Réponse en séance, et publiée le 24 décembre 2009

DESSERTE AUTOROUTIÈRE DE VICHY

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question, n° 811.
M. Gérard Charasse. Je voudrais rappeler, comme je l'ai déjà fait le 22 juin dernier, à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, que Vichy demeure la seule agglomération de France à ne pas être reliée au réseau autoroutier. En 1998, cette situation a pourtant connu un début de solution lorsque le Gouvernement s'est engagé à prolonger l'A719 jusqu'à Vichy. Le dossier a ensuite cheminé dans des conditions normales : études préliminaires et consultation locale en 2001-2002, permettant de retenir un fuseau de 1 000 mètres ; consultation des acteurs locaux pour le choix d'une variante de tracé du mois de juin jusqu'à la fin de l'année 2004 ; décret du 5 novembre 2004 intégrant ce projet dans la concession de la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône.
Depuis, promesses et déconvenues alternent. Je demande donc à M. le ministre d'État de tenir les engagements de plusieurs ministres du gouvernement actuel - les ministres auvergnats, pour ne pas les citer - et de s'engager, devant la représentation nationale, sur la date précise de commencement de la démarche de déclaration d'utilité publique, préalable indispensable aux études complémentaires, à la définition du tracé, aux acquisitions foncières et aux travaux.
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. La prolongation de l'autoroute A719 jusqu'à Vichy est un projet d'antenne autoroutière concédée permettant de relier l'agglomération de Vichy à l'autoroute A71. Cette antenne doit contribuer à améliorer l'accessibilité de cette agglomération au réseau autoroutier national.
Ce projet, qui vient de faire l'objet d'un avis de l'Autorité environnementale nouvellement créée par la loi, se doit, comme l'ensemble des projets d'infrastructures de transport, de présenter un niveau irréprochable de qualité environnementale. Le gouvernement y est, vous le savez, particulièrement attentif.
Les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer travaillent aujourd'hui à adapter le dossier d'enquête publique afin de pouvoir lancer cette procédure dans les meilleurs délais, conformément à vos voeux.
M. Jean Mallot. C'est-à-dire quand ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Il nous appartient en effet d'expliciter, lors de l'examen de ce dossier par le Conseil d'État, en vue d'une éventuelle déclaration d'utilité publique, les mesures qui auront été prises pour bonifier le projet en cohérence avec les observations de l'Autorité environnementale.
Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Je voudrais revenir sur l'avis de l'Autorité environnementale : il est en effet logique, et réglementaire, de demander cet avis.
L'Autorité a estimé ne pas avoir à se prononcer sur l'opportunité d'un projet complexe, ancien, et de taille relativement modeste. Elle a certes fait quelques observations, mais elle a également estimé que l'étude d'impact décrivait de manière acceptable l'état initial de l'environnement et les impacts du projet sur la plus grande partie de l'aire étudiée. Les quelques remarques de détail ne remettent pas en cause ce projet.
Nous attendons donc avec impatience la décision de déclaration d'utilité publique.
M. Jean Mallot. L'avis de l'Autorité environnementale, c'est un prétexte !