Question orale n° 773 :
centres hospitaliers

13e Législature

Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau centre hospitalier en cours de construction sur le territoire de Chalon-sur-Saône. Ce centre hospitalier devrait entrer en fonctionnement à l'automne 2011. Le coût de sa construction a été intégré dans le cadre du plan « hôpital 2007 ». Cependant des surcoûts très importants sont aujourd'hui annoncés, alors même que la situation financière de cet établissement est périlleuse. Aussi lui demande-t-il si elle envisage des solutions susceptibles de consolider la situation financière de ce centre hospitalier.

Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

COÛT DE LA CONSTRUCTION D'UN HÔPITAL À CHALON-SUR-SAÔNE

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour exposer sa question, n° 773, relative au coût de la construction d'un hôpital à Chalon-sur-Saône.
M. Christophe Sirugue. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône fait l'objet d'une reconstruction intégrale sur un nouveau site. Ce projet, d'un montant de 240 millions d'euros, a été inscrit dans le plan Hôpital 2007 et est soutenu, à ce titre, à hauteur de 12,5 millions d'euros.
Mais l'impact des hausses de prix constatées dans le secteur du bâtiment depuis deux ans m'a amené à solliciter votre ministère pour un complément de financement de 2,7 millions d'euros de 2001 à 2013, et de 1,5 million d'euros de 2014 à 2019. Cette demande a été rejetée, avec trois arguments.
Premièrement, l'évolution financière du projet aurait été incluse dans les prévisions dès 2008, et serait conforme aux évolutions économiques précédentes. Or pour une estimation basée sur une croissance des coûts de 2,25 %, les augmentations rapportées par le ministère des finances ont été de plus de 7 % sur un an, et de près de 5,8 % sur deux ans.
Deuxième argument : le dimensionnement de la construction nouvelle serait trop important au regard de l'évolution de l'activité, notamment en chirurgie. Pourtant, le projet d'établissement et le projet médical d'établissement - approuvé par l'agence régionale de l'hospitalisation en novembre 2007 - ont prévu un développement de l'activité chirurgie en ouvrant le plateau technique à des intervenants libéraux externes afin d'optimiser les locaux prévus.
Troisième élément justifiant le refus : l'hôpital de Chalon ferait de l'" hospitalocentrisme " et ne serait pas assez ouvert. Or nous avons procédé à l'intégration de l'Établissement français du sang dans les locaux, mis en place un hôpital de jour de pédopsychiatrie pour renforcer le lien mère-enfant, et intégré le groupement d'intérêt économique IRM " La vallée de l'image ".
Par ailleurs, les restructurations importantes qui sont envisagées dans le nord du département sont aujourd'hui incertaines, et les nouveaux locaux du centre hospitalier de Chalon permettront, dans une certaine mesure, de faciliter ces restructurations dès 2011. Ce plan global de financement pluriannuel fait l'objet, aujourd'hui, à la demande de l'ARH, d'une expertise financière externe.
J'ajoute que nous avons négocié avec l'ARH un plan de retour à l'équilibre qui exige des efforts importants, efforts qui rejaillissent fortement sur les personnels et leurs moyens de travailler. Un effort supplémentaire n'est pas possible.
C'est pourquoi je souhaite que cet établissement puisse être accompagné financièrement, en proportion du coût réel du nouvel hôpital qui sera, à partir de 2011, le seul établissement et plateau technique neuf et moderne dans l'ensemble du département de Saône-et-Loire.
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur les solutions susceptibles de consolider la situation financière du nouveau centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. Sachez, tout d'abord, que la ministre de la santé et des sports est particulièrement attentive à la présence de ce centre hospitalier sur le territoire de santé Nord-Saône-et-Loire. Il permettra d'améliorer nettement l'offre de soins sur cette partie du département. Personne ne remet cela en question, bien au contraire.
Certes, les problèmes financiers que connaît l'établissement sont réels, mais ils ne remettent nullement en cause son ouverture à l'automne 2011. Il est néanmoins indispensable que des mesures soient prises afin de ne pas aggraver la situation financière de l'établissement, ce qui répond à vos préoccupations.
Le projet de reconstruction de l'hôpital est financé dans le cadre du plan Hôpital 2007. Le coût de l'opération est à ce jour évalué à 240 millions d'euros hors équipements, ce qui représente un surcoût d'environ 60 millions d'euros par rapport au projet initial. L'établissement bénéficie d'un soutien financier important à travers le plan Hôpital 2007, mais également de la part de l'ARH de Bourgogne. L'aide totale ainsi apportée représente une dotation de 12,5 millions d'euros annuels au titre des surcoûts, soit l'équivalent d'une aide en capital d'un montant de 156 millions d'euros.
Il n'empêche : l'examen du dossier technique a mis en évidence un dimensionnement trop important de la construction nouvelle au regard des besoins de la population locale et des prévisions d'activité de l'hôpital, notamment en chirurgie. De nouvelles propositions plus conformes aux besoins réels de la population sont donc attendues de la part de l'établissement.
De plus, le centre hospitalier vient d'adresser à l'ARH de Bourgogne une demande de financement complémentaire d'un montant de 17 millions d'euros jusqu'en 2019. Il n'est pas possible, à ce stade, de se prononcer sur cette demande. La situation financière actuelle et prévisionnelle de l'établissement fait en effet l'objet, comme vous l'avez dit, d'une expertise auprès d'un cabinet d'audit, que la ministre de la santé a fait mandater par l'ARH afin d'avoir une vision plus claire de la situation. Les conclusions de cet audit sont attendues pour la fin du mois de juillet 2009.
Enfin, Mme la ministre compte également sur le dynamisme de l'ensemble de la communauté médicale pour mener à bien ce projet dans des conditions de financement et de fonctionnement qui soient satisfaisantes et adaptées aux besoins de la population locale.
M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue.
M. Christophe Sirugue. J'entends bien, madame la secrétaire d'État, la réponse qui m'est faite, mais je m'étonne, alors même que le quatrième étage est en cours de construction, de continuer d'entendre dire que l'outil serait sur-dimensionné par rapport aux besoins. Sauf erreur de ma part, lorsqu'un hôpital obtient une autorisation de construction, c'est que la dimension du projet a fait l'objet d'une étude approfondie des services de l'ARH et, bien sûr, des médecins et des responsables locaux du centre hospitalier concerné.
Nous sommes donc aujourd'hui devant un outil en construction, avec une surcharge financière qui n'est pas contestée - j'en sais gré à Mme la ministre -, mais nous serons vigilants, dans l'attente des éléments chiffrés que vous avez évoqués, pour que l'on ne nous laisse pas assumer seuls la charge financière. Si celle-ci est supérieure aux prévisions, ce n'est pas du fait de la direction de l'établissement ni des médecins qui se sont engagés dans ce beau projet : le surcoût est dû à l'envolée du coût de la construction. L'État devrait être à nos côtés pour nous permettre de faire fonctionner dans de bonnes conditions ce centre hospitalier dont vous avez dit qu'il était essentiel pour le nord de la Saône-et-Loire.

Données clés

Auteur : M. Christophe Sirugue

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Santé et sports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 23 juin 2009

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