Réponse en séance, et publiée le 24 décembre 2009

CONDITIONS ET DÉLAIS DE DÉLIVRANCE
DES TITRES D'IDENTITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bartolone, pour exposer sa question, n° 807.
M. Claude Bartolone. Monsieur le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, les conditions et les délais de délivrance des titres d'identité en Seine-Saint-Denis sont devenus intolérables. Plusieurs fois, le Gouvernement s'est engagé à remédier à cette situation honteuse, notamment dans sa réponse à une question d'actualité posée le 22 juin 2006 - vous voyez que cela ne date pas d'hier - et à une question orale posée le 30 juin dernier.
Or, contrairement aux engagements pris devant la représentation nationale, les services départementaux annoncent des délais qui dépassent systématiquement les vingt-cinq jours, auxquels s'ajoutent en moyenne dix jours de fabrication et de livraison du titre, soit un total de trente-cinq jours minimum, et ce en dehors des pics saisonniers précédant l'été. Début septembre, ces délais ont même atteint trois mois ! Ces retards considérables empêchent les usagers de se déplacer en Europe ou dans les DOM-COM, sans que des solutions d'urgence soient prévues. Je rappelle qu'à Paris, le délai de délivrance total est d'une dizaine de jours seulement.
La situation est tout aussi scandaleuse s'agissant de la délivrance des passeports. Les délais sont en perpétuelle augmentation : la préfecture les estime actuellement à soixante-deux jours, si la fabrication et l'acheminement se déroulent normalement. En 2006 déjà, M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire me promettait que la durée moyenne d'attente serait rapidement ramenée à huit jours. Mais, contrairement à ce que vous m'aviez répondu en juin dernier, monsieur le secrétaire d'État, le déploiement tant attendu du passeport biométrique n'a pas amélioré les délais de délivrance. Ce n'est guère surprenant : parmi la petite moitié des mairies équipées du nouveau dispositif, celles qui enregistrent le plus de retards ont proportionnellement moins de dispositifs de recueil des données biométriques que les autres.
Il faut que cela cesse ! Le temps des explications fallacieuses n'a que trop duré. Quelles mesures précises entendez-vous enfin prendre pour mettre un terme au plus vite à cette inégalité territoriale supplémentaire dont est victime la Seine-Saint-Denis ?
M. Éric Raoult. Que fait le conseil général ? (Sourires.)
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, qui ne peut pas être présent ce matin.
Vous m'interrogez à nouveau sur les conditions et délais de délivrance des titres d'identité et de voyage dans le département de Seine-Saint-Denis. Je vais tenter de vous répondre le plus précisément possible.
Des difficultés et retards persistent dans votre département en ce qui concerne la délivrance du passeport biométrique, dans la mesure où le délai global, qui inclut l'ensemble de la procédure - depuis le dépôt en mairie jusqu'à la mise à disposition effective du passeport -, est de cinquante-deux jours pour les dossiers traités par la préfecture et de douze jours pour ceux traités par la sous-préfecture du Raincy, chez M. Raoult. (Sourires.) Même si ce délai n'est pas de soixante-deux jours, comme vous l'indiquez, il n'est pas satisfaisant. Si, aujourd'hui, une cinquantaine de départements ont atteint l'objectif cible fixé à sept jours, une douzaine, dont la Seine-Saint-Denis, connaissent encore des délais supérieurs à quinze jours.
Suite aux questions adressées au Gouvernement auxquelles vous avez fait allusion, une assistance technique a été mise en place par l'Agence nationale des titres sécurisés - l'ANTS - afin d'aider ces départements à identifier et à régler leurs difficultés. Le passeport biométrique a été déployé par vagues successives ; le département de la Seine-Saint-Denis a fait partie de la dernière vague, en juin dernier. Nous observons que, dans les départements de la première vague, qui bénéficient de près d'un an d'expérience, l'amélioration des durées de traitement a été constante.
Les délais constatés en Seine-Saint-Denis ne se résument pas à une question de moyens, même si cet aspect du problème doit être considéré avec attention. Ainsi, les effectifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis sont restés constants en 2009, ce qui constitue une exception au niveau national. En outre, la préfecture a redéployé des personnels pour les affecter à la délivrance des cartes d'identité et des passeports, suite à différentes interventions, dont la vôtre. En réalité, une des principales causes de retard tient souvent à la mauvaise rédaction des dossiers. En Seine-Saint-Denis, leur taux de retour est trois fois supérieur à la moyenne nationale. C'est pourquoi il a été demandé à l'ANTS de mettre en place un plan de formation en faveur des agents municipaux appelés à traiter les demandes de passeport.
Enfin, s'agissant des cartes nationales d'identité, le délai moyen d'instruction en préfecture s'élève aujourd'hui à vingt et un jours, ce qui constitue une nette amélioration. Là aussi, nous nous attachons à trouver des solutions.
Pour autant, le ministre de l'intérieur ne se satisfait pas de la situation qui prévaut dans votre département et compte sur la mise en place, en concertation avec les élus des communes concernées, de dispositifs correctifs qui permettront d'atteindre dans les meilleurs délais l'objectif cible de sept jours, qui est la norme sur l'ensemble du territoire.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bartolone, pour une très brève intervention.
M. Claude Bartolone. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos remarques et propositions ; ce sont les mêmes depuis 2006. Maintenant, il faudrait que la population soit assurée qu'au cours du prochain trimestre et, surtout, avant la prochaine vague de vacances d'été, des mesures seront prises. Le personnel de la préfecture fait un travail remarquable, celui des collectivités est mobilisé, mais, pour le moment, cela ne donne pas de résultats. Or, de nombreuses personnes contactent les élus de tous bords pour leur indiquer qu'ils perdent de l'argent parce que, faute de documents d'identité, ils ne peuvent pas effectuer les voyages qu'ils avaient réservés, les contrats ne comportant pas de clause suspensive. Cela ne peut pas durer ! Les habitants de ce département sont victimes d'une inégalité supplémentaire. C'est pourquoi, au-delà de vos engagements, nous réclamons des mesures et un calendrier précis afin de remédier une fois pour toutes à ces difficultés.