Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

REVALORISATION DES RETRAITES
DES ANCIENS COMBATTANTS

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour exposer sa question, n°850, relative à la revalorisation des retraites des anciens combattants.
Mme Catherine Quéré. Monsieur le secrétaire d'État à la défense, ce moment des questions orales sans débat est habituellement plus particulièrement consacré à des problèmes locaux. Croyez bien que la revalorisation des retraites des anciens combattants est effectivement, pour moi, une question tout à fait locale, puisque la Charente-Maritime compte un très grand nombre d'anciens combattants et que les responsables départementaux de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie m'ont interpellée. Vous comprendrez à quel point ma préoccupation est vive.
Voici un mois, nous avons débattu des crédits de la mission " Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation " du projet de loi de finances pour 2010. Je souhaiterais revenir sur trois points de cette discussion et insister sur l'importance, sur l'urgence des promesses faites aux anciens combattants.
La première de mes préoccupations concerne, vous vous en doutez, la revalorisation des retraites, à hauteur de 48 points, promise par le Président de la République. Pour tenir cet engagement, il faudrait que les retraites des anciens combattants progressent de trois points par an. Or, cette année encore, leur augmentation n'est que d'un point, et elle ne sera effective que le 1er juillet.
Ces incertitudes inquiètent nombre de nos anciens combattants. Je vous demande donc de respecter les engagements pris en faveur de ceux qui ont servi notre pays avec courage et à qui nous devons rapidement donner satisfaction.
Deuxième point que je souhaitais aborder, l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants et des plus démunis demeure, encore aujourd'hui, inférieure au seuil de pauvreté. Concrètement, je vous demande de vous engager à porter cette allocation à 817 euros au moins, soit le seuil de pauvreté en Europe.
Enfin, je voudrais revenir sur la question, ô combien symbolique, de la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement. Il ne s'agit pas simplement de l'autoriser, il s'agit de lui donner un caractère officiel dont vous comprendrez, je n'en doute pas, la portée.
La réorganisation et la pérennité des services dédiés aux anciens combattants sont aussi une source d'inquiétude pour eux. Un traitement simplement administratif des dossiers ne saurait être satisfaisant. Or, la diminution constante du budget de cette mission tend à prouver que les anciens combattants ont raison de s'inquiéter du sort que le Gouvernement leur réserve. Elle témoigne du fait que l'État se désengage et ne leur accorde qu'un intérêt diminuant sans cesse.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Mesdames, messieurs les députés, je réponds au nom de mon collègue Hubert Falco, empêché ce matin, mais je connais un peu ce sujet...
Le Gouvernement a décidé, au titre de 2010, une revalorisation de deux points, qui s'inscrit dans le cadre de l'engagement du Président de la République de porter le montant de la retraite du combattant à 48 points en 2012.
Soucieux de répondre à la demande de la représentation nationale, le Gouvernement a accepté qu'une revalorisation permettant de passer de 41 à 43 points soit inscrite dans le projet de loi de finances initiale dès le dépôt de celui-ci, et non pas décidée par voie d'amendement. Cela témoigne de la forte volonté du Gouvernement de tenir ses engagements.
Cette mesure, prise dans un contexte budgétaire contraint, sera mise en oeuvre à compter du 1er juillet, à l'instar des précédentes revalorisations. Ce qui compte est de procéder aux revalorisations à date fixe, peu importe que ce soit à tel ou tel moment de l'année.
Je rappelle que, entre 1978 et 2006, aucune revalorisation de la retraite du combattant n'a été effectuée.
M. Jean-Luc Reitzer. C'est vrai !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. En revanche, entre le 1er janvier 2006 et le 1er juillet 2010, la retraite du combattant, passant de 433 à 593 euros, aura progressé de 37 %.
M. Jean-Luc Reitzer. C'est exact !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Ces revalorisations seront poursuivies en 2011 et 2012 et le Gouvernement s'efforcera, comme il l'a annoncé lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, d'obtenir trois points supplémentaires en 2011 au lieu des deux points prévus. Les engagements seront donc tenus, quelles que soient les difficultés budgétaires.
Quant au plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, son montant a été revalorisé, au 1er janvier 2008, de 681 à 750 euros par mois, sera de 800 euros au 1er janvier 2010, et sera porté à 817 euros au cours de l'exercice 2010.
Nous partageons donc tous l'objectif d'augmenter le montant du plafond de l'allocation différentielle au conjoint survivant, en vue de le rapprocher le plus possible et le plus rapidement possible du seuil de pauvreté, qui est aujourd'hui de 887 euros. Nous le faisons par étapes, avec le souci d'augmenter à la fois le plafond de l'allocation et le nombre de ses bénéficiaires.
S'agissant de la commémoration des conflits d'Afrique du Nord, la date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France est fixée au 5 décembre. Cet hommage officiel est désormais rendu tous les ans par la nation dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage aux morts engagés dans le conflit, non de la commémoration d'un événement particulier.
Les associations d'anciens combattants ont, bien entendu, la liberté d'organiser des manifestations publiques à l'occasion d'anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration, par exemple à l'occasion de l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité et peuvent y participer en fonction de leur appréciation du contexte local. Le niveau de représentation de l'autorité militaire est décidé selon les mêmes critères, en liaison avec les préfets. Cette possibilité - je peux en témoigner - est régulièrement rappelée. Elle le fut notamment par une circulaire aux préfets du 19 février 2009, qui demeure en vigueur.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour une très brève intervention.
Mme Catherine Quéré. Nos communes rurales comptent nombre de rues ou places du 19 mars 1962. Je regrette donc qu'on ne puisse faire quelque chose d'officiel.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Il y en a aussi dans ma commune !