Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

MORATOIRE SUR LES FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES
DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE SAINT-OMER

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n° 840, relative au moratoire sur les fouilles archéologiques dans le bassin d'emploi de Saint-Omer.
M. Michel Lefait. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question s'adresse au ministre de la culture et de la communication.
Avec plus de 6 000 emplois perdus en six ans, le pays de Saint-Omer doit faire face à une profonde mutation économique en partie liée aux mesures de restructuration qui touchent depuis 2004 le leader mondial des arts de la table Arc International. Face à cette crise sans précédent, acteurs politiques et économiques de l'Audomarois se sont rapidement mobilisés, afin de doter notre territoire de zones d'activités de qualité susceptibles d'attirer de nouvelles entreprises, qui doivent participer à la nécessaire diversification économique de ce bassin d'emploi.
Malheureusement, l'avancement et le développement de ces zones se heurtent aujourd'hui aux exigences de l'État en matière de fouilles archéologiques préventives. Faute de crédits et de moyens humains, les délais d'intervention de l'INRAP, maître d'ouvrage pour le compte de l'État sur les chantiers de fouilles, sont abusivement longs et retardent d'autant la libération des terrains nécessaires à l'aménagement de ces zones, à l'arrivée d'entreprises et donc à la création d'emplois.
M. François Rochebloine. Très juste !
M. Michel Lefait. Dans un secteur en grande souffrance et en grande difficulté, où le taux de chômage des jeunes et des femmes est très largement supérieur à la moyenne nationale, ces blocages sont insupportables et d'ailleurs régulièrement dénoncés par les acteurs du monde politique et économique.
M. François Rochebloine. La question est intéressante !
M. Michel Lefait. Pour nous permettre d'avancer rapidement sur la voie de la nécessaire diversification économique du territoire de l'Audomarois - et, plus largement, du territoire français -, je demande au Gouvernement de bien vouloir décréter, pour toutes les zones d'activités spécifiques identifiées par les acteurs locaux, un moratoire de cinq ans sur les fouilles archéologiques.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le député, M. le ministre de la culture et de la communication m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants.
Bien que les opérations d'archéologie préventive soient nécessaires lorsque des projets d'aménagement portent atteinte au patrimoine archéologique, moins de 7 % des projets d'aménagement sont aujourd'hui soumis à un diagnostic archéologique. Il serait difficile que les zones d'activités y échappent, car la probabilité de présence de vestiges archéologiques dans l'emprise de ces grands projets est aussi importante que partout ailleurs.
Les diagnostics sont assurés par l'INRAP. Le département du Pas-de-Calais dispose depuis octobre 2007 d'un service de cet institut. Quant aux fouilles préventives, elles sont assurées par les aménageurs eux-mêmes, qui peuvent faire appel à l'INRAP ou à un autre opérateur agréé par l'État. Il en existe près de quatre-vingts en France.
En février ont été adoptées plusieurs mesures dans le cadre de la loi Accélération, liée au plan de relance. Des délais précis et plus courts encadrent désormais la réalisation des fouilles et l'INRAP peut recruter de nouveaux agents par le biais de contrats d'activité pour la réalisation des fouilles.
Dans la région de Saint-Omer, 90 % des diagnostics prescrits sont d'ores et déjà réalisés.
La première tranche du parc d'activité Saint-Martin, à Aire-sur-la-Lys est achevée, et la communauté de communes du Pays d'Aire doit encore réaliser une fouille sur un site protohistorique majeur. Une subvention du Fonds national pour l'archéologie préventive de 300 000 euros a été accordée pour la réalisation de cette fouille.
Le diagnostic de la ZAC de La Garenne, à Arques, porté par la Société d'équipement du Pas-de-Calais, est réalisé et ne nécessite pas de fouille préventive.
Le diagnostic de la ZAC de la Porte multimodale de l'Aa, sur les communes de Saint-Omer, Arques et Campagne-lès-Wardrecques étant réalisé à 85 %, 130 hectares sont libérés, qui peuvent être aménagés. La fouille d'un site néolithique a été réalisée sans entraîner de retard dans le démarrage des travaux de la communauté d'agglomération de Saint-Omer.
Vous constatez, monsieur le député, que l'application des procédures de l'archéologie préventive s'améliore pour concilier comme il se doit la recherche scientifique, la conservation du patrimoine et le développement économique et social.
M. le président. La parole est à M. Michel Lefait.
M. Michel Lefait. Madame la secrétaire d'État, je ne nie pas que des efforts ont été réalisés, mais quand un bassin de 30 000 emplois marchands perd un sixième de ses emplois en huit ans, il faut aménager au plus vite d'autres zones, sachant que le nombre d'emplois à l'hectare est très faible.
C'est pourquoi nous souhaitons que l'INRAP s'investisse encore davantage. Nous espérons que l'État tiendra ses engagements envers un territoire qui se meurt. Dans le cadre de la réalisation des nouvelles zones d'activité, les fouilles doivent être menées rapidement et grever moins lourdement les plans de financement. Les sommes en jeu sont en effet considérables, et pourraient être avantageusement consacrées à d'autres fins.