Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

CONDITIONS DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2009

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour exposer sa question, n° 785, relative aux conditions de la rentrée scolaire 2009.
Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, bienvenue dans ce ministère et dans cette mission, probablement l'une des plus belles que la République puisse offrir à un ministre.
M. Éric Raoult. Très bien !
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Merci, madame la députée.
Mme Sandrine Mazetier. Permettez-moi néanmoins de m'interroger sur les conditions de la rentrée scolaire 2009-2010 car votre prédécesseur a poursuivi la politique menée depuis 2002 qui, budget après budget, supprime des postes dans l'éducation nationale. Ce qui se traduit, à Paris comme partout ailleurs, par la suppression de postes de surveillants, de maîtres spécialisés qui interviennent dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, et la suppression à terme des postes de l'éducation nationale dans les centres d'adaptation psychopédagogique que la ville de Paris finance et qui permettent d'accompagner les enfants en grave difficulté scolaire.
Ma question est tout à la fois simple et double.
Le Président de la République a déclaré à Versailles qu'il est des investissements d'avenir auxquels l'on ne doit pas renoncer. Entendez-vous rompre avec le dogme si cruellement appliqué par votre prédécesseur ?
Autre question : un article de la proposition de loi sur les violences en groupe a été adopté hier, qui prévoit de punir d'une peine de prison et d'une très lourde amende les occupations d'établissement par les élèves, les enseignants, les personnels ou les parents d'élèves. Comptez-vous revenir sur cette disposition insupportable ?
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Je vous remercie pour vos félicitations et de vos encouragements, madame la députée.
S'agissant des moyens de l'éducation nationale, je vous rappelle que le Parlement a, cette année, voté un budget de près de 60 milliards d'euros, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 ce qui, à périmètre constant, correspond à une progression de 2 % par rapport à la rentrée 2008.
Par ailleurs, les choix arrêtés depuis 2007 visent non seulement à maintenir le taux d'encadrement des élèves dans les établissements mais aussi à développer des services nouveaux au profit de l'accompagnement et de la réussite des élèves, notamment des plus fragiles.
Ainsi, l'évolution des emplois, à la rentrée 2009, sera fonction de celle de la démographie des élèves : par exemple, 14 600 élèves supplémentaires sont attendus dans le premier degré, que nous accompagnerons par la création de 500 emplois qui permettront d'ouvrir de nouvelles classes. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe devrait rester stable, voire s'améliorer. Dans le second degré, conformément aux engagements pris par le Président de la République et par mon prédécesseur, Xavier Darcos, les taux d'encadrement en lycée d'enseignement général et technologique et en lycée professionnel seront maintenus.
La rentrée 2009 tirera également les conséquences de la nouvelle organisation du temps scolaire, qui permet de dégager deux heures d'enseignement dédiées aux élèves en difficulté. Dans le premier degré, 3 000 maîtres spécialisés, actuellement affectés dans les réseaux d'aide scolaire aux élèves en difficulté, seront réaffectés au plus près de ces publics.
Enfin, la rentrée 2009 marquera notre volonté de réaffecter devant les élèves des enseignants en situation de mise à disposition totale ou partielle, conformément aux demandes répétées du Parlement et de la Cour des comptes.
M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier. Permettez-moi de vous faire remarquer, puisque vous faites allusion, monsieur le ministre, que les 50 000 postes visés par le rapport de la Cour des comptes sont largement dépassés depuis plusieurs budgets : en comptant les 16 000 suppressions annoncées par votre prédécesseur, véritable coup de pied de l'âne, nous atteindrons presque les 100 000 postes supprimés à l'Education nationale... Il est impossible, dans ces conditions, de respecter le taux d'encadrement et de parvenir au sur-mesure désormais indispensable : certains établissements comme certains enfants, ont plus besoin que d'autres d'être accompagnés, et la présence d'adultes est à cet égard tout à fait déterminante.