Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE AGRICOLE DANS LES DEUX-SÈVRES

M. le président. La parole est à M. Jean Grellier, pour exposer sa question, n° 784, relative à l'évolution de la politique agricole dans les Deux-Sèvres.
M. Jean Grellier. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je tiens à m'associer aux félicitations de Jean-Claude Leroy pour votre nomination et à vous souhaiter beaucoup de courage.
Je me permets d'appeler votre attention sur le département des Deux-Sèvres, pour lequel l'agriculture est un atout économique fort et une source de valeur ajoutée.
Terres de polycultures, mais surtout d'élevage avec des productions d'envergure nationale, les Deux-Sèvres comptent également des outils de transformation agroalimentaire importants, en particulier dans les secteurs de l'aviculture, du lapin, avec le premier abattoir européen, et de la transformation du lait.
L'agroalimentaire représente 13 % des établissements industriels deux-sèvriens. Compte tenu des crises que traverse actuellement le monde agricole, la baisse des prix des productions risque d'entraîner une concentration accrue des élevages, en décalage complet avec la demande sociétale qui appellent au développement d'une agriculture durable et respectueuse de l'environnement, et ce alors même que les agriculteurs désireux de se diriger vers ce type de productions, qui s'inscrit dans les prescriptions du Grenelle de l'environnement, sont de plus en plus nombreux.
Aussi devient-il urgent de mettre en oeuvre de nouveaux modèles de production sur nos territoires ruraux. Les démarches menées par les CIVAM ou par le réseau " Impact " dans la région Poitou-Charentes permettent de définir une autre agriculture, qui retrouve sa capacité d'aménagement du territoire, et de la concilier avec la rentabilité économique, notamment par le développement des circuits courts.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous orienter la politique agricole nationale, tout en vous appuyant sur la réforme de la PAC, pour que l'agriculture de demain soit durable et que les outils de transformation agroalimentaires, actuellement en place, évoluent vers cette dimension, sans pour autant fragiliser l'économie des territoires et les emplois qui en dépendent ?
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à vous remercier, ainsi que M. Leroy, de vos encouragements, qui me touchent très sincèrement.
Avant de répondre de façon précise à votre question, je souhaite d'autant plus vous faire part de ma conception du développement de l'agriculture et particulièrement de la production du lait en France. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet ce matin : nous en sommes à un tournant en la matière. Aussi devons-nous savoir ce que nous voulons sur le long terme.
Je le dis très clairement : je suis favorable au maintien de la diversité des élevages et de la production de lait en France. On y dénombre 90 000 exploitations laitières et je trouve cela très bien ! Je suis en revanche défavorable à la concentration excessive des exploitations - je pense à des structure de production laitières rassemblant de 150 à 250 bêtes produisant industriellement du lait sans faire l'objet d'un contrôle sanitaire suffisant ni répondre à aucune vocation d'aménagement du territoire. C'est la raison pour laquelle j'ai expliqué à la commissaire européenne chargée de l'agriculture et du développement rural que nous aurions besoin d'une régulation de la production pour préserver ce modèle à la française auquel je suis profondément attaché et que je défendrai en tant que ministre de l'agriculture - le département des Deux-Sèvres en est un excellent exemple et c'est ce que nous devons nous efforcer d'y construire.
Le maintien et le développement d'une agriculture durable dans toutes ses acceptions - économique, sociale ou environnementale - constituent une priorité du ministère de l'agriculture. Cette nécessité a été réaffirmée dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Une organisation économique forte des filières agricoles est une nécessité absolue - vous l'avez rappelé. C'est vrai pour le secteur de la viande comme pour celui du lait. Depuis que j'ai été nommé à ce poste, j'ai même pu constater combien nous avions besoin d'une contractualisation rigoureuse et efficace entre les producteurs laitiers, les transformateurs industriels et les distributeurs. Comme je l'ai annoncé ce matin, Hervé Novelli et moi-même souhaitons réunir tous les acteurs de la filière pour progresser dans cette voie. C'est la seule façon d'assurer aux producteurs laitiers un revenu stable et décent sur le long terme.
Il convient bien sûr de permettre le développement de nouvelles filières de commercialisation afin de rapprocher les producteurs des consommateurs - vous l'avez indiqué -, ce qui suppose de favoriser le développement de circuits courts de commercialisation. Le plan d'action mis en place à cette fin comporte quatorze mesures qui visent à lever les principaux freins au développement de ces circuits. Un comité de suivi a été installé le 4 juin dernier et je vérifierai la mise en place rapide de ces quatorze mesures, qui permettront de raccourcir le circuit entre le producteur et le consommateur.
Au-delà, l'approche territoriale du développement agricole, question que vous avez également soulevée, est à mes yeux un axe essentiel de la politique du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Avec le Fonds européen agricole de développement rural, nous disposons d'un outil financier au service du monde agricole et rural. Le bilan de santé de la PAC a également fait ressortir la nécessité de cette dimension. Soyez assuré que la thématique du développement agricole dans le cadre d'une approche territoriale, qui rejoint la préoccupation de sauvegarder des petites exploitations soucieuses de qualité sanitaire et de développement des territoires ruraux, sera au coeur de mon action.