Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

RECRUTEMENT DE PERSONNELS ENSEIGNANTS DANS L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, n° 834, relative au recrutement de personnels enseignants dans l'académie de la Réunion.
Mme Huguette Bello. Je souhaite, à nouveau, interroger le Gouvernement sur le sort qu'il compte réserver aux quinze jeunes inscrits sur la liste complémentaire du dernier concours des professeurs des écoles à la Réunion.
Contrairement aux années précédentes, et notamment au concours 2008 où les inscrits sur la liste complémentaire, pourtant plus nombreux, ont été recrutés, ceux de la liste de 2009 craignent qu'aucun d'entre eux ne le soit jamais. À l'origine de cette inquiétude, le recrutement en surnombre, dans l'académie de la Réunion, de soixante-dix professeurs des écoles issus d'autres académies. À ce jour, ils attendent encore, pour la moitié d'entre eux, d'être nommés à un poste. L'académie de la Réunion est probablement la seule où le nombre des entrants - cent cinquante - est presque deux fois supérieur à celui des sortants - quatre-vingts.
Présenté dans un premier temps comme le résultat d'une erreur de logiciel, ce recrutement excédentaire s'expliquerait désormais plutôt par la nécessité de résorber les surplus d'enseignants des autres académies. Si tel est le cas, il faut reconnaître que, pour la Réunion, cette opération s'est faite sur une base particulièrement élevée. Dysfonctionnement administratif, résorption des surnuméraires, ou les deux à la fois, tout se passe comme si la liste complémentaire établie à la Réunion, selon la procédure en usage dans les concours du premier degré, était dès le départ caduque.
Alors qu'au vu des chiffres, ils auraient déjà dû être recrutés, les quinze inscrits de la liste complémentaire 2009 vont payer au prix fort une erreur d'appréciation dont ils ne sont nullement responsables.
Outre qu'elle pénalise des jeunes qui ont consenti d'importants efforts pour se présenter à ce concours, la situation actuelle, très mal vécue par tout le monde à La Réunion, est un signal désastreux dans un département dont les jeunes sont en proie à un chômage massif, y compris lorsqu'ils sont diplômés.
Il devient urgent de régler cette question en intégrant immédiatement les quinze reçus de la liste complémentaire, quitte à diminuer d'autant, lors du prochain mouvement de mutations, le nombre des professeurs des écoles issus d'autres académies.
Sans doute s'agit-il d'une mesure spécifique mais assurément plus équitable que l'injustice actuelle, tout aussi spécifique !
Une telle intégration s'inscrirait, de surcroît, dans le droit fil des engagements du Président de la République visant à faciliter les affectations des Réunionnais dans leur département d'origine.
Je vous remercie de me répondre.
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Madame la députée, vous interrogez M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement des personnels enseignants lors de la rentrée scolaire 2009-2010 à La Réunion.
Le devoir de toute administration est d'utiliser la ressource dont elle dispose avant de faire appel à de nouveaux recrutements. Cela vaut également pour les services de l'éducation nationale. Le mouvement interdépartemental permet d'affecter les titulaires de la façon la plus conforme à leurs souhaits, en fonction des besoins prévisionnels de chaque académie. Chaque année, le bureau des études de gestion prévisionnelle du ministère élabore des projections, qui sont ensuite travaillées à la suite de rencontres bilatérales avec les académies.
S'agissant du mouvement à La Réunion, 164 candidats sont entrés dans l'académie ; il y avait 803 demandes. Inversement, 94 candidats en sont sortis, alors qu'il y avait 106 demandes. Cela représente donc un solde positif de soixante-dix postes, destinés à pourvoir les vacances prévues à la rentrée 2009, après l'affectation des 110 lauréats de la liste principale du concours de professeur des écoles organisé à La Réunion.
Parmi ces soixante-dix entrants, vingt-neuf étaient en situation de rapprochement de conjoint, trois bénéficiaient d'une bonification de leur demande au titre d'un handicap ; un autre candidat a obtenu satisfaction dans le cadre du rapprochement avec la résidence de ses enfants.
Compte tenu d'un nombre de départs à la retraite moins important que prévu, un surnombre de quarante-cinq personnels du premier degré a été constitué, comme cela arrive dans les académies recherchées, y compris en métropole. Ces surnombres se résorbent naturellement en cours d'année, en fonction des départs. À La Réunion, ces personnels seront sans doute en nombre insuffisant pour occuper tous les postes qui se libéreront.
Comme le ministre de l'éducation nationale l'a annoncé lors de son déplacement à La Réunion le 20 novembre dernier, dans le cadre de son tour de France des académies, cette situation pourrait conduire l'académie à faire appel, si nécessaire, aux premiers de la liste complémentaire, en fonction des besoins constatés.
Sachez que le ministre de l'éducation nationale est bien conscient de la situation délicate des personnes figurant sur liste complémentaire, et ce, quels que soient les concours concernés. Il n'est toutefois pas possible d'envisager un principe de recrutement qui ne respecterait pas à la fois les intérêts des enseignants titulaires et les pratiques de bonne gestion.
Mme Huguette Bello. Réponse insuffisante !