Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 2010

RESTRUCTURATIONS DE LA MARINE NATIONALE À CHERBOURG

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour exposer sa question, n° 875, relative aux effets des restructurations de la marine nationale à Cherbourg.
M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, je souhaite évoquer la question des restructurations de défense en Basse-Normandie et en particulier à Cherbourg.
Dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, de la mise en oeuvre du Livre blanc, de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a transformé la Basse-Normandie en un véritable désert militaire : suppression de 1 800 postes au 18e régiment de transmissions de Bretteville-sur-Odon - qui disparaîtra totalement -, suppression du centre de santé des armées de Mondeville, etc.
Le Président de la République s'était enorgueilli que le site militaire de Cherbourg se transforme en base de défense à l'occasion du lancement du quatrième SNLE-NG, et nous avait indiqué que cette ville ne serait pas touchée par les restructurations. Or nous assistons, semaine après semaine, à de nouvelles annonces qui portent aujourd'hui à 250 le nombre de postes qui y seront supprimés, en dépit, j'insiste, des engagements pris par le Président de la République sur les lieux en mars 2008.
Parmi ces 250 postes supprimés, 84 concernent la direction locale du service d'infrastructures. Quant à l'ancien service local des systèmes d'information de la marine, le SERSIM, il sera transformé en service local de la direction interarmées des services d'information, entraînant la suppression de 33 postes. Avec la disparition d'un poste pour la réorganisation de l'agence locale d'action sociale des armées, les restructurations territoriales toucheront Cherbourg à hauteur de 118 postes dans un premier temps.
En outre, le ministère de la défense procède à une réorganisation de ces fonctions dans le cadre de la réforme du ministère. Cette démarche concernera principalement la base navale, l'école des fourriers de Querqueville - dont M. Bockel nous avait pourtant affirmé, lorsqu'il occupait les fonctions de secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, qu'elle était suffisamment rationalisée -, et la direction du commissariat de la marine.
Ces mesures de rationalisation se traduiront pour Cherbourg par une diminution évaluée aujourd'hui à 130 postes, soit une déflation totale, je l'ai dit, de 250 postes dont 173 civils. Si l'on y ajoute la perte de trois postes en matière de protection et de sécurité, les préconisations de la direction des ressources humaines du ministère de la défense qui portent le ratio à un poste RH pour cent salariés, alors quel l'on en comptabilise trente pour 750 salariés à Cherbourg, on voit l'étendue des dégâts.
J'ajouterai un commentaire au sujet des externalisations. L'article 43 de la loi sur la mobilité dans la fonction publique permettra aux fonctionnaires ouvriers d'État du ministère de la défense d'être détachés auprès d'entreprises privées dans le cadre des externalisations, ce qui pourraient conduire à augmenter le nombre des postes déjà supprimés.
M. le président. Je vous remercie, mon cher collègue.
M. Bernard Cazeneuve. Ma question est très claire, monsieur le secrétaire d'État : allez-vous renoncer à cette politique de destruction d'un bassin d'emplois qui a déjà beaucoup donné et le ministre de la défense va-t-il enfin accepter de recevoir les élus de Cherbourg qui lui ont depuis longtemps demandé rendez-vous ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député Cazeneuve, le ministère de la défense est engagé dans une réforme ambitieuse mais indispensable, que vous connaissez parfaitement, puisque nous avons eu l'occasion de nous en entretenir lorsque j'étais secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
Cette réforme vise à dégager des marges de manoeuvre budgétaires grâce à la réalisation d'économies sur l'administration et le soutien de nos forces armées. Les deux tiers de nos forces sont constitués de personnels administratifs et de soutien pour un tiers de personnels d'action. Au Royaume Uni, la proportion est exactement inverse !
Il fallait donc engager ces réformes pour financer l'amélioration de la condition militaire et l'investissement en matière d'équipements. Cette réforme est indispensable pour la bonne exécution de la loi de programmation militaire et l'adaptation de notre outil de défense aux nouvelles menaces identifiées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. On ne conçoit pas une réforme en fonction des régions, mais de l'intérêt général et donc de la nouvelle donne en matière de défense nationale.
Elle a déjà porté ses premiers fruits en 2009 en rendant possible, avec l'apport du plan de relance, une progression de 20 % des dépenses d'investissement de la défense. C'est là un résultat exceptionnel, sans précédent.
Aussi, la réforme comporte des restructurations territoriales, annoncées en juillet 2008, qui touchent la commune de Cherbourg, qui vous est chère, à hauteur de 118 postes. Outre ces restructurations territoriales proprement dites, le ministère de la défense procède, comme tous les autres ministères, à des réorganisations de chacune de ses fonctions de soutien.
C'est dans ce cadre que sont progressivement mis en place les centres administratifs spécialisés du nouveau service du commissariat des armées et les centres ministériels de gestion du personnel civil auxquels vous faites allusion. Au stade actuel des travaux, ces mesures devraient aboutir, pour Cherbourg, à une diminution de l'ordre de 130 postes.
Cherbourg connaîtra donc probablement au total - restructurations territoriales et réorganisations par fonction - une déflation de l'ordre de 250 postes, toutes armées et tous services confondus, comme cela vous a d'ailleurs été annoncé par les autorités locales et confirmé par le ministre.
Néanmoins, au titre des restructurations territoriales annoncées en juillet 2008, la communauté cherbourgeoise bénéficie d'un plan local de redynamisation, un PLR, pour lequel la contribution de l'État, établie sur la base de la déflation initialement prévue de 84 emplois, se montait à 1,5 million d'euros. Compte tenu du nombre accru d'emplois concernés suite aux réorganisations par fonction, mais aussi des bons résultats obtenus depuis près de cinq ans dans la revitalisation de la partie nord de l'arsenal, l'enveloppe dédiée au PLR de Cherbourg va être portée à 3 millions d'euros.
Soyez assuré que la pérennité de la présence de la marine à Cherbourg n'est pas remise en cause.
M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le secrétaire d'État, il n'y a pas un seul collaborateur de la marine nationale à Cherbourg, ni un seul élu, qui croie à cela : par les mesures que vous prenez, vous êtes en train de faire passer la marine nationale à Cherbourg au dessous d'un seuil critique, et de remettre en cause le lien historique qui s'était tissé entre la marine et cette ville. Tout cela est extraordinairement préoccupant.