Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

POLITIQUE DE VOISINAGE POUR LUTTER
CONTRE LES VIOLENCES ET LES CAMBRIOLAGES

M. le président. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour exposer sa question, n° 852, relative à la politique de voisinage pour lutter contre les violences et les cambriolages.
M. Patrice Calméjane. S'inspirant du neighbourhood watch, pratique anglo-saxonne destinée à lutter contre les violences et les cambriolages, quarante-six mairies françaises, de toutes sensibilités politiques, ont développé sur leur territoire un système " citoyen " d'autosurveillance de rues et de quartiers par leurs habitants. Chacun surveille ainsi toute personne ou voiture suspecte, tout squat ou installation sauvage à proximité.
Ainsi, le moindre rôdeur ou vagabond qui tombe dans cette toile d'araignée invisible est signalé à la gendarmerie ou à la police par un " référent ". L'impact a été très net sur la délinquance de proximité dans ces zones.
Il faut promouvoir cette prévention fondée sur l'humain, et qui constitue un complément utile et efficace à nos systèmes techniques de vidéoprotection.
Cela étant, je suis conscient des limites de ce système, notamment dans les grandes métropoles, trop anonymes, ou dans les cités toujours frappées par la loi du silence, par cette omerta qu'il est difficile de briser.
En ma qualité de député ainsi que de maire - élu indispensable à la mobilisation de la population -, j'aimerais savoir si le ministère de l'intérieur envisage une généralisation ou une officialisation de ce système de prévention. L'altruisme et le sens de la solidarité sur lesquels il repose sont des qualités à promouvoir et à développer, surtout dans le contexte actuel de crise et d'individualisme croissant. Cette démarche pourrait s'inscrire de façon pertinente dans le cadre de la LOPSI 2.
En outre, en tant qu'élu de la région parisienne et en vertu des articles L. 251-1 et suivants du code général des collectivités territoriales qui partagent le pouvoir de police entre le préfet et le maire, j'aimerais savoir ce que le Gouvernement compte faire pour nous permettre - à nous, élus de zones dites sensibles - de développer cette stratégie, notamment dans le cadre des contrats locaux de prévention de la délinquance.
En cas d'application de ce système, et toujours en copiant nos voisins anglais, il serait souhaitable d'envisager une signalétique particulière des zones concernées par ce partenariat entre forces de l'ordre et citoyens. Une telle signalétique permettrait d'informer les habitants, et serait en outre dissuasive à l'égard d'éventuels auteurs d'actes de vandalisme ou de violence dans les quartiers.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Comme vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement est attentif à développer de nouveaux modes d'action pour assurer la sécurité des Français, et une prochaine LOPSI va être présentée par le ministre de l'intérieur.
Les expériences auxquelles vous faites allusion, menées dans quelques pays étrangers, ne nous paraissent pas transposables à l'identique en France.
Je vous rappelle que l'article 73 du code de procédure pénale permet déjà à toute personne d'appréhender l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrant, en vue de sa conduite devant un officier de police judiciaire. L'usage de la contrainte demeure cependant une prérogative exclusive des forces de sécurité.
Cela étant, la gendarmerie nationale expérimente depuis quelque temps un dispositif analogue à celui que vous évoquez dans certaines communes des Alpes-Maritimes, de Loir-et-Cher, de l'Allier, du Nord, de la Drôme et de l'Hérault.
Les premières observations montrent que la réussite d'un tel dispositif suppose que soient définies très précisément les missions confiées aux habitants participant à l'opération, laquelle doit par ailleurs s'intégrer dans le fonctionnement normal des institutions : la police, la gendarmerie, la justice et ; bien sûr, la commune - dont le maire a la qualité d'officier de police judiciaire.
L'expérimentation sera poursuivie jusqu'à son terme afin de déterminer si son extension à de nouveaux départements peut être envisagée. Dans ce cas, votre département ou votre commune pourra se mettre sur les rangs si vous le souhaitez.
Par ailleurs, plusieurs démarches innovantes sont mises en oeuvre pour permettre aux Français de participer à la sécurité. Le service volontaire citoyen dans la police nationale en est un exemple ; il offre à des volontaires la possibilité de remplir des missions de solidarité, de médiation ou encore d'assistance aux victimes.
Des mesures opérationnelles ont également été décidées par le ministre de l'intérieur. J'en veux pour exemples la récente création de cellules spéciales associant policiers et gendarmes, dans tous les départements, pour lutter contre les cambriolages, et la décision d'étendre à toutes les périodes de vacances scolaires l'opération " Tranquillité vacances ". En outre, la mise en place d'une police d'agglomération à Paris et en petite couronne, ainsi que le développement, par la gendarmerie nationale, d'une police des territoires, vont permettre une approche dynamique et territoriale des enjeux de sécurité.
Enfin, à l'action de l'État doit s'ajouter une mobilisation de tous les acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les collectivités territoriales et le maire, qui a un rôle de police important, et ce, notamment, par le biais du développement de la vidéoprotection ou des polices municipales.
M. le président. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour quelques secondes.
M. Patrice Calméjane. Merci de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'espère que les dispositifs expérimentés dans certains départements seront rapidement analysés, afin que l'on puisse les étendre à d'autres départements. Un appel de secours, par exemple, est traité de façon bien plus efficace s'il est passé par un référent connu du commissariat que par une personne inconnue. Cette démarche, également développée par nos voisins anglais, est donc très intéressante.