Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

MOUVEMENTS DANS LES UNIVERSITÉS

M. le président. La parole est à le M. Dominique Le Mèner, pour exposer sa question, n° 786, relative aux mouvements dans les universités.
M. Dominique Le Mèner. Je voulais appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, selon une récente étude, certaines universités ayant connu des mouvements de grève et d'occupation sont désormais largement discréditées aux yeux de nombreux futurs étudiants.
En effet, certains établissements régulièrement bloqués au cours des dernières années ont vu leurs effectifs chuter trois à cinq fois plus rapidement que d'autres universités françaises. Ainsi, il s'avère que de plus en plus de bacheliers boudent les filières universitaires ; les premiers résultats de la procédure de préinscription à l'université, expérimentée dans vingt-quatre académies en 2008, montrent que seulement 29 % des bacheliers qui souhaitent s'inscrire dans le supérieur choisissent l'université. Cette désaffection vient confirmer la baisse des effectifs de 3 % enregistrée par les universités, hors IUT et BTS.
En outre, le comportement de certains enseignants - dont on ne doit pas, bien sûr, faire une généralité - qui n'ont pas hésité à se servir de leur tribune pour mobiliser leurs étudiants ou à développer un activisme ou un prosélytisme dans le cadre de leur enseignement, est de nature à dégrader encore un peu plus l'image de ces universités, qui devraient rester des lieux de diffusion objective de la connaissance. Ne serait pas utile de rappeler l'obligation de réserve à certains de ces enseignants ?
En ce qui concerne, enfin, les procédures de vote lors des assemblées générales, la présentation de la carte d'étudiant ne pourrait-elle être rendue obligatoire, afin de s'assurer que les participants appartiennent effectivement à la communauté universitaire concernée ?
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, qui aura à coeur de répondre à cette question pertinente.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à excuser ma collègue Valérie Pécresse, qui est en déplacement ce matin et n'a pu être présente. Elle m'a chargée de vous fournir la réponse suivante qui, sans aucun doute, méritera d'être mise à jour à la lumière des éléments que vous venez d'apporter.
Sur la question des choix des bacheliers, les chiffres dont le ministère dispose à ce jour indiquent que 42,2 % des bacheliers généraux expriment le voeu de s'inscrire à l'université à l'issue du lycée. À ceux-là, s'ajoutent les 18,6 % qui font le choix des IUT, situés dans les universités comme vous le savez. Dans les séries littéraires, ce sont également 42 % des lycéens qui souhaitent aller en licence, tandis que 12 % choisissent les filières BTS et 18 % les classes préparatoires.
L'université reste donc le premier choix des lycéens français, quelles que soient les études secondaires suivies, et à l'exception de certaines filières des bacs technologiques. Dans le contexte actuel, il est encore difficile de dire si les mouvements qui ont eu lieu au dernier semestre à l'université ont provoqué une désaffection à l'égard de ces établissements. Il est vrai que l'image de certaines universités ou de certaines filières a pu être dégradée et que certains jeunes hésitent naturellement à s'inscrire à l'université.
Cela étant, Valérie Pécresse tient à rappeler que la plupart des filières n'ont pas été touchées et que la plupart des étudiants ont pu suivre leurs cours et passer leurs examens dans d'excellentes conditions cette année. Les perturbations n'ont donc pas été la règle.
Depuis la rentrée dernière, certaines universités mettent en oeuvre, dans le cadre du plan licence, de nombreux dispositifs destinés à ouvrir à chaque jeune une place plus adaptée en licence, un suivi personnalisé, des cours en petits groupes, des réorientations. Au-delà des mouvements, que nous déplorons tous, dans l'université, Valérie Pécresse tient également à souligner la mobilisation exceptionnelle de moyens de l'État, destinée à aider les établissements à rendre leur offre plus attractive et à mieux répondre aux souhaits des étudiants.
Sur la question des votes organisés par les assemblées générales, notamment en période de grève ou de perturbations, il faut noter que les présidents d'université peuvent déjà décider s'ils le souhaitent, par exemple en cas de blocage de leur université, d'organiser des votes selon des modalités qu'ils choisissent, pour demander aux étudiants leur avis sur la suite à donner au mouvement. Rien ne les empêche donc de recourir à un vote électronique, en sollicitant l'ensemble des étudiants, pour mettre fin à un blocage. Dans ce cas, les cartes d'étudiant sont naturellement demandées lors de la procédure de vote.
Les assemblées générales étudiantes ont le droit de se réunir. En revanche, aucun texte ne leur reconnaît de pouvoir de décision, et les votes qui y sont organisés n'engagent que ceux qui y participent. Dans la plupart des cas, les votes - organisés à main levée - ne s'appuient sur aucune procédure.
Afin de contourner les décisions prises par un très petit nombre d'étudiants lors d'assemblées générales ou de réunions, de nombreux présidents d'université ont eu recours à des votes électroniques sur l'ensemble du campus. Si nécessaire, le président peut alors recourir aux forces de l'ordre pour débloquer l'université et reprendre les cours conformément au souhait de la majorité des étudiants, alors régulièrement exprimé.
Je précise, en tant que secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique, que le vote électronique fait partie des actions du plan " France Numérique 2012 " pour lesquelles des moyens sont investis, et que nous souhaitons le développer.
Enfin, monsieur le député, vous avez dit à juste titre que les agents publics jouissent, comme tous les citoyens, de la liberté d'opinion et de la liberté d'expression. Mais cette liberté comporte des limites liées aux exigences du service public, qui se manifestent notamment à travers l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve.
Au regard de ces principes, les enseignants se trouvent dans une situation tout à fait particulière, puisque leur liberté d'expression est indissociable de la liberté d'enseignement et de recherche et du principe, constitutionnellement garanti, d'indépendance des professeurs.
Cette liberté, consacrée par la loi, ne saurait pour autant les exonérer totalement du devoir de réserve, et c'est au regard des principes de tolérance et d'objectivité que les manquements à ceux-ci doivent être appréciés. En tout état de cause, il appartient à chaque président d'université de rappeler aux enseignants de son établissement, s'il y a lieu, leurs obligations en la matière et de prendre les mesures, notamment disciplinaires, qui s'imposent, s'il estime qu'il y a eu manquement manifeste aux principes de tolérance et d'objectivité.