Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

SURPOPULATION CARCÉRALE
À LA MAISON D'ARRÊT DE BÉTHUNE

M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez, pour exposer sa question, n° 849, relative à la surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Béthune.
Mme Odette Duriez. Monsieur le secrétaire d'État à la justice, les prisons françaises sont surpeuplées, souvent insalubres, et en sous-effectif chronique de personnel : 63 000 personnes sont incarcérées. Concrètement, cette surpopulation implique que, dans de nombreuses maisons d'arrêt, les détenus dorment à trois ou quatre dans douze mètres carrés, au mépris de toute dignité. Le week-end dernier, dans le Nord, cinq détenus ont tenté de se suicider.
Cette situation explosive est malheureusement le quotidien de la maison d'arrêt de Béthune. Je félicite du reste tous ceux qui y travaillent, en lien avec la direction, pour leur courage, leur volonté et leur sens de la responsabilité.
Avec 471 détenus pour 180 places, Béthune a le triste privilège de se classer en première position des prisons française pour le surpeuplement carcéral : le taux d'occupation dépasse les 250 %. Cette situation, alors que la réglementation européenne préconise un détenu par cellule, crée des tensions extrêmes tant chez les détenus que chez les surveillants.
À ce contexte s'ajoute un manque de personnel de surveillance, d'agents administratifs et de travailleurs sociaux. Les systèmes de caméras pour surveiller les promenades ne remplaceront jamais, en termes de qualité, les femmes et les hommes surveillants pénitentiaires.
En vue d'une diminution d'effectifs, la maison d'arrêt de Béthune était promise au rang de site pilote en matière de bracelets électroniques, avec 100 à 150 placements. Alors qu'ils étaient encore soixante-quinze détenus à être dotés d'un bracelet il y a cinq mois, ils ne sont plus que quarante aujourd'hui. Qui plus est, se pose un problème de jet de projectiles qu'il devient urgent de résoudre - même si, pour l'instant, il ne s'agit que des portables...
Enfin, le phénomène de la peine plancher conduit à une augmentation des mises en détention, et donc la surpopulation carcérale. Quelle alternative préconisez-vous, monsieur le secrétaire d'État, à l'incarcération de courte durée ? Quelles dispositions comptez-vous prendre pour remédier au surpeuplement dans les prisons, et notamment à Béthune ? Où en est le projet de construction de prison sur le site de Vendin-le-Vieil ? Quel bilan tirez-vous de la pose des bracelets électroniques ? Enfin, quelles mesures envisagez-vous de prendre, dans les plus brefs délais, afin d'améliorer les conditions de travail des personnels et de donner des effectifs supplémentaires à la maison d'arrêt de Béthune, pour éviter la survenue d'incidents graves ?
Monsieur le secrétaire d'État, s'il faut travailler à réinsérer les détenus, il faut aussi valoriser les fonctions de ceux qui les entourent, sans rogner les budgets.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Madame la députée, vous appelez mon attention sur la situation de la maison d'arrêt de Béthune. Cet établissement, d'une capacité de 180 places accueillait au 1er novembre 2009 416 détenus, représentant un taux d'hébergement de 231,1 %, Cette situation préoccupante, voire inadmissible, est contenue par des opérations régulières de désencombrement vers d'autres établissements.
Le nombre d'incidents qui ont eu lieu à Béthune ces derniers mois n'est pas plus élevé que dans les autres établissements de la région. Je ne m'en contente pas, car nous ne sommes jamais à l'abri d'une difficulté, surtout avec une telle surpopulation. Cela prouve en tout cas que le personnel, que vous avez salué tout à l'heure, fait un travail remarquable dans des conditions difficiles. En visitant les prisons, j'ai d'ailleurs pu me rendre compte de sa qualité et de motivation, qui s'accroît d'année en année.
Le programme immobilier d'envergure mis en place depuis 2002 vise à augmenter la capacité du parc pénitentiaire de 13 200 places d'ici à 2012, sans compter les 5 000 places supplémentaires évoquées par le Président de la République. J'ajoute que, depuis deux ans et malgré les peines planchers, la population carcérale n'augmente pas en France. On constate même, d'une année sur l'autre, grâce aux peines alternatives, une stagnation, voire une légère baisse - 1,7 %. Les constructions, que nous accélérons, permettent de remplacer des prisons qui, pour certaines, ne sont plus modernisables et de créer un supplément de places nettes, non pour compenser une augmentation de la population carcérale, qui ne reflète pas la réalité de notre pays, mais pour aller progressivement vers l'encellulement individuel. Dans le cas de Béthune, nous en sommes encore loin : il s'agit simplement de revenir à une situation plus humaine.
La région Nord-Pas-de-Calais verra l'ouverture du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin en septembre 2011, d'une capacité de 688 places. Cette action est couplée à une politique très volontariste, au plan national, d'alternatives à l'incarcération mise en oeuvre par les services pénitentiaires. Comme le dit Mme la garde des sceaux, ce sont souvent des mesures alternatives, non à la prison, mais à rien du tout, c'est-à-dire à une non-exécution des peines, mais aussi, parfois, à des peines de prison inadéquates, notamment lorsqu'il s'agit de courtes peines.
En un an, la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille a connu une augmentation de près de 33 % du nombre de personnes effectuant leur peine sans être hébergées, passant de 666 à 885. Le nombre de bracelets électroniques augmente régulièrement. Nous ne disposons pas encore d'une évaluation dans votre région, mais l'augmentation est exponentielle sur l'ensemble du territoire national. Les travaux d'intérêt général ont également vocation à augmenter, ainsi que les peines de semi-liberté. Telles sont nos priorités à l'heure actuelle ; ce faisant, nous nous inspirons des règles pénitentiaires européennes et de ce qui se passe dans les pays voisins.
La prison de Béthune, même si elle n'est plus adaptée, n'en a pas moins fait l'objet durant les cinq dernières années d'une série de travaux destinés à l'humaniser, parmi lesquels l'aménagement des locaux de cuisine en 2004, pour un coût de 1 125 174 euros, la réfection de la buanderie, des douches, la mise aux normes des cellules du quartier disciplinaire et la réfection en peinture d'une partie des cellules. Nous continuons à y investir.
L'organigramme de la maison d'arrêt de Béthune est composé de soixante-dix-neuf agents, soit soixante-cinq surveillants, dix premiers surveillants et quatre officiers. Les effectifs réels sont de soixante-dix-neuf agents, soit soixante-deux surveillants, onze premiers surveillants et six officiers. Les trois vacances de postes de surveillants constatées seront comblées par les opérations de mobilité au niveau national dans les meilleurs délais. Qui plus est, trois nouveaux postes ont été créés : deux dans le cadre du dispositif du placement sous surveillance électronique et un pour la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes en matière de téléphonie - c'est là un critère important qui permet de labelliser nos prisons au vu des progrès réalisés dans ce sens.
La maison d'arrêt de Béthune dispose également de onze personnels administratifs, ainsi que de deux personnels techniques. Ces effectifs sont légèrement supérieurs à la moyenne des autres établissements du même type.
Pour ce qui est des travailleurs sociaux, l'antenne de Béthune du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais comprend vingt-sept personnels pour un effectif cible de vingt-quatre agents. Il n'est pas envisagé pour l'instant de la renforcer davantage.
Sachez, madame la députée, que je prends votre question très au sérieux. J'ai, dans ma propre ville, une prison assez comparable à celle de Béthune ; je suis donc extrêmement attentif à la situation que vous m'avez exposée. En attendant de pouvoir disposer de davantage de places, je veillerai à ce qu'il soit fait au mieux avec les personnels dont nous disposons.
M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez.
Mme Odette Duriez. Certes, monsieur le secrétaire d'État, des actions ont déjà été menées et il y a des projets pour l'avenir. Encore faudra-t-il soutenir le travail remarquable des personnels pénitentiaires par des budgets adéquats au lieu de les diminuer sans cesse,