Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

TRACÉ DU CONTOURNEMENT DE TOURS PAR L'AUTOROUTE A10

M. le président. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour exposer sa question, n° 783, relative au tracé du contournement de Tours par l'autoroute A10.
Mme Marisol Touraine. Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ma question porte sur le projet d'aménagement de l'autoroute A10 pour le contournement de l'agglomération de Tours, plus connu sous l'appellation " A10 bis ".
Depuis quelques années, il apparaît indispensable de prévoir des aménagements afin de réduire les nuisances engendrées par l'augmentation du trafic sur l'autoroute A10, qui concernent les villes de Saint-Pierre-des-Corps et de Tours. Ce trafic résulte pour une part non négligeable des déplacements domicile-travail des habitants du département et de la région, mais aussi de flux de transit d'automobilistes venant du nord ou du sud.
Une fois la décision de principe prise - et nous espérons que le Gouvernement est prêt à reconnaître la nécessité de ces aménagements -, plusieurs tracés seront envisageables. Je veux insister sur le fait que l'option retenue devra, d'une part, permettre un réel détournement du trafic afin de transformer l'actuelle A10 en une voie urbaine entre Tours et Saint-Pierre-des-Corps et, d'autre part, répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement en matière de nouvelles infrastructures de transport.
Dans ce contexte, la réflexion doit être globale et prendre en considération une approche intermodale des transports dans l'ensemble du département et de la région. Vous le savez, le trafic va évoluer avec l'arrivée de la future ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique. On évoque le développement, indispensable, du ferroutage, la création d'une autoroute ferroviaire entre l'Île-de-France et l'Espagne. Cela ne doit évidemment pas nous conduire à multiplier les nouvelles infrastructures routières.
Par ailleurs, il ne s'agit pas de reporter sur d'autres endroits du département les nuisances actuellement subies par les communes du coeur de l'agglomération. Le sud de celle-ci, en particulier les communes de Veigné, Esvres-sur-Indre et Chambray, subissent aujourd'hui très fortement l'impact du passage de l'A10 actuelle et de l'A85, et le seront davantage encore par celui de la future LGV Sud-Europe-Atlantique. Il ne serait donc pas acceptable que le tracé retenu pour la future A10 bis entraîne la création de nouvelles infrastructures et, partant, de nouvelles nuisances pour cette partie du département.
Le Gouvernement a annoncé sa volonté d'approuver le schéma national des infrastructures et des transports à l'automne 2009. Je souhaiterais donc savoir, madame la secrétaire d'État, quelles sont aujourd'hui les options privilégiées pour le tracé de l'A10 bis.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Madame la députée, conformément à l'article 15 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui institue le schéma national des infrastructures de transport, le Gouvernement travaille à l'élaboration d'une nouvelle planification des infrastructures de transport en cohérence avec les objectifs assignés à la politique de transport.
Ce schéma portera sur le développement des réseaux, à travers la planification d'infrastructures nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien et la modernisation des réseaux existants. Il devra organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement, tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré.
S'agissant des infrastructures routières, le volet " développement " traduira la pertinence des projets au regard des principes de planification déclinés par le projet de loi Grenelle. Les projets seront définitivement retenus après un examen au regard de critères et d'indicateurs caractérisant les territoires traversés et l'évaluation de leurs impacts environnementaux, économiques et sociaux.
Le projet de contournement autoroutier de l'agglomération tourangelle fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de cette revue de projets routiers, préalable à l'élaboration du schéma. Sa capacité à permettre la requalification de certaines voiries et la mise en place d'un service de transports collectifs fait l'objet d'un examen particulièrement attentif.
Le Gouvernement se fixe pour objectif une approbation du schéma à l'automne 2009, après avis de l'autorité environnementale, du comité de suivi du Grenelle et du Parlement.
Les suites données à ce projet seront examinées après l'élaboration du schéma, la large concertation qui l'accompagnera et la validation de celui-ci. Le cas échéant, les éventuelles études préliminaires et options de tracés seront engagées postérieurement à l'ensemble de cette démarche.
M. le président. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Mme Marisol Touraine. J'entends bien, madame la secrétaire d'État, qu'aucune décision de principe n'est prise à ce stade et qu'il faut attendre l'automne pour en savoir davantage. Je tiens cependant à souligner que, dans l'hypothèse où le contournement de l'agglomération tourangelle serait retenu, il faudrait à tout prix éviter de reporter les nuisances subies par certaines communes sur d'autres communes.
La réalisation de l'A85 a conduit à constituer des emprises qui sont loin d'être toutes utilisées, utilisées, notamment dans les secteurs concernés d'Esvres, de Veigné et de Chambray. Mieux vaudrait donc réfléchir à l'utilisation des emprises déjà existantes que formuler des propositions qui déboucheraient sur de nouveaux traumatismes esthétiques, géographiques et sonores pour des populations déjà durement affectées.