Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

SITUATION DE L'EMPLOI AU SEIN DE LA COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour exposer sa question, n° 780, relative à la situation de l'emploi au sein de la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est.
M. Hervé Féron. J'attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le nouveau plan de sauvegarde de l'emploi - puisque telle est son appellation - qui secoue la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est qui compte trois principaux sites en France, dont l'un se situe dans ma circonscription, à Varangéville, en Meurthe-et-Moselle.
Aujourd'hui même se tient le dernier comité central d'entreprise prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 128 emplois, dont 35 sur le site de Meurthe-et-Moselle, malgré un chiffre d'affaires de 150 millions d'euros. Ce chiffre d'affaires, sa répartition, sa partie investissements, les nombreux changements de direction, la création d'une holding absorbant les capitaux, sont d'une grande illisibilité pour les salariés déjà inquiets par les plans sociaux successifs depuis de nombreuses années : entre 1970 et aujourd'hui, l'entreprise est passée de 2 500 à 733 salariés.
L'administration devra, à partir du 30 juin, valider ce plan social. Je demande l'intervention de l'État sur les dispositions de ce plan.
L'opacité des comptes et des ventes d'actifs, les changements de direction et la multiplication des restructurations sont une manière irrespectueuse et indécente de se comporter avec les salariés. Cette attitude est le fruit d'un capitalisme extraverti, dénoncé jusque par le chef de l'État dès les débuts de la crise actuelle.
Je partage aussi la très forte inquiétude des salariés sur l'avenir de ce plan de sauvegarde de l'emploi qui n'a pour but que d'améliorer la compétitivité mais ne présente aucun vrai projet industriel, ce qui amènera malheureusement à un nouveau plan social.
L'État doit être aux côtés des salariés et demander des comptes à cette entreprise, notamment sur les nombreux actifs que la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est a vendus, sans le moindre bénéfice pour l'entreprise et ses salariés. L'État ne peut accepter ce plan social si l'avenir des actionnaires prévaut sur l'avenir de l'entreprise et de ses salariés. Nous devons veiller à ce qu'un véritable projet industriel soit établi, sinon ce plan social sera un nouvel échec.
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député Féron, vous m'interrogez sur la situation difficile que connaissent l'entreprise et les salariés de la compagnie la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est. Cette entreprise emploie 733 salariés répartis principalement sur les sites d'Aigues-Mortes, dans le Gard, de la mine de Varangéville en Meurthe-et-Moselle, des Salins-de-Giraud dans les Bouches-du-Rhône, et de Paris.
L'entreprise a engagé une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi le 19 mai dernier portant sur 153 postes de travail localisés pour l'essentiel à Aigues-Mortes où 59 postes sont supprimés, à Varangéville - 46 postes - et à Paris - 38 postes. Le nombre définitif des licenciements devrait toutefois être sensiblement inférieur à ces chiffres compte tenu notamment des possibilités de reclassements internes.
La direction, pour justifier ce plan de sauvegarde, met en avant un retard de compétitivité vis-à-vis de la concurrence espagnole, une baisse régulière de la consommation alimentaire de sel et des demandes émanant de l'industrie chimique, ainsi que la concurrence des pays étrangers qui pèse sur les commandes dédiées au dessalage des routes.
Les services départementaux du travail et de l'emploi suivent avec la plus grande attention le déroulement de la procédure, afin de garantir la qualité du plan de sauvegarde. Après avoir rencontré les dirigeants de la société, ces services devraient notamment demander à l'entreprise, dans le cadre des attributions qui leur sont dévolues par la législation du travail, de prolonger la durée du congé de reclassement, dont l'objet est de favoriser le reclassement des salariés avant que leurs contrats de travail ne soient rompus.
Concernant les bassins d'emploi d'Aigues-Mortes et de Varangéville, les préfets seront vigilants sur le respect par l'entreprise de ses obligations en matière de revitalisation. Notre objectif premier est de tout faire pour atténuer les effets de la restructuration sur ces bassins d'emploi et d'aider les salariés à rebondir pour retrouver rapidement un autre emploi.
C'est d'ailleurs avec cette intention que nous avons amélioré avec les partenaires sociaux la convention de reclassement personnalisée qui doit permettre un accompagnement renforcé des salariés ne pouvant bénéficier de congé de reclassement, ainsi que les modalités de financement des formations afin de réorienter, le cas échéant, les salariés vers des métiers qui recrutent.
C'est avec la même intention, la même détermination que le Gouvernement travaille à la mise en place du fond national de revitalisation des territoires qui permettra d'accompagner les conséquences économiques et sociales des restructurations sur des territoires non couverts par des conventions de revitalisation. C'est l'une des exigences majeures que nous impose la crise actuelle : l'implication constante, la volonté de se battre sur tous les terrains pour exploiter tous les gisements d'emplois.
M. le président. La parole est à M. Hervé Féron.
M. Hervé Féron. La vigilance des services de l'État ne saurait suffire ; il faut aller plus loin, dans l'esprit des déclarations du chef de l'État, et poser les vraies questions. Une entreprise a été créée pour absorber les capitaux à la suite de cessions d'actifs, sans la moindre lisibilité, ce dont les salariés se plaignent. L'État doit donc exiger que ce plan de sauvegarde de l'emploi prévoie la réalisation d'investissements garants de l'avenir plutôt que de limiter à rechercher des équilibres dont l'horizon ne dépasse pas le présent.