Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2009

RACCORDEMENT DES AUTOROUTES A89 ET A6
DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour exposer sa question, n° 855, relative au raccordement des autoroutes A89 et A6 dans le département du Rhône.
M. Patrice Verchère. Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports, et concerne le projet de raccordement des autoroutes A89 et A6 dans le département du Rhône. J'y associe mon collègue Christophe Guilloteau.
C'est un projet ancien, qui a connu bien des vicissitudes depuis plusieurs décennies, et que j'ai toujours soutenu, car il constitue une chance de désenclavement pour le nord des départements de la Loire et du Rhône, territoires durement frappés par les crises économiques successives.
Au-delà de l'aspect local et régional, la réalisation de ce tronçon répond aussi à un enjeu d'aménagement du territoire, car il s'agit d'assurer une vraie liaison entre l'ouest et l'est de la France - cette fameuse diagonale Bordeaux-Genève.
Je me suis toujours opposé, en revanche, au raccordement de cette future liaison autoroutière avec l'A6, du moins tel qu'il était présenté par les services de l'État, qui l'envisageaient sur le territoire des communes de La Tour-de-Salvagny, Dommartin, Dardilly, Limonest et Lissieu.
J'ai toujours préconisé un raccordement plus au nord que celui envisagé, afin de réaliser une vraie transversale est-ouest, sans nouvel accès à la ville de Lyon elle-même, déjà plus que saturée. Il faut rejeter tout le trafic de transit en dehors de l'agglomération lyonnaise.
C'est pourquoi je ne pouvais que me réjouir de l'avis négatif du commissaire enquêteur et du Conseil d'État, rendu en juillet dernier, contre la proposition de raccordement faite par la direction régionale de l'équipement.
Force est de constater cependant que, depuis juillet, ce dossier semble être au point mort.
Les services de l'État ont dit mener des études en vue d'une solution temporaire consistant à élargir et adapter les voiries existantes, et envisager, à terme, un raccordement entre l'A89 et l'A6 en vue de constituer un axe européen Bordeaux-Genève.
Les élus, les habitants des communes que je viens de citer sont dans l'attente d'informations. Ils s'inquiètent d'être tenus dans l'ignorance, alors même que les travaux de l'autoroute A89 vont bon train et que leur achèvement à La Tour-de-Salvagny, prévu en 2012, engendrera, si des solutions ne sont pas trouvées d'ici là, des perturbations d'une ampleur sans précédent.
Les services de l'État ont-ils avancé ? Si oui, quelles décisions allez-vous prendre, quel sera le calendrier de mise en oeuvre ? Rassurez-nous !
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député, le projet de raccordement des autoroutes A89 et A6 dans le département du Rhône a pour objectif d'assurer la continuité autoroutière au nord de Lyon entre l'A89, actuellement en travaux, et l'A6.
L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique s'est tenue fin 2007 et début 2008. Le Conseil d'État a été saisi en vue de la déclaration d'utilité publique le 20 mai 2009. Cet examen ayant révélé la fragilité juridique du dossier, le Gouvernement n'a pas pu poursuivre la procédure.
Le Gouvernement a conscience que le simple raccordement de l'A89 au réseau routier classique existant au niveau de La Tour-de-Salvagny ne permettra pas une gestion durablement satisfaisante des trafics en provenance ou à destination de cette autoroute et, notamment, des trafics de transit. Il est indispensable de trouver rapidement une solution pour parer au report de ce trafic de transit sur des voiries urbaines qui n'ont pas été conçues pour cela.
Plusieurs solutions sont aujourd'hui à l'étude ; elles privilégient, à ce stade, un aménagement des réseaux routiers existants et leur raccordement aux autoroutes.
Courant 2010, l'analyse de ces différentes solutions et de leur combinaison éventuelle devrait permettre de définir une stratégie globale de raccordement. Nous disposerons alors de l'ensemble des éléments nous permettant de prendre une décision de long terme.