Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

AMÉLIORATION DES ÉCHANGEURS AUTOUR DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot, pour exposer sa question, n° 789, relative à l' amélioration des échangeurs autour de l'agglomération lyonnaise.
M. Michel Terrot. Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'amélioration de la circulation au sud de l'agglomération lyonnaise par la modification du système d'échanges entre l'A450 - voie rapide à deux fois deux voies - et ses connexions, aujourd'hui défaillantes, avec l'A7 et la RD 383 sur les communes de Pierre-Bénite, Irigny et Saint-Fons, de part et d'autre du Rhône. Cette opération permettrait de résoudre un des points majeurs de congestion chronique de l'agglomération lyonnaise, systématiquement saturée aux heures de pointe du matin et du soir.
Un projet est en cours d'élaboration, et a même fait l'objet d'une dotation de crédits d'études de 100 000 euros en 2008. Il figure, en outre, parmi les opérations prioritaires que l'État souhaite inscrire dans les programmes de développement et de modernisation des itinéraires - les PDMI - établis pour la période 2009-2014. L'ensemble des habitants du sud et du sud-ouest de l'agglomération attendent ces améliorations depuis de nombreuses années. C'est pourquoi il apparaît indispensable de programmer, dès 2009, une première dotation, de l'ordre de 10 millions d'euros, afin d'engager la phase de réalisation.
Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, préciser l'état d'avancement de ce dossier, ainsi que le calendrier envisagé pour ces travaux ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. L'opération sur laquelle vous m'interrogez, monsieur le député, a pour objet d'aménager le système d'échanges entre l'autoroute A7, l'autoroute A450 et la route départementale 383 au sud de Lyon. Ce secteur constituant, en effet, un lieu d'encombrements chroniques, cet aménagement vise à améliorer le transit des véhicules, tout en offrant la meilleure fluidité possible et en évitant les blocages complets.
Les études préalables à la déclaration d'utilité publique de cette opération sont en cours. Le dossier nécessaire à l'enquête publique pourrait être établi au cours du second semestre 2009, en vue de l'organisation d'une enquête d'ici à la fin de l'année 2009.
La solution actuellement étudiée propose une amélioration de la situation existante, permettant d'obtenir plus de fluidité et donc de limiter les risques, s'agissant d'un secteur classé Seveso. Le financement de cette opération doit être recherché dans le cadre des PDMI pour 2009-2014, qui ont succédé aux volets routiers des contrats de plan État-régions. Elle figure pour un montant de 36 millions d'euros sur la liste des opérations prioritaires que l'État souhaite réaliser dans le cadre du PDMI. Le préfet de la région Rhône-Alpes a été mandaté pour engager les négociations avec les collectivités territoriales. Sous réserve d'un accord sur le financement de cette opération, les travaux pourraient être engagés en 2011.
M. le président. La parole est à M. Michel Terrot.
M. Michel Terrot. Je vous demande, madame la secrétaire d'État, d'être mon interprète auprès de votre collègue Dominique Bussereau. La négociation avec les collectivités sera brève, puisque le préfet, que j'ai rencontré il y a quelques jours, n'envisage pas de réclamer le moindre centime d'euro à la région et que le département ne sera sollicité que pour les échangeurs qui concernent les voieries départementales - une seule en l'occurrence. La participation des collectivités sera donc modeste.
Mon intervention ne visait qu'à faire accélérer le mouvement : la déclaration préalable à l'enquête d'utilité publique est en cours, l'enquête elle-même suivra, ainsi que les appels d'offres, probablement à la fin de l'année. Il est souhaitable que, s'agissant d'une priorité de l'État, les travaux soient engagés dans la foulée, sans que des pesanteurs administratives retardent la réalisation d'une opération attendue par les populations depuis de très nombreuses années.