Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE DANS LE GARD.

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour exposer sa question, n° 781, relative aux effectifs de la gendarmerie dans le Gard.
M. William Dumas. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai interrogé, il y a à peine quinze jours, Mme Alliot-Marie sur les réductions d'effectifs de gendarmerie. Je vous interroge à nouveau aujourd'hui, car pas une semaine ne se passe sans que je sois interpellé par les maires de ma circonscription qui réclament des renforts d'effectifs.
Dans mon département, nous nous trouvons face à un paradoxe insensé. La population du Gard a augmenté de 9 % en dix ans. Certes, les effectifs de gendarmerie ont été augmentés par vos gouvernements successifs. Mais cette augmentation n'a jamais permis de rattraper le retard existant. Le déficit est toujours de 150 personnels par rapport aux autres départements.
Le Gard est classé au troisième rang national pour les cambriolages et au neuvième rang pour la délinquance générale. Cette dernière est d'ailleurs en augmentation de près de 10 % depuis le début de l'année 2009.
Les gendarmes du Gard gèrent chacun 53 crimes et délits par an, alors que la moyenne en France est de 36. Face à ces chiffres alarmants, votre prédécesseur a promis de renforcer l'arc méditerranéen et d' augmenter les effectifs de gendarmerie. Mais lorsque vous promettez 10 gendarmes supplémentaires là où il en faudrait 20, monsieur le secrétaire d'État, le compte n'y est pas !
L'INSEE prévoit une population de 861 000 habitants dans le Gard à l'horizon 2030 contre un peu moins de 700 000 aujourd'hui. La délinquance et les cambriolages augmentent et pourtant le bruit court que deux brigades de gendarmeries pourraient disparaître - on parle notamment de celle de Sauve.
Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous augmenter et redéployer des effectifs dans le Gard pour maintenir le maillage de notre département par des forces de gendarmerie suffisantes ? Ou bien comptez-vous fermer purement et simplement certaines brigades, notamment celle de Sauve, comme le laissait entendre votre prédécesseur ?
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Dumas, vous aviez déjà interrogé le ministère de l'intérieur sur l'organisation de la gendarmerie et des d'effectifs dans votre département.
La première préoccupation du ministre de l'intérieur est d'assurer la protection des Français sur l'ensemble du territoire national et ce, quel que soit le lieu où ils résident. Le milieu rural est bien entendu concerné par les problèmes de sécurité, comme je le rappelais tout à l'heure en répondant à la question de M. Aeschlimann. Les effectifs de gendarmerie qui opèrent en zone rurale doivent jouer un rôle de plus en plus important dans ce domaine.
La gendarmerie doit donc s'adapter en permanence à l'évolution de son environnement, pour répondre dans les meilleures conditions aux besoins de la population.
À cet égard, les effectifs du groupement de gendarmerie du Gard ont été régulièrement renforcés depuis 2002, vous en avez vous-même convenu : ils sont passés de 791 militaires en 2002 à 868 militaires en 2009, soit une augmentation de plus de 10 %. Ces effectifs supplémentaires, directement liés à la politique de sécurité mise en oeuvre par le Gouvernement depuis 2002 ont permis d'obtenir globalement dans le Gard de bons résultats.
En effet, depuis 2002, la délinquance générale a diminué dans le Gard de 8,5 % en zone gendarmerie, plus spécialement dans les zones rurales. La délinquance de proximité, à laquelle sont particulièrement sensibles nos concitoyens, recule dans le même temps de 26,5 % - chiffre tout à fait remarquable, reconnaissez-le.
Cela étant dit, il est vrai que votre département fait partie de ceux qui sont particulièrement affectés par les cambriolages. C'est la raison pour laquelle le ministère a lancé un plan de lutte contre ce phénomène dans les dix départements les plus touchés, dont celui du Gard.
Les adaptations du dispositif territorial de la gendarmerie doivent, en outre, se poursuivre pour gagner, chaque fois qu'il est possible, en efficacité et en rationalité.
Ainsi, lorsque trois brigades sont implantées le long d'un axe routier de quinze kilomètres seulement, il est légitime de se demander si leur organisation peut être améliorée. Tel est le cas des brigades de Quissac, Sauve et Saint-Hippolyte-du-Fort, qui forment la communauté de brigades de Quissac. Ces unités ont certes la chance de travailler dans un environnement magnifique ; mais il convient de se poser la question de savoir si l'implantation aussi rapprochée est encore adaptée à la réalité d'aujourd'hui ?
Est-il possible d'assurer le même niveau de sécurité à la population avec une organisation plus performante ? Nous devons légitimement nous poser cette question. Une étude est effectivement menée dans cet esprit, mais aucune décision n'est encore prise à ce stade. Je puis en tout état de cause vous assurer que tout développement de ce dossier donnerait lieu à une concertation avec l'ensemble des élus concernés, sous l'égide du préfet du Gard. Dans cette hypothèse, monsieur le député, vous serez naturellement consulté en priorité.
Je m'engage également à ce que ce sujet soit traité par le ministère de l'intérieur avec une particulière attention.
M. le président. La parole est à M. William Dumas.
M. William Dumas. Monsieur le secrétaire d'État, je prends note du fait que je serais associé à la procédure de concertation du secteur de Sauve, Saint-Hippolyte et Quissac, et je vous en remercie.
J'ai entendu votre réponse sur les effectifs de gendarmerie. Le département du Gard a la particularité d'être un lieu de passage. On compte un grand nombre de délits sur les routes et autoroutes. Or je rencontre des forces de gendarmerie qui, par moments - pardonnez-moi l'expression - en ont un peu " ras le bol ". La population a également l'impression d'être moins écoutée que dans d'autres départements. D'où ma question.