Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

FERMETURES DE MATERNITÉS ET D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DANS LE VAL-DE-MARNE

M. le président. La parole est à M. René Rouquet, pour exposer sa question, n° 845, relative aux fermetures de maternités et d'établissements de santé dans le Val-de-Marne.
M. René Rouquet. Madame la secrétaire d'État chargée des sports, je souhaite appeler votre attention sur les inquiétudes et sur la mobilisation légitimes des élus, des personnels soignants et des habitants touchés par les fermetures de maternités et de services de santé qui privent nos concitoyens d'un accès aux soins de proximité au mépris des besoins sanitaires réels. C'est le cas, en particulier, dans ma circonscription à Alfortville où, comme vous le savez, la commission exécutive de l'ARH d'Île-de-France a émis, le 22 septembre, un avis favorable à l'ouverture d'un service SSR à la polyclinique " La Concorde " autorisant, implicitement mais nécessairement, la direction à fermer ses services de maternité, de chirurgie et obstétrique. Cette fermeture est intervenue le 13 novembre au mépris du respect du délai légal et au profit des seuls intérêts financiers.
L'attention de Mme la ministre de la santé a été appelée à de multiples reprises par des courriers, des questions écrites, des voeux du conseil municipal ou communautaire, et par une délégation reçue le 12 novembre au ministère de la santé sur la situation particulière de cet établissement et celle du secteur de santé 94-1, qui enregistre la fermeture de trois établissements, voyant ainsi s'aggraver le déficit de lits de maternité de niveau 1, alors que les maternités de niveau 2 et 3 sont déjà saturées ! Un recours hiérarchique a été intenté pour annuler cette décision et une procédure a été engagée devant le tribunal administratif. Je souhaite donc vous interroger sur le sens que donne Mme la ministre, dans le dispositif de sa loi " Hôpital, patients, santé, et territoires ", aux pouvoirs reconnus par l'article L. 1424-1 du code de la santé publique aux collectivités territoriales dans le domaine de la santé, qui participent de l'efficacité des politiques de santé et de l'affirmation de la démocratie sanitaire locale. Enfin, madame la secrétaire d'État, je vous remercie de m'indiquer quelles mesures sont envisagées pour maintenir ouverte cette maternité de proximité dont la nécessité sanitaire est plébiscitée par les élus et par les administrés.
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le député Rouquet, vous avez bien voulu appeler l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation de la polyclinique " La Concorde " d'Alfortville. Ce sujet fait l'objet d'un intérêt particulier de la part des services de la ministre. Les représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ont reçu, à sa demande, une délégation de sages-femmes de la clinique le 12 novembre dernier, afin d'écouter leurs inquiétudes et de répondre à leurs interrogations.
La polyclinique " La Concorde " est un établissement privé couvrant une offre de soins en médecine, obstétrique et chirurgie. Son activité médicale couvre principalement la réalisation d'endoscopies et l'établissement compte quarante-quatre lits de chirurgie et vingt et un lits d'obstétrique ; la maternité a réalisé, en 2008, 538 accouchements et connaît une diminution de son activité de gynécologie-obstétrique ces dernières années : 50 % des parturientes alfortvillaises choisissent d'autres maternités dans les communes voisines. Du point de vue de l'organisation des soins, l'équipe médicale connaît des difficultés de recrutement et de remplacement des médecins partant à la retraite ; elle ne peut plus assurer la continuité des soins dans de bonnes conditions, mettant ainsi en cause la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients.
Sur le plan de l'équilibre financier, la clinique se trouve dans une situation budgétaire fragile. Face à ce constat, ses gestionnaires ont choisi de réorienter les activités médicales de la clinique en privilégiant la médecine et ont, par conséquent, sollicité une autorisation de création d'une activité de soins de suite en addictologie, Nous ne pouvons qu'encourager cette initiative, dans la mesure où cette activité couvrira des besoins jusqu'ici non suffisamment couverts dans ce secteur du Val-de-Marne.
Il conviendra, dans cette perspective, que la polyclinique " La Concorde " approfondisse ses complémentarités avec des établissements publics du secteur tels que le centre hospitalier intercommunal de Créteil ou encore l'hôpital Henri-Mondor qui disposent d'une importante activité d'urgence et de court séjour et qui sont demandeurs de structuration de filières d'aval en soins de suite et réadaptation.
Concernant la prise en charge des parturientes de la clinique d'Alfortville, l'hôpital Henri-Mondor et le centre hospitalier intercommunal de Créteil ont accru leurs capacités d'accueil dans leurs services de gynécologie-obstétrique, ce qui permettra de prendre en charge les Alfortvillaises qui choisissent d'ores et déjà, pour beaucoup d'entre elles, d'aller accoucher dans ces établissements.
Roselyne Bachelot-Narquin tient à ce que soit garantie la sécurité de la prise en charge des patients sur l'ensemble du territoire.
M. le président. La parole est à M. René Rouquet.
M. René Rouquet. Madame la secrétaire d'État, j'aimerais que vous fassiez passer ce message à Mme Bachelot-Narquin : notre territoire, qui a déjà vu la fermeture de nombreux lits, se voit désormais privé de toute structure hospitalière directe à Alfortville, Choisy-le-Roi et Maisons-Alfort, où vivent environ 130 000 habitants. Je lui demande, en conséquence, de réexaminer la décision de l'ARH de fermer les services de cette clinique, car sa reconversion se ferait en totale méconnaissance des spécificités de notre secteur géographique et au mépris de l'intérêt de ses populations.