Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2009

EXPÉRIMENTATION DU CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE DANS LES VOSGES

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, n° 797, relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle dans les Vosges.
M. Jean-Jacques Gaultier. J'appelle l'attention du secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés économiques de l'Ouest vosgien et sur la possibilité d'extension des sites d'expérimentation du contrat de transition professionnelle dans l'ouest du département des Vosges.
Cette partie du département est actuellement confrontée à une situation économique et démographique très défavorable pour l'emploi. D'un point de vue démographique, l'arrondissement de Neufchâteau est celui qui, en Lorraine, perd le plus de population depuis le recensement de 1990. En outre, avec 37 habitants par kilomètre carré, il a la densité la plus faible du département. Une population vieillissante et des cantons très ruraux nous invitent donc à relativiser le taux de chômage qui ne peut pas être considéré comme l'unique critère d'appréciation de la situation économique : dans le désert, le taux de chômage est de zéro...
Du point de vue économique, la situation de l'emploi s'est très dégradée dans l'ouest vosgien. La proportion de demandeurs d'emplois a augmenté de plus de 25 % sur un an. Depuis novembre 2008, 249 licenciements économiques ont été mis en oeuvre par quarante-quatre entreprises. Aujourd'hui, l'entreprise Manuest - une entreprise fabriquant des meubles - annonce 248 licenciements supplémentaires. Dans la même filière, la situation de l'entreprise MVM - 485 salariés - est également très fragile. Face aux sinistres industriels actuels et ceux à venir - je pense notamment au minéralier Nestlé Waters Vosges -, face à un profil de salariés à faible qualification dont l'employabilité fait question, et au regard d'un territoire très rural qui a connu une véritable saignée démographique et économique, il semble opportun de doter l'ouest vosgien d'outils capables d'amortir les effets de la crise, comme le contrat de transition professionnelle. Je demande donc à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi quelles sont ses intentions en ce domaine.
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, dès le début de la crise économique, et vous le savez, puisque vous suivez tout particulièrement les difficultés de votre territoire, le Gouvernement a agi en faveur de l'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique. Il a, d'une part, encouragé les partenaires sociaux à revoir le régime de la convention de reclassement personnalisée, la CRP, dans le sens d'une revalorisation de l'allocation versée dans ce cadre, et, d'autre part, étendu le dispositif du contrat de transition professionnelle, le CTP, à de nouveaux territoires, où la situation est particulièrement difficile.
Depuis le début de l'année, le dispositif du CTP a été étendu à de nouvelles zones, notamment dans le département des Vosges, auquel le Gouvernement est particulièrement attentif, compte tenu de la situation que vous venez de décrire de façon très réaliste.
Le périmètre du bassin d'emploi de Saint-Dié-des-Vosges, l'un des sites historiques du CTP, a ainsi été étendu géographiquement. Le contrat de transition professionnelle est réservé aux bassins les plus touchés sur le plan économique, ceux qui offrent le moins de chances de reconversion aux salariés licenciés.
La convention de reclassement personnalisée, qui est le dispositif courant, de droit commun, sur tout le territoire, est maintenant très proche du contrat de transition professionnelle. La différence tient à une moindre indemnisation dans les quatre derniers mois : 60 % du salaire brut, contre 80 % dans le cadre du CTP. L'accompagnement et la formation sont également un peu moins renforcés.
On voit bien qu'il y a là une logique, dans laquelle, du reste, le Président de la République s'est engagé. Il a en effet exprimé le souhait de voir tous les salariés licenciés pour motif économique bénéficier d'un dispositif qui leur assure un quasi-maintien de leur salaire net antérieur, et un accompagnement renforcé vers l'emploi, notamment à travers la formation.
Je peux donc vous annoncer que le Gouvernement est en train de travailler en ce sens. Nous allons engager des discussions avec les partenaires sociaux pour que soient mis en oeuvre le plus rapidement possible les engagements du Président de la République.
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
M. Jean-Jacques Gaultier. Je prends acte de la réponse de M. le secrétaire d'État. Conformément aux propos qui ont été tenus par le Président de la République à Versailles lundi dernier, je souhaite que l'on puisse étendre le secteur qui bénéficie de ce dispositif, à l'instar de Saint-Dié, dans la circonscription de mon collègue et ami Gérard Cherpion, et que l'on puisse l'étendre aux territoires ruraux, qui connaissent également des difficultés économiques importantes à l'heure actuelle.