Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

OPÉRATIONS DE PROTECTION PHONIQUE DES AUTOROUTES DANS LE VAL-DE-MARNE

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question, n° 796, relative aux opérations de protection phonique des autoroutes dans le Val-de-Marne.
M. Michel Herbillon. Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes, les trois villes de ma circonscription, Maisons-Alfort, Charenton et Saint-Maurice, sont fortement affectées par les nuisances de deux des autoroutes les plus fréquentées en Europe : les autoroutes A4 et A86. L'A4, avec ses 260 000 véhicules par jour, jouxte ces trois communes. Quant à 1'A86, elle traverse de part en part Maisons-Alfort.
Les milliers d'habitants riverains de ces autoroutes subissent des nuisances, de bruit et de pollution, très pénalisantes. Je me bats depuis des années, en tant que député et en tant que maire, pour que des protections phoniques efficaces soient construites le long de ces deux autoroutes afin de protéger les riverains. Des résultats ont certes déjà été obtenus sur l'A4 le long de Saint-Maurice et de Maisons-Alfort, où des protections performantes ont été construites il y a quelques années. En outre, s'est engagée très récemment une nouvelle tranche de renforcement des protections phoniques le long de l'A4 dans le secteur des viaducs de Maisons-Alfort et de Saint-Maurice et le long de l'A86 dans la partie sud de ma commune. Ce chantier, financé au titre du contrat de plan État-région, doit s'étaler sur deux ans.
Il reste cependant aujourd'hui deux problèmes importants.
Le premier est celui du financement de la tranche suivante des protections phoniques le long de l'A4 et de l'A86. À plusieurs reprises, l'État, notamment par la voix du ministre d'État Jean-Louis Borloo, m'a indiqué que ce chantier, qui s'intègre totalement dans les objectifs du Grenelle de l'environnement, serait proposé de façon prioritaire dans le cadre du programme de développement et de modernisation des itinéraires.
Au moment où le PDMI est en voie de finalisation, je souhaite donc savoir, d'une part, si cette opération, évaluée à 35 millions d'euros, est bien retenue comme prioritaire et financée au titre du PDMI et si, d'autre part, les travaux pourront s'engager dans le prolongement de la tranche qui vient de débuter sans qu'il y ait interruption de travaux.
L'autre problème très important est celui de la protection des riverains contre la pollution et le bruit de l'A4 à Charenton. Des milliers de logements, dont de nombreux logements sociaux, sont directement exposés en bordure de l'A4 sans qu'aucun mur de protection phonique fasse écran au bruit de l'autoroute.
C'est pourquoi j'ai demandé, en plein accord avec mes collègues maires de Charenton et de Saint-Maurice, que soient inscrits dès maintenant des crédits pour engager une opération sur ce secteur. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer si cette demande a également été retenue dans le cadre du PDMI.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, sur les protections phoniques le long des autoroutes A4 et A86 à Saint-Maurice et à Maisons-Alfort.
La poursuite de l'aménagement des routes nationales s'inscrit désormais dans le cadre des PDMI 2009-2014, qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan État-régions.
Ces PDMI ont fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre 2008. Ceux-ci ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2014, en précisant, pour chaque opération, les montants qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales.
Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante leur ont été notifiées le 13 mai 2009. Les préfets de région sont désormais chargés d'engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales concernées.
En dépit de la forte contrainte budgétaire qui pèse sur cet exercice, la réalisation de la deuxième tranche des protections phoniques le long des autoroutes A4 et A86 à Saint-Maurice, Maisons-Alfort et Créteil figure pour un montant de 35 millions d'euros, conformément à votre souhait, parmi les opérations prioritaires notifiées au préfet de région, que l'État souhaite pouvoir inscrire dans les PDMI établis pour la période 2009-2014.
Il en est de même pour une nouvelle tranche de protections phoniques le long de l'A4 à Charenton et Saint Maurice, pour un montant de 25 millions.
Concernant la deuxième tranche des protections phoniques le long des autoroutes A4 et A86, la programmation des crédits permettra d'assurer la continuité des travaux avec ceux de la première tranche.
Concernant la nouvelle tranche de protections phoniques le long de l'A4 à Charenton et Saint Maurice, des crédits d'études seront mis en place dès la signature du PDMI.
Voici, monsieur le député, des éléments très précis qui vous permettront de dire aux habitants de votre territoire que celui-ci fera l'objet d'une attention toute particulière.
M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie infiniment des très bonnes nouvelles que vous venez de me donner en réponse à chacune des trois questions que je vous ai posées. Ces opérations, qui méritent effectivement de figurer au coeur du Grenelle de l'environnement, permettront d'améliorer la vie quotidienne des habitants de ma circonscription.