les titulaires du poste de conseiller pédagogique auprès d'un inspecteur de circonscription doivent avoir obtenu le certificat d'aptitude à la formation des instituteurs et des professeurs des écoles maître formateur, le CAFIPEMF, qui leur permet de décliner sur le terrain cette responsabilité essentielle qui leur est confiée.
Ces postes exigent une grande expérience. De ce fait, on permet également à d'anciens instituteurs devenus professeurs des écoles grâce à leur ancienneté, et non par le concours interne, d'exercer cette profession en leur accordant ce certificat. Or les deux voies, ancienneté ou concours interne, amènent des avancements de carrière différents. Il en résulte que les titulaires du certificat d'aptitude à la formation se retrouvent très souvent en situation d'apporter des connaissances professionnelles à des personnes ayant obtenu le statut de professeurs des écoles par concours interne.
Il s'agit là, à mes yeux, d'une anomalie qu'il serait aisé de corriger en faisant de l'obtention du certificat d'aptitude à la formation des instituteurs et des professeurs des écoles un équivalent à la réussite au concours de professeur des écoles. Cela permettrait de gommer les différences en termes d'avancement de carrière.
Ne pourrait-on, monsieur le ministre, envisager cette solution ? Non seulement elle ne concernerait pas un très grand nombre d'agents,mais elle serait conforme au bon sens. Cela permettrait de leur donner un gage vis-à-vis de la responsabilité qu'ils exercent et du rôle éminent qu'ils jouent sur le terrain, comme j'ai pu en attester dans la circonscription dont j'ai la charge.
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous remercie pour le message sympathique que vous venez de m'adresser au moment où je prends mes nouvelles fonctions.
Vous m'interrogez sur la question de la revalorisation de certaines professions dans le milieu éducatif. Je rappelle que les enseignants du premier degré ont connu une revalorisation importante de leur métier depuis 1990 puisque les instituteurs classés dans la catégorie B ont pu accéder, grâce à un plan d'intégration massif, au corps des professeurs des écoles classés en catégorie A. Ils avaient le choix entre deux voies d'intégration : s'inscrire sur une liste d'aptitude, ou bien passer un concours interne réservé.
Ce plan d'intégration est aujourd'hui presque achevé. Il est cependant toujours en vigueur puisqu'il a été proposé, pour la rentrée 2009, un recrutement par concours interne à hauteur de 740 emplois et par liste d'aptitude à hauteur de 4 200 postes.
Les conditions de reclassement sont différentes selon le mode d'accès au corps de professeurs des écoles, car ceux qui ont choisi d'être intégrés par liste d'aptitude ont été reclassés, en connaissance de cause, à un échelon moins avantageux que s'ils avaient choisi de l'être par concours interne.
Concernant la situation particulière des conseillers pédagogiques, ces postes sont occupés par des personnels du premier degré, titulaires du certificat d'aptitude à la formation des instituteurs et des professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils ont été choisis sur proposition d'une commission d'examen des candidatures, réunie au niveau académique, et appartiennent pour la plupart au corps de professeurs des écoles. La grande majorité de ces conseillers pédagogiques professeurs des écoles est issue du corps des instituteurs.
Vous proposez que l'obtention du CAFIPEMF soit considérée comme un équivalent à la réussite au concours de professeur des écoles, afin qu'il n'existe pas, entre conseillers pédagogiques issus du corps de professeurs des écoles, de différence d'avancement selon le mode d'intégration choisi.
Si je partage évidemment votre souci de valoriser l'expérience dans les carrières, votre proposition reviendrait à poser une équivalence entre un concours qui permet l'accès à un corps et un diplôme professionnel qui atteste d'une qualification et permet une spécialisation. Je crains que cette voie d'alignement des carrières ne soit pas véritablement appropriée et qu'elle ne conduise à un sentiment d'injustice chez ceux qui ont choisi d'intégrer le corps de professeurs des écoles par voie de concours.
Voilà pourquoi, monsieur le député, vous me permettrez d'être réservé sur la proposition que vous formulez.