Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 2010

OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION DE LOGEMENTS

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour exposer sa question, n° 872, relative aux opérations de réhabilitation de logements.
Mme Sylvie Andrieux. Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, afin de redynamiser les quartiers de nos villes, les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux s'engagent pleinement dans de nombreux projets de renouvellement urbain, très souvent indispensables à l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens.
Vous connaissez parfaitement ces projets. Menés dans le cadre de conventions ANRU, ils engagent l'État, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales qui consentent, pour leur réussite, des efforts financiers considérables.
Dans le 14e arrondissement de Marseille, a débuté, en mars 2009, un projet emblématique de renouvellement urbain. Cette vaste opération doit permettre à 700 familles de disposer d'un logement entièrement rénové dans la cité des Flamants, elle aussi profondément réhabilitée. Malheureusement, depuis juin 2009, cet ambitieux projet a connu un coup d'arrêt brutal, à la suite de la découverte d'amiante dans un certain nombre d'appartements. Face à cette situation, " 13 Habitat ", le bailleur social, soutenu par l'ensemble des collectivités territoriales a pris toute sa part de responsabilité en s'engageant, bien sûr, à ne pas faire peser sur les locataires le surcoût engendré par cette découverte. Aujourd'hui, 400 familles doivent être relogées. Les travaux, qui devaient initialement prendre fin en 2010, ne seront terminés au mieux qu'au printemps 2011. Le coût du désamiantage s'élève à 15 millions d'euros pour une opération de 130 millions d'euros.
Chaque semaine, je participe, avec d'autres élus et le bailleur, à des réunions de quartier au cours desquelles les habitants nous font par de leurs très grandes angoisses et de leurs inquiétudes. Chaque semaine, le représentant de l'État reste muet face aux questions qui lui sont posées.
Dans ces quartiers dits défavorisés la psychose liée à l'amiante se conjugue avec les problématiques du quotidien : chômage, précarité, difficulté à se soigner, comme s'il fallait en rajouter.
Madame la secrétaire d'État, au-delà des discours, quelles mesures urgentes et concrètes le Gouvernement que vous représentez entend-il mettre en oeuvre pour que tous les acteurs puissent dépasser ces obstacles le plus rapidement possible et réaliser, bien sûr, dans les meilleurs délais ces opérations de renouvellement urbain tant attendues par nos habitants ?
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Madame la députée Sylvie Andrieux, vous soulevez la problématique de la découverte d'amiante, en cours de travaux, dans de nombreux chantiers de réhabilitation de logements. Je sais, par ailleurs, que vous êtes particulièrement concernée dans votre circonscription puisque, comme vous venez de le rappeler, les travaux de réhabilitation de la cité des Flamants, dans le 14e arrondissement de Marseille, ont dû être stoppés.
À ce jour, seuls cinq cas similaires ont été dénombrés sur les milliers de chantiers de réhabilitation, qui ont donné lieu à 375 conventions signées par l'Agence nationale de rénovation urbaine.
Cette question m'interpelle évidemment fortement. Nous connaissons tous, en effet, les risques liés à l'amiante. Je partage pleinement vos préoccupations, puisque, dans ce cas d'espèce, cela signifie que le diagnostic préalable a été, sinon incomplet, pour le moins mal établi. Pourtant, comme vous le savez, la loi impose, avant tout démarrage de travaux de réhabilitation pour les immeubles construits avant 1997, des études techniques de détection des matériaux suspects, et en premier lieu de l'amiante. Il est de la responsabilité des maîtres d'ouvrage, en l'occurrence des bailleurs sociaux, de vérifier la qualité de ces diagnostics.
La situation à laquelle vous faites allusion m'amène à demander à mes services de renforcer leur vigilance quant au respect de ces obligations. Pour autant, je suis prête à examiner les quelques cas dénombrés que je viens de citer pour veiller à ce que chacun prenne ses responsabilités et pour que les retards occasionnés par ces défaillances ne nuisent plus longtemps encore aux habitants. Vous savez que je suis extrêmement mobilisée et concernées et que je veille à ce que les conditions de vie soient les meilleures possibles pour les habitants des quartiers.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
Mme Sylvie Andrieux. L'audit dont vous avez parlé a été distribué à l'ensemble des collectivités territoriales par le bailleur. Vous vous êtes rendue à plusieurs reprises à Marseille et vous connaissez donc bien cette cité. Je vous remercie de votre engagement. Nous serons vigilants et nous participerons également à la hauteur de l'effort que vous voudrez bien consentir.