Réponse en séance, et publiée le 24 décembre 2009

RESTRUCTURATION DU STADE JEAN-BOUIN

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Debré, pour exposer sa question, n° 831.
M. Bernard Debré. Madame la secrétaire d'État chargée des sports, je souhaite vous interroger sur la restructuration du stade Jean-Bouin, dans le XVIe arrondissement.
Ce stade vieillissant, utilisé par tous les élèves de l'arrondissement, ainsi que par des personnes âgées, n'est pas dévolu à la pratique d'un seul sport. Or, depuis un certain temps, le maire de Paris a décidé, allez savoir pourquoi, de transformer ce stade avec une ardeur et un entêtement qui interdisent quasiment toute concertation. Il souhaite presque le privatiser pour ne le dédier qu'à un seul sport : le rugby. D'autres endroits à Paris ne peuvent-ils donc être utilisés pour pratiquer cette activité sportive, certes très importante mais qui va progressivement évincer les autres sports de Jean-Bouin ?
Pendant les travaux, qui vont durer un certain temps, les élèves seront forcés d'aller ailleurs, et parfois loin. Je pense en particulier à ceux de terminale : le sport est une discipline qui compte pour le bachot. Ensuite, quand la réfection du stade sera terminée et qu'il sera privatisé au profit d'un seul sport, le rugby, je le répète, où iront ces élèves ? Il est prévu qu'ils aillent plus loin, en car, sans qu'on sache très bien où : sera-ce au milieu de champs de courses ? Une telle initiative me paraît disproportionnée et au moins sujette à critique.
Quant au financement des travaux, même s'il reste à la charge de la ville de Paris, je soulignerai que si son montant initial était, dit-on, de 100 millions d'euros, il atteint aujourd'hui 150 millions d'euros et pourquoi pas 200 demain, ce qui est gigantesque. Au passage, je note qu'une partie de l'augmentation des impôts que nous subissons cette année sera utilisée pour la transformation du stade Jean-Bouin, qui n'était même pas prévue lorsque nous étions candidats aux Jeux Olympiques de 2012.
Ces dépenses pharaoniques auxquelles sera consacrée une grande partie de l'augmentation des impôts serviront, certes, à la rénovation du stade mais quid de son fonctionnement ? Ne devra-t-on pas une nouvelle fois mettre les Parisiens - et, qui sait, le ministère des sports et de la santé - à contribution, alors que ce stade ne sera dévolu qu'au rugby ?
Malgré les interventions des élus, de la population, de la presse, il est très difficile d'obtenir la tenue d'un débat avec le maire de Paris. C'est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d'État, je vous demande quelle appréciation vous portez sur cette transformation qui n'est pas acceptée par beaucoup et qui coûtera très cher aux Parisiens.
Mme la présidente. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le député, le stade Jean-Bouin, complexe omnisports, a été construit en 1925 dans le XVIe arrondissement de Paris. Il comprend un terrain d'honneur dédié aujourd'hui au rugby, entouré d'une piste d'athlétisme et de tribunes ; il comprend également un gymnase, un terrain de hockey sur gazon, dix-sept courts de tennis et des locaux administratifs et d'accueil.
Aujourd'hui, ces installations sportives ne sont plus conformes aux normes de sécurité en matière de dispositions relatives à la sécurité des personnes.
Le conseil de Paris a adopté le 13 février 2007 le principe d'une démolition-reconstruction partielle de ce stade. Le projet de l'architecte Rudy Riccioti, retenu par le conseil de Paris le 8 novembre 2008, répond à l'objectif de la ville de destiner le stade, vous l'avez dit, à l'accueil d'un club de rugby de haut niveau : le Stade français. Le financement des travaux, voté par le conseil de Paris, est de 119 millions d'euros.
Selon la ville de Paris, la continuité de la pratique sportive de proximité serait garantie par le déplacement et la reconstruction de la piste d'athlétisme et du terrain de hockey sur les pelouses de l'hippodrome d'Auteuil. Les courts de tennis doivent également être déplacés. À terme, ces nouvelles installations devraient, toujours selon la ville de Paris, permettre d'accueillir dans des conditions améliorées l'ensemble des élèves et des associations utilisant actuellement le stade Jean-Bouin.
Vous posez aussi, monsieur le député, la question du financement des stades, outils de travail des clubs professionnels, par les collectivités publiques. Il s'agit d'encourager une transition vers le financement privé des enceintes sportives.
Toutefois, l'économie du rugby ne permet encore que très rarement, à la différence du football, de trouver des partenaires privés susceptibles de financer et de rentabiliser un tel investissement. En ce qui concerne ce projet, mis en délibération et voté par le conseil de Paris, son financement est entièrement public, sans partenariat privé. Au demeurant, aucune demande de subvention n'a été déposée au ministère de la santé et des sports.
Il s'agit donc d'un équipement strictement communal et aucune disposition législative ou réglementaire du code du sport ne s'oppose à sa démolition ou à son changement d'affectation. Aussi, même si, du point de vue de la philosophie du sport, je partage votre souci que les élèves puissent continuer à être accueillis dans ce stade, il n'appartient pas, sur le plan juridique, au ministère chargé des sports de se prononcer sur l'opportunité d'un projet d'intérêt local aujourd'hui financé exclusivement par des fonds locaux.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Debré.
M. Bernard Debré. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je voudrais aller au fond des choses. On nous a dit qu'il n'était pas possible de dédier le stade Charléty au rugby. Soit. Encore que je ne voie pas pourquoi ce ne serait pas possible. Ce stade a toutes les caractéristiques requises pour que l'on puisse y pratiquer ce sport.
Et puis, on nous dit maintenant que c'est formidable, que l'on va aménager le stade Jean-Bouin. Cela va durer trois, quatre ans. Où va-t-on mettre le rugby, pendant ce temps-là ? À Charléty. Autrement dit, pendant trois ou quatre ans, ce sera bien pour tout le monde, mais après, ce ne sera plus bien. Incompréhensible ! Inacceptable ! Il suffisait de faire quelques travaux dans le stade Charléty pour le dédier au rugby.
Vous dites, madame la secrétaire d'État, que ce sont des financements publics. Oui, c'est vrai. Mais au bénéfice exclusif d'une équipe privée. Et cela pose problème : on sait parfaitement que l'équipe de rugby va bénéficier de ce stade, grâce aux fonds publics mobilisés pour une entreprise privée. Car il s'agit bien d'une entreprise privée. Tout cela est déroutant.