Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

DÉLAIS DE DÉLIVRANCE DES TITRES D'IDENTITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone, pour exposer sa question, n° 778, relative aux délais de délivrance des titres d'identité en Seine-Saint-Denis.
M. Claude Bartolone. Monsieur secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, les habitants de la Seine-Saint-Denis constatent une durée d'attente croissante pour la délivrance des cartes nationales d'identité. À ce jour, les services de la préfecture annoncent quarante-huit jours d'attente, auxquels s'ajoutent " dix jours moyens de fabrication et de livraison du titre ", soit un total de cinquante-huit jours pour une simple carte d'identité... À Paris, il faut seulement une dizaine de jours au total ! Le ministre délégué à l'aménagement du territoire avait pourtant promis en 2006 que la durée d'attente serait ramenée à huit jours.
Pour la délivrance des passeports, la situation s'aggrave tout autant. La préfecture estime les délais à cinquante-cinq jours au total. Le déploiement du passeport biométrique, présenté comme un remède miracle, débute mal : après avoir été repoussé de deux mois jusqu'à la date limite du 28 juin fixée par la directive européenne, on constate ce matin que huit centres sur seize fonctionnent partiellement ou pas du tout pour des raisons aussi diverses que des pannes, la non-activation de la ligne ADSL, la non-formation d'une partie du personnel depuis la réunion de présentation en préfecture du 12 janvier 2009.
La nouvelle organisation n'est plus supportée seulement par les agents de l'État : les mairies y sont partie prenante. Ces dernières, sans transfert de personnels et sans moyens financiers à la hauteur des nouvelles tâches, doivent numériser dossiers et justificatifs, effectuer prises de photo et relevés d'empreintes. Parmi la petite moitié de mairies équipées de ce dispositif, celles qui souffraient le plus de retards ont proportionnellement moins de dispositifs de recueil que celles qui connaissaient des retards moindres. Les mairies qui ont décidé de recevoir les demandeurs sur rendez-vous annoncent déjà près d'un mois d'attente. Le risque est également grand que les personnels de la préfecture, désormais chargés de la simple instruction des dossiers, voient leurs effectifs réduits, ce qui aggraverait la situation.
S'agissant des passeports d'urgence, le décret en prévoit la gestion par la préfecture. Cela veut-il dire que le guichet d'urgence de Bobigny, fermé en février 2006, va être rouvert ? La préfecture exige pour l'instant que les demandes urgentes soient toujours déposées en mairie ou enjoint, depuis le 15 juin, les usagers de se rendre dans d'autres départements. Or la préfecture de Paris a décidé de les refuser, au mépris des textes.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question est double. D'une part, quand le ministre de l'intérieur compte-t-il renforcer les services de l'État afin que cesse l'inégalité territoriale qui frappe depuis trop longtemps la Seine-Saint-Denis pour la délivrance des cartes nationales d'identité ? D'autre part, quelles décisions seront prises pour que le déploiement du passeport biométrique permette de réduire les délais de sa délivrance ?
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous avez interrogé M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions et délais de délivrance des titres d'identité en Seine Saint Denis. M. Hortefeux, absent ce matin, vous prie de l'excuser et m'a chargé de vous rassurer.
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, l'ensemble des agents affectés à la délivrance des titres d'identité et de voyage poursuivent activement leurs efforts d'adaptation, engagés sous l'autorité du préfet, pour réduire les délais de remise de ces titres aux usagers. Il faut par ailleurs rappeler que les demandes n'arrivent pas en flux régulier mais connaissent d'importants pics saisonniers notamment en mai, juin et juillet, ce qui allonge d'autant les délais. L'un des objectifs poursuivis consiste à rapprocher la délivrance des titres du citoyen, car si celui-ci n'a plus qu'à se rendre à sa mairie, les délais en seront raccourcis.
Le passeport biométrique est déployé en Seine-Saint-Denis depuis le 2 juin 2009 dans les trente-six communes volontaires. Cette organisation est le fruit d'une concertation locale menée par le préfet avec le président de l'association départementale des maires, et vous-même, je suppose, sur la base des statistiques de délivrance des titres. L'agence nationale des titres sécurisés, chargée du déploiement des matériels et du développement de l'application des titres électroniques sécurisés, veille par ailleurs avec une attention toute particulière à l'opération. Elle a ainsi, afin d'accompagner la phase initiale de mise en oeuvre du nouvel outil, constitué un groupe de travail mairie-préfecture avec les sites pilotes.
Les premiers enseignements de ces travaux ont d'ores et déjà été pris en compte dans l'optique d'une réduction des délais de traitement. Après une période de rodage, on constate en effet que le temps moyen pour l'enregistrement d'une demande est de moins de dix minutes dans la majorité des cas. Je rappelle aussi qu'il appartiendra au préfet de région d'affecter les effectifs en personnels, dans les différents départements de son ressort, en fonction des impératifs de gestion. Le Gouvernement indiquera au préfet de région que votre département de Seine-Saint-Denis doit faire l'objet d'une attention toute particulière, en particulier à Bobigny.
Je conclurai en vous indiquant que, en matière de délivrance des passeports biométriques, la situation de la Seine-Saint-Denis est suivie avec attention au sein des services centraux du ministère de l'intérieur, dans le cadre d'un dialogue constant avec le préfet de région et le préfet de département. Vous avez attiré l'attention du Gouvernement sur ce point ; nous allons y veiller tout spécialement et nous attacher à résoudre le problème plus spécifique de Bobigny.
M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone.
M. Claude Bartolone. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'insiste sur le fait que le problème n'est pas lié seulement aux variations saisonnières dues à l'augmentation du nombre de demandes en période estivale : ces délais d'attente insupportables durent depuis maintenant 2006. Passeport biométrique ou pas, le problème n'a jamais été résolu. Régulièrement, tous les mois, nous sommes confrontés à des gens qui ont pris un billet d'avion, qui se font refouler à l'embarquement faute d'avoir pu présenter un titre d'identité valable, et qui de surcroît ne peuvent pas se faire rembourser leur billet, notamment lorsqu'elles l'ont acheté sur Internet. Et je vous épargne la longue liste des visites familiales qui, malgré les titres délivrés en urgence, ne peuvent avoir lieu compte tenu des périodes sur lesquelles les billets ont été réservés !
J'insiste donc : le problème n'est pas conjoncturel puisqu'il perdure depuis 2006, et il constitue une inégalité supplémentaire pour les habitants de la Seine-Saint-Denis. Il faut maintenant le régler dans les délais les plus brefs.