Réponse en séance, et publiée le 24 décembre 2009

SITUATION DES ÉQUIPEMENTIERS
DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour exposer sa question, n° 810.
Mme Corinne Erhel. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'industrie.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la société RFS, qui produit des équipements pour les réseaux de télécommunication sans-fil, menace toujours de fermer son site industriel de Lannion, dans les Côtes-d'Armor, alors même que sortent de ses ateliers des équipements qui concourent aux bons résultats du groupe. Les cinquante-trois salariés concernés sont bien évidemment désemparés et attendent l'étude d'une solution alternative. Ils font des propositions en ce sens et sont pour cela accompagnés par un cabinet d'expertise. J'espère que ces propositions feront l'objet d'une analyse attentive de la part de la direction.
Dans ce secteur stratégique des télécommunications, la crise a déjà accentué la pression sur les prix, dans un contexte de baisse de la demande. Les équipementiers télécoms, dont Alcatel-Lucent - qui est présent en France, particulièrement à Lannion avec encore à peu près 1 000 salariés, et qui est à l'origine de nombreuses innovations - sont engagés dans des restructurations accompagnées de suppressions d'emplois qui ont un fort impact sur les territoires.
Comment en est-on arrivé là ? D'une façon globale, on voit bien que ces entreprises pâtissent, en France et en Europe, des stratégies commerciales extrêmement agressives de concurrents de pays tiers, notamment asiatiques.
Si l'on souhaite maintenir en France des équipementiers innovants et l'ensemble des emplois issus de leur activité, il devient urgent de réfléchir à une stratégie et de veiller à ce que certains principes soient respectés, notamment en matière de sécurité des réseaux, de contribution économique de la filière ou encore de comportement social.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais donc connaître - et je pense que vous pouvez avoir des réponses précises - les mesures concrètes que l'État, dans ce contexte précis, envisage de prendre afin de mettre en place les conditions favorables au maintien en France de tous les emplois des équipementiers, à la fois les emplois de production industrielle et les emplois de R et D.
À Lannion, où sont présents des grands groupes, plus de 200 PME innovantes et où nous avons des problèmes d'emploi, nous attendons depuis plus de six mois la venue d'un représentant de l'État ; je rappelle que Lannion est la deuxième ville des Côtes-d'Armor. Pouvez-vous nous donner des nouvelles sur ce point et, plus largement, nous indiquer la stratégie que le Gouvernement souhaite mettre en place ?
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la députée, je sais à quel point vous défendez l'implantation de l'emploi sur votre territoire ; j'avais d'ailleurs déjà été amené à répondre à des questions de votre part sur ce sujet.
Les projets de restructuration d'Alcatel-Lucent s'inscrivent dans un environnement économique international extrêmement concurrentiel. Alcatel-Lucent essaie de préserver sa situation mais perd de l'argent depuis de nombreuses années : encore plus de 180 millions d'euros au troisième trimestre 2009. Pour arriver à survivre, l'entreprise a choisi de recentrer ses activités françaises sur l'innovation et la production à forte valeur ajoutée. Cela a un impact, vous l'avez souligné, sur les activités de fabrication d'antennes de RFS à Lannion.
Le plan restructuration de la société ne prévoit pas de licenciements sur les postes de R et D. Il donne lieu à des créations de postes, mais sur un autre site français de RFS, à Trignac.
Christian Estrosi s'est beaucoup investi sur ce dossier, puisqu'il a rencontré les dirigeants d'Alcatel-Lucent ainsi que les représentants des personnels. Il a obtenu l'engagement qu'il n'y ait pas de fermeture du site - c'était une de vos interrogations la dernière fois -, qu'il y ait un maintien en France des activités, en particulier celles de R et D, enfin que les plans sociaux, s'il devait y en avoir, soient d'une très grande qualité. Nous serons extrêmement vigilants sur ce point, qui relève de la politique de l'emploi.
S'agissant des moyens qui peuvent être employés pour sauver la place de l'industrie, notamment des activités de R et D en France, nous devons nous concentrer sur trois leviers :
Le premier, c'est le crédit impôt recherche. Nous devons nous battre, conjointement avec les parlementaires, pour que les PME pensent à l'utiliser et à le solliciter. C'est un volet d'accompagnement très compétitif, un des meilleurs outils de soutien à la recherche et au développement qui existe en Europe, mais il faut le faire connaître.
Le deuxième levier, ce sont les états généraux de l'industrie, qui ont été lancés le 15 octobre et sont destinés à dresser la liste, filière par filière, de nos domaines d'excellence et à rechercher comment les fortifier.
Le troisième levier, ce sont les propositions relatives au grand emprunt, qui concernent très directement l'activité sur laquelle vous m'avez interrogé. La commission Juppé-Rocard a en effet proposé de consacrer 2 milliards d'euros en faveur des réseaux à très haut débit, ce qui serait favorable à l'activité d'Alcatel-Lucent. Les arbitrages sont en cours ; nous vous tiendrons au courant.
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Mme Corinne Erhel. Pour la société RFS, je précise qu'il s'agit bien d'une fermeture de site industriel, on ne touche pas à la R et D mais on touche aux emplois industriels. Ma question portait plus sur la situation des équipementiers en général : quelles mesures précises en matière de concurrence souhaitez-vous ou pensez-vous mettre en place ? Vous ne m'avez pas répondu. Êtes-vous par exemple favorable à l'élaboration d'une charte applicable aux acteurs des télécoms ? Le déploiement du très haut débit est certes un marché potentiel, mais les équipementiers candidats sont nombreux. Que comptez-vous faire pour préserver les emplois en France ?